Algérie
Algérie : les effets du divorce par consentement mutuel. Par Kahena Meghenini, Avocate.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, plus rapide que les divorces nécessitant un (en réalité plusieurs) passage devant le Juge, conduit un nombre croissant de couples à y recourir, séduits par sa relative simplicité, son formalisme allégé, mais également – et surtout- son coût. Cependant, ce type de divorce connaît un inconvénient, et non des moindres : son absence de reconnaissance par de nombreux pays, dont (...)18 octobre 2018 lire la suite
La CEDH condamne la France suite à l’expulsion d’un ressortissant algérien risquant des traitements inhumains et dégradants. Par Fanny de Beco, Avocat.
Le 1er février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a prononcé à l’encontre de la France une double condamnation lui reprochant d’avoir procédé à l’expulsion d’un ressortissant algérien risquant des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Algérie. Cet homme avait été condamné en France en 2006 à une peine de sept ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de (...)15 février 2018 lire la suite
Perfidie économique : concussion, exonérations et franchises illégales, prises illégales d’intérêts. Par Khaled Touati.
Avant d'entrer dans les détails de ces infractions, le législateur algérien a introduit ces actes incriminés dans le cadre de la lutte contre la corruption, en abrogeant l’article 121 du Code pénal, ce qui nous conduit à dire que le législateur a introduit des attitudes matérielles définies par les articles 30, 31 et 35 de la loi 01-2006 relative à la lutte contre la corruption et ce, concernant les exonérations et les franchises illégales des impôts (...)8 avril 2015 lire la suite
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité sociale en Algérie. Par Khaled Touati
L’invalidité est définie comme l'état d’une personne physique qui se trouve diminuée de sa capacité de travail en raison d'un accident de travail ou d'une maladie non professionnelle et permet d'attribuer à l’assuré social une couverture sociale par l’organisme de sécurité sociale.5 avril 2012 lire la suite
Procédures conservatoires pour le recouvrement de la créance en matière de sécurité sociale en Algérie. Par Khaled Touati
Le contentieux en matière de sécurité sociale en Algérie, en l’occurrence la loi 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale (Jora n° 11- 2008) a introduit de nouveau, les procédures conservatoires, mesures de garantie tendant au recouvrement forcé des créances (cotisations) à l’encontre des assujettis réfractaires aux régimes de sécurité sociales CNAS, CASNOS et CACOBATH, ces trois caisses, sont habilitées, de plein (...)23 mars 2012 lire la suite
Indemnité de départ de l’Algérie et droit à récompense en cas de divorce. Par Eric Vigneron, Avocat
Après de vastes et longues discussions les Pieds Noirs ont bénéficié de lois d’indemnisation pour les préjudices causés lors de leur départ, particulièrement pour les Pieds Noirs d’Algérie.28 novembre 2011 lire la suite
Le revirement jurisprudentiel du Conseil d’État en matière de contrôle des décisions rendues par la formation disciplinaire du CSM en Algérie. Par Ghennai Ramdane, Avocat
Le présent commentaire s’intéresse spécialement à l’étude des problèmes juridiques posés par le revirement jurisprudentiel consacré par l’arrêt du Conseil d’État Algérien n° 016886 du 07-06-2005.18 novembre 2011 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. 
