Alain Hupert, sénateur UMP, avait demandé, dans une question parlementaire publiée le 2 mai 2013 dans le Journal officiel du Sénat, à la Garde des sceaux si elle envisageait de réelles sanctions à l’encontre des responsables de la conception du panneau qui avait fait polémique au cours de ce début de printemps 2013.
Après avoir rappelé sa consternation auprès des personnalités visées par cet « édifice », elle répond au sénateur que « ces photos ne sauraient engager ni la chancellerie, ni remettre en cause l’impartialité des magistrats dans leur ensemble ».
Elle ajoute que « la responsabilité disciplinaire est une responsabilité individuelle » et qu’ainsi « en dehors d’investigations qui pourraient être menées à la suite du dépôt de plaintes pénales par les personnalités visées » par ce mur, « sur lesquelles il n’appartient pas à la ministre d’intervenir, aucune investigation ne peut être menée en la forme administrative sur ces faits qui se sont déroulés dans les locaux à usage privé d’une organisation syndicale. Dès lors, il est impossible en l’état de déterminer des responsabilités personnelles et individuelles dans la création ou l’alimentation de ce tableau et donc de saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature à l’encontre de magistrat ».
Certaines des personnes visées ont déjà annoncé leur intention de porter plainte comme Etienne Blanc, ancien député UMP ; Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers ; Robert Ménard, ancien président de Reporters sans frontières mais aussi Nadine Morano et Brice Hortefeux, anciens ministres, ou encore le Front National pour l’apposition de la flamme, emblème du parti de Marine Le Pen, sur le « mur des cons ».
