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  • 21 avril
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Avocats : profitez du code promo AR24 et dématérialisez vos envois recommandés.

Plus de 5000 avocats utilisent la lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS AR24. La LRE AR24 dispose d’une présomption de fiabilité devant un tribunal et répond à tous les enjeux de votre profession réglementée. Découvrez dans cet article tous les avantages apportés par la LRE AR24.


Pourquoi utiliser la LRE AR24 en tant qu’avocat ?

Avant tout, il est important de souligner que la lettre recommandée électronique eIDAS (LRE) a la même valeur juridique que la LRAR papier – principe posé par l’Article L.100 du CPCE : « L’envoi recommandé électronique est équivalent à l’envoi par lettre recommandée, dès lors qu’il satisfait aux exigences de l’article 44 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.  »

Votre destinataire de LRE reçoit son avis de passage sous forme d’email quelques secondes après l’envoi (le délai d’acheminement est donc supprimé) et vous recevez toutes les preuves liées à la LRE envoyée, sur votre espace AR24 (preuve de dépôt/envoi, de réception, de refus ou de négligence). Comme pour la LRAR papier, votre identité et le contenu de la LRE ne sont pas dévoilés tant que le destinataire ne s’est pas identifié.

Vos courriers recommandés électroniques sont 100% dématérialisés et uniquement vous et votre destinataire (une fois celui-ci identifié) avez accès au courrier recommandé électronique et à son contenu.

De plus, l’utilisation de la LRE ne nécessite pas de papier ni de déplacement en bureau de poste, vous réduisez donc votre empreinte carbone en plus d’accélérer vos procédures. Afin de commencer à envoyer vos courriers recommandés électroniques vous aurez uniquement besoin de vous inscrire sur ar24.fr et de vous munir de votre certificat d’identification RPVA. AR24 accepte de nombreux certificats d’identification, et peut aussi délivrer un identifiant eIDAS à toute personne qui en fait la demande.

Comme pour la LRAR, la LRE peut être utilisée pour les envois des conventions de divorce par consentement mutuel, les mises en demeure, les demandes d’aide juridictionnelle, les notifications officielles, les correspondances hors procédure, etc.

Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?

Le règlement eIDAS permet d’accroitre la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché Européen. C’est un socle commun permettant de garantir des interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, en augmentant ainsi l’efficacité des services en ligne publics et privés, ainsi que de l’activité économique et du commerce électronique dans l’Union Européenne. Dans le cas de la lettre recommandée électronique, le règlement eIDAS garantit une sécurité d’acheminement et d’identification supérieure au papier.

La qualification eIDAS est obligatoire pour pouvoir acheminer des lettres recommandées électroniques qualifiées et AR24 est le 1er service français à avoir été qualifié. Cette qualification qui prend en compte l’ensemble du processus d’acheminement du recommandé doit être délivrée par l’ANSSI. Vous retrouverez la liste des prestataires de confiance sur le portail de la commission européenne.

AR24 se positionne aujourd’hui comme leader sur le marché de la lettre recommandée électronique pour tous les métiers du droit (Avocats, Notaires, Juristes, etc.).

La technologie unique d’identification 100% à distance des destinataires particuliers et professionnels d’AR24 répond en tous points à la réglementation eIDAS encadrant la lettre recommandée électronique qualifiée.

NB : L’envoi de LRE à des particuliers est réglementé. En effet, conformément à l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques, vous devrez obtenir le consentement de votre destinataire non-professionnel à être notifié à une adresse électronique spécifique, au préalable de votre envoi. Au contraire, pour des destinataires professionnels, vous n’aurez pas besoin d’obtenir leur consentement au préalable.

Il sera très avantageux d’utiliser AR24 pour vos envois de lettres recommandées électroniques. Vous n’aurez plus besoin de porter vos recommandés en bureau de poste car vous l’avez compris, la LRE est 100% dématérialisée – tout se fait en ligne depuis le site (ou directement depuis votre logiciel métier si celui-ci a intégré AR24 en API). De plus vous profitez d’un tarif unique et sans surcoût de 3,49 € HT / envoi et jusqu’à 256 Mo de pièces jointes disponibles : c’est un gain économique non-négligeable. Par ailleurs la conservation de la LRE et des preuves est comprise pendant 10 ans, gratuitement.

Vous envoyez des volumes importants de recommandés ? AR24 peut vous proposer des tarifs dégressifs, adaptés à vos besoins.

AR24 est une filiale de Docaposte, ce qui offre donc la sécurité d’un grand groupe tiers de confiance numérique.

Profitez d’un code promo exclusif : AR24VDJ

Le code promo AR24VDJ est utilisable sur ar24.fr à partir d’aujourd’hui et vous offre une réduction de 35% sur vos envois pendant un mois ! Renseignez-le au moment de vous inscrire sur ar24.fr et vous bénéficierez automatiquement d’un mois de réduction pour tous vos envois de courriers recommandés électroniques.

www.ar24.fr

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