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Bitcoins et fiscalité : l’essentiel en 7 questions.

Par Antoine Reillac, Avocat.

Aujourd’hui, les fluctuations de la valeur des bitcoins défrayent régulièrement la chronique. Certains heureux détenteurs de la monnaie virtuelle auraient réalisé des plus-values (généralement latentes) astronomiques.
Les bitcoins et autres cryptomonnaies semblent être - pour certains - un nouvel éden financier présentant l’avantage d’être affranchis de toute régulation.
Mais cela était sans compter sur la fiscalité. Car, si les bitcoins échappent dans une certaine mesure aux régulations étatiques, ceux-ci sont en revanche bien taxables et parfois très sévèrement.

C’est principalement le résultat d’une instruction fiscale du 11 juillet 2014 (BNC-BIC-ENR-PAT-Régime applicable aux bitcoins). En effet, faisant preuve d’une réelle anticipation et de pragmatisme, l’administration fiscale avait prévu (dès 2014) le régime fiscal applicable aux bitcoins : impôt sur le revenu (IR), droits de successions et ISF.

Ci-après, l’essentiel des réponses aux questions que pourraient se poser les détenteurs de bitcoins et autres cryptomonnaies sur la base des commentaires de l’administration.

1. Doit-on déclarer ses bitcoins à l’administration fiscale ?

Oui, les bitcoins doivent être déclarés à l’administration fiscale dans certaines situations qui diffèrent selon les impôts concernés.

2. Quand doit-on déclarer ses bitcoins à l’administration fiscale ?

En cas de vente de bitcoins, les « gains » tirés de cette vente doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
Pour les personnes qui étaient redevables de l’ISF (impôt supprimé au 1er janvier 2018), la valeur des bitcoins devait être incluse dans la base de l’ISF déclarée chaque année ;
En cas de donation ou pour les successions pour lesquelles le défunt détenait des bitcoins, les bitcoins font partie des biens qui constituent l’assiette des droits.

3. Comment doit-on déclarer les gains tirés de la vente de bitcoins ?

En l’état actuel des choses, ce sont les gains tirés de la vente de bitcoins qui doivent être déclarés au fisc.

Il est précisé que si les gains sont occasionnels, ceux-ci seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En revanche, si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par conséquent, en l’absence de ventes effectives de bitcoins, les seules plus-values latentes ne devraient pas avoir à être déclarées.

4. A quels taux, les gains de bitcoins seront-ils taxés ?

Les gains réalisés sur les bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie BIC ou BNC).

Les taux peuvent alors atteindre théoriquement jusqu’à 45% (taux marginal de l’IR) auxquels devront s’ajouter les prélèvements sociaux (9,7% depuis le 1er janvier 2018).

Les taux pourront ainsi être supérieurs à plus de la moitié du gain dans les hypothèses extrêmes.

5. Les bitcoins entrent-ils dans la base de l’ISF ?

L’ISF a été supprimé à compter du 1er janvier 2018 et remplacé par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne devrait pas concerner les bitcoins.

Néanmoins, pour les années antérieures, les bitcoins devaient être déclarés dans la base d’imposition de l’ISF.

Ainsi, en cas de contrôle sur les années antérieures, les contribuables pourraient voir leur base d’imposition à l’ISF rehaussée de la valeur des bitcoins qui n’auraient pas été déclarés au titre de ces années.

6. Peut-on donner des bitcoins sans payer d’impôt ?

Les bitcoins sont soumis à l’impôt sur les successions et les donations.

Par conséquent, des bitcoins qui seraient donnés pourraient être requalifiés en donation déguisée et donner lieu au droit de donation pouvant aller jusqu’à un taux de 60% pour les personnes n’ayant pas de lien de parenté.

7. La TVA sur les bitcoins ?

C’est finalement presque le seul impôt auquel les bitcoins échappent.

En effet, la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a jugé que les opérations de change de la devise virtuelle « bitcoin » contre des devises traditionnelles étaient exonérées de TVA (CJUE 22 octobre 2015 aff. 264/14).

Ces précisions qui sont tirées pour l’essentiel de l’instruction fiscale de 2014 ont de quoi dérouter les investisseurs de bitcoins. Néanmoins, on peut espérer qu’avec l’essor récent de ces nouvelles cryptomonnaies, la fiscalité va évoluer pour offrir un cadre plus attractif à ces opérations. A moins toutefois que cette fiscalité sévère ne soit pas fortuite…

Avocat à la Cour
Email : areillac chez reillac-avocat.fr
Site : www.reillac-avocat.fr

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Vos commentaires

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  • Le 13 février à 13:31 , par Hélène COSTEDOAT-LAMARQUE
    Merci

    cet article est très clair et aisément compréhensible.
    Très bien