Rédaction du Village de la Justice

 
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  • 1re Parution: 23 mai 2022

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Guide de lecture.
 

La blockchain : 3 cas (très) pratiques d’usage pour les métiers du droit.

Développée depuis 2008, la blockchain est avant tout une technologie de stockage et de transmission d’informations, avec de hauts standards de transparence et de sécurité car elle fonctionne sans organe central de contrôle.
Plus concrètement, la blockchain permet à ses utilisateurs de partager des données sans intermédiaire et de les figer - ce qui laisse envisager de nombreuses applications en matière de preuve... Mais en pratique ?
Voici 3 applications concrètes déjà proposées qui vont vous permettre de mieux appréhender "le phénomène".

La blockchain est devenue l’un des outils dont l’avocat, mais aussi le notaire, l’huissier etc, vont devoir s’emparer en matière de preuve et d’échanges, un "protocole" qui suscite beaucoup de questions de la part des professionnels du Droit - ceux du chiffre également- qui ne sauraient se contenter de l’utiliser sans en comprendre la complexité... Ce serait oublier que les juristes sont des "techniciens" du droit avant tout !

Nous avons décrypté pour vous 3 solutions concrètes utilisant la blockchain, pour mieux en comprendre le potentiel et l’utilisation.

1. La blockchain et les lanceurs d’alerte, pourquoi faire ?

Alertcys est un service de gestion des alertes loi Sapin 2, qui accompagne l’entreprise, le lanceur d’alerte pour l’information, la formation, la recevabilité de l’alerte, le suivi de l’alerte et enfin les preuves de la bonne gestion de l’alerte. En cas d’alerte, un médiateur huissier de justice accompagne les parties et nous mettons à disposition notre plateforme de suivi s’appuyant sur la technologie blockchain.

Vous développez un logiciel pour les lanceurs d’alerte. Pourquoi avoir intégré la blockchain, quel est le "plus" ?

Cyril Murie
Directeur Général Idecys

Cyril Murie : "Nous utilisons la blockchain pour résoudre un problème : après le traitement d’une alerte, nous avons l’obligation d’effacer le contenu de cette alerte, pourtant il est très important pour les deux parties de rester en mesure de prouver que le traitement de l’alerte s’est déroulée de manière conforme. Nous utilisons donc la blockchain pour créer ces preuves en ancrant les documents échangés entre les parties.
La blockchain nous permet de conserver des preuves partagées entre les parties sans conserver un seul document ou son contenu puisque seul le hash du document est conservé, du hash du document il est impossible de remonter au document (c’est l’ANSSI qui le dit), mais si on nous présente à nouveau le document, on peut recalculer son hash et s’assurer que ce document est bien celui qui nous a été présenté.

De plus, comme la technologie blockchain est accessible de tous et n’est sous le contrôle d’aucune des parties, ceci crée une confiance supplémentaire pour les parties."

Quelles sont les incidences pour les utilisateurs de l’utilisation de la blockchain ?

Cyril Murie : "Dans notre service, l’utilisation de la blockchain par les utilisateurs est très simple, cela n’a donc pas d’incidence sur leur parcours utilisateur, il doit rester simple, c’est important pour nous. Grâce à la blockchain, les parties gagnent en confiance, nous aussi d’ailleurs.
C’est important, dans le cadre du traitement d’une alerte, la confiance dans le service utilisé est fondamentale. Par expérience, nous savons que souvent les deux parties au début du traitement d’une alerte sont plutôt dans une position opposée à la confiance , notre première mission est de rétablir la confiance entre les parties ou tout au moins avec nous, la blockchain est un des outils qui aide à cela."

Selon vous la blockchain va-t-elle se généraliser dans le monde professionnel et à quel horizon de temps ?

Cyril Murie : "Dans trois ans, les professionnels auront une utilisation quotidienne d’un service utilisant la technologie blockchain mais sans le savoir. Alors si j’ai raison, vous ne le saurez pas..."

2. Gestion des AG et vote électronique avec la blockchain, ça sert à quoi ?

Nüag est une plateforme "tout-en-un" de préparation, suivi et tenue des Assemblées Générales et scrutins. De l’envoi des convocations à la signature électronique du procès-verbal en passant par le vote électronique ou l’émargement, Nüag annonce simplifier toutes les formalités, pour des séances dématérialisées, en présentiel ou en hybride.

Pourquoi avoir intégré la blockchain dans la gestion des AG, quel est la plus-value ?

Paul Stenne
Co-fondateur Nüag

Paul Stenne : "Lors de la création de Nüag en 2019, l’objectif était avant tout de montrer les aspects de transparence et de partage de preuve de la blockchain, moins connus que sa facette cryptomonnaie.

Une blockchain à elle seule ne peut se targuer d’apporter de la « légalité » dans un process, que ce soit pour une réclamation d’assurance ou un vote. Cet aspect juridique est sécurisé par les professions réglementées comme les avocats et les experts-comptables.

Le logiciel et la blockchain sont avant tout garants du bon respect d’un process défini, et il doit exister un partenariat entre la technologie et le tiers de confiance juridique.

L’intégration de la blockchain dans un logiciel d’AG permet donc de partager l’ensemble des preuves générées par le logiciel de manière sécurisée, automatisée et respectueuse de la vie privée et des considérations particulières des scrutins et séances."

Quelles sont les incidences pour les utilisateurs de l’utilisation de la blockchain ?

Paul Stenne : "En terme d’expérience de vote ou de signature électronique : il n’y a aucune incidence dans le process, tout est rendu transparent.

C’est le principe de sécurité transparente : de la même manière, vous ne savez pas quels sont les techniques mises en œuvre par votre navigateur lorsque vous voyez le cadenas à côté d’un site en HTTPS.
La technologie se doit d’être au service de l’expérience utilisateur, pas le contraire !

L’incidence est en amont et en aval de la tenue de séance, sur la capacité d’audit de la séance ou du scrutin par un tiers juridique.
L’organisateur peut alors mandater un tiers de confiance pour obtenir un audit juridique de son process."

Selon vous la blockchain va-t-elle se généraliser dans le monde professionnel et à quel horizon de temps ?

Paul Stenne : "Dans le milieu de la gouvernance des entreprises, cette généralisation nous semble en soit évidente de par les avantages concrets que la technologie apporte.
Les procédures de gouvernance sont souvent complexes, obscures et prônes aux erreurs humaines, ce qui en font des sujets idéaux de numérisation avec des outils de confiance.

Cette généralisation s’accélère depuis la pandémie et continue, les organisations cherchant à renforcer leur gouvernance et assurer leur prise de décision..."

3. La protection des Droits d’auteurs avec la blockchain, qu’est-ce que ça apporte ?

Ipocamp est un outil probatoire qui permet de prouver l’antériorité de créations et de faire valoir ses droits en cas d’atteintes ou d’accusations infondées.

Vous développez un logiciel pour la protection des Droits d’auteurs. Pourquoi avoir intégré la blockchain, quel est le "plus" ?

Ludovic Paguet
CTO Ipocamp

Ludovic Paguet : "Avant la création de notre société et de notre solution destinée à la propriété intellectuelle, toutes les solutions visant à protéger les Droits d’auteurs faisaient appel à un tiers de confiance. C’est à dire qu’une société privée prenait la responsabilité de donner une date certaine pour le dépôts des créations et des inventions sur leur plate-forme.
Ipocamp utilise la technologie blockchain, technologie décentralisée comme certificateur. Nous ne sommes pas le tiers de confiance. C’est la blockchain.
Ainsi, même si demain notre société disparait, les certificats d’horodatage de nos clients seront encore valables."

Quelles sont les incidences pour les utilisateurs de l’utilisation de la blockchain ?

Ludovic Paguet : "Le recours à la technologie blockchain est indolore pour nos utilisateurs, tant sur le plan technologique qu’économique.
Notre expérience utilisateur est simple, en quelques clics, en moins d’une minute vous obtenez vos certificats d’horodatage. Nous payons même les frais de transactions pour nos clients."

Selon vous la blockchain va-t-elle se généraliser dans le monde professionnel et à quel horizon de temps ?

Ludovic Paguet : "La transformation digitale des professionnels du droit a déjà commencé ; ces professionnels s’intéressent de plus en plus à la technologie blockchain.
De nombreux cabinets utilisent d’ores et déjà notre solution par exemple et la technologie blockchain est déjà adoptée par une grande partie des directions juridiques des grands comptes. Cette technologie leur apporte de nombreux avantages, un gain de temps, une plus grande souplesse d’utilisation et une rapidité plus grande.

Nous travaillons généralement avec la blockchain Tezos qui, d’un point de vue technologique, permet une utilisation plus stable et sereine pour les entreprises en tant qu’elle offre des coûts beaucoup plus faibles, une rapidité d’exécution des transactions très satisfaisante ainsi qu’une empreinte écologique relativement faible. Tezos n’utilise pas la preuve de travail comme consensus de validation des transactions ce qui permet d’éviter d’avoir des grosses ressources informatiques qui tournent pour faire tourner la blockchain.
Donc en terme d’écologie... Tezos est des millions de fois moins énergivore que les blockchain comme Bitcoin ou Ethereum."

4. Bonus : Petit lexique !

Quelques mots un peu techniques que vous avez pu lire ci-dessus...

Blockchain : Mode de stockage et de transmission de données sous forme de "blocs" liés les uns aux autres et protégés contre toute modification, de par leurs interactions sécurisées.

Cryptomonnaie : Les « cryptomonnaies », plutôt appelées « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain. Un crypto-actif n’est en fait pas une monnaie... Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande.

Hash : Dans une opération de cryptage de document, on génère des identifiants uniques et irremplaçables à partir d’une information donnée, c’est le hash.

HTTPS : Mode sécurisé d’échange des informations sur le web entre un site internet et ses utilisateurs (le plus courant désormais).

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