Par Karim Haman, Doctorant.
 
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  • Parution : 2 mai 2021

Guide de lecture.
 

Le droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise.

Expression judiciaire de la prééminence du droit, le droit à un procès équitable ne s’est pas toujours imposé dans la procédure pénale camerounaise. La réception des exigences du procès équitable dans la procédure pénale camerounaise est la résultante d’une évolution erratique, instable du système répressif camerounais.

En effet, un regard diachronique sur l’évolution de la politique criminelle au Cameroun laisse nettement transparaître deux périodes importantes dans la vie du droit pénal camerounais. La première qualifiée d’autoritaire, est marquée par la mise à contribution du droit pénal, ceinture de force de l’Etat, au service de l’institution et de la survie d’un Etat autoritaire. La seconde, qualifiée de libérale, sera marquée par la libéralisation de la vie politique et l’instauration progressive du règne du droit. C’est d’ailleurs dans cette mouvance pro-démocratique que le droit pénal camerounais a connu une dynamique profonde de toilettage sous l’impulsion de la Constitution du 18 janvier 1996 et des textes supranationaux, accordant ainsi une place de choix aux exigences du procès équitable dans le Code de procédure pénale et dans les textes spéciaux de procédure pénale plus récents.

L’objet de notre étude s’attache donc à analyser la matérialisation de ces exigences du procès équitable dans notre procédure pénale à travers la question de savoir : comment se matérialise l’intégration normative du droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise ? Ainsi, en interrogeant la matérialisation de l’intégration normative du droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise, notre étude se décline en la réception en droit interne de ces exigences internationalement posées. Loin d’être une plate description, il s’agit par là d’apprécier simultanément le degré d’effectivité ou l’écart entre les exigences internationalement posées et la réception qui en est faite dans notre droit interne.

Dès lors, il convient de relever qu’il ne peut avoir de véritable intégration normative
d’un droit que lorsque celui-ci est non seulement affirmé, mais surtout lorsqu’il fait l’objet d’une protection par des mécanismes spécifiques de garantie. Partant, en parcourant les différents textes de procédure pénale applicables au Cameroun, force est de constater que l’intégration normative du droit à un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise s’exprime d’une part par des dispositions qui marquent son affirmation et d’autre part, par la mise en place des mécanismes qui en garantissent le respect. Il reste aux justiciables de s’en approprier et aux acteurs de la justice pénale de veiller à leur respect afin d’assurer la mise en œuvre d’une procédure pénale camerounaise qui permette le meilleur développement humain dans l’individuel et le social.

Sommaire.

Première partie : l’affirmation du droit a un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise.

Chapitre 1 : l’affirmation par l’aménagement du cadre institutionnel d’exercice du droit a un procès équitable.
Section 1 : l’aménagement de l’accès au tribunal répressif.
Section 2 : les exigences d’objectivité relatives au tribunal répressif.

Chapitre 2 : l’affirmation par l’aménagement substantiel du droit a un procès équitable.
Section 1 : la réglementation de la conduite du procès pénal.
Section 2 : la reconnaissance des droits procéduraux à la personne poursuivie.

Deuxième partie : la garantie du droit a un procès équitable dans la procédure pénale camerounaise.

Chapitre 1 : la garantie du droit a un procès équitable par la
composante interne du procès pénal camerounais.
Section 1 : la garantie préventive du droit à un procès équitable.
Section 2 : la sanction de la violation du droit à un procès équitable.

Chapitre 2 : la garantie du droit a un procès équitable par la composante internationale du procès pénal camerounais.
Section 1 : l’organisation de la garantie supranationale du droit à un procès équitable.
Section 2 : la mise en œuvre de la garantie supranationale du droit à un procès équitable.

Lisez l’intégralité de l’article dans le document joint ci-après.

Karim Haman
Doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Yaoundé II SOA- CAMEROUN
haman.karim chez yahoo.fr

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