Aude Dorange
Rédaction du Village de la Justice

 
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  • 1re Parution: 5 octobre 2021

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Guide de lecture.
 

Portrait-robot des directions juridiques post-Covid (la cartographie 2021).

Trois années après sa dernière édition, la 7e cartographie des directions juridiques a été réalisée par LEXqi Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Évolution des fonctions, questions d’actualité (pandémie, gestion des risques et digitalisation) et budget des directions juridiques étaient les grands thèmes abordés au fil des questions proposées aux juristes d’entreprise. Voyons quelles sont les évolutions constatées.

Les résultats de l’enquête menée par le Cercle et l’AFJE en mai-juin 2021 ont été présentés à la presse le 28 septembre 2021. Les répondants sont 248 directeurs(trices) juridiques membres de l’AFJE ou du Cercle Montesquieu, qui travaillent pour des entreprises dont le chiffre d’affaires médian s’élève à 1 milliard d’euros. Les équipes juridiques représentent 7 200 juristes à travers le monde, dont 3 000 en France (soit 17 % de l’effectif de la profession). De quoi dresser un « portrait-robot » assez fiable des directions juridiques en 2021.

Une idée clé à retenir : la confirmation du rôle stratégique des directions juridiques au sein des entreprises. Comme le dit Laure Lavorel, Directrice juridique de Broadcom et présidente du Cercle Montesquieu, la direction juridique « n’est plus seulement attendue pour son expertise technique ou son rôle de conseil, mais aussi pour sa capacité à définir une gestion des risques ».

1. Du côté de l’évolution des fonctions des directions juridiques.

Il ressort de l’enquête :

- L’internationalisation de la fonction : 75 % des DJ ont un périmètre géographique au-delà du territoire français (contre 70 % il y a 3 ans) ;
- La confirmation de la place stratégique de la DJ : 3 DJ sur 4 font partie des COMEX/CODIR (contre 2 sur 3 en 2018) ;
- La consolidation du périmètre fonctionnel de la DJ, avec un rattachement à 70 %, des postes et activités liés à la protection des données personnelles et aux problématiques de conformité, éthique et compliance.

2. Du côté des sujets d’actualité.

2.1. Les DJ pendant la crise sanitaire.

Il a d’abord été question d’analyser l’impact de la pandémie sur l’organisation des directions juridiques. Les résultats de l’enquête confirment que :
- Les DJ ont été très sollicitées pendant cette période, pour 50 % d’entre elles sur des nouveaux domaines du droit, liés à la crise ;
- 92 % des DJ ont initié ou renforcé un projet de transformation digitale de leurs méthodes de travail (contre 75 % en 2018) ;
- La visibilité de la DJ se renforce : lorsqu’une cellule de crise a été mise en place (dans 4 entreprises sur 5), la DJ y participait dans 2 cas sur 3.

En commentaire libre dans l’enquête, certaines directions juridiques ont donné quelques exemples : nouvelles problématiques de droit du travail, loyers impayés du fait de la crise, nouveaux services clients - mesures d’adaptation à la situation sanitaire, traitement des questions de données personnelles / données de santé en lien avec la crise, gestion de textes de crise et de textes spéciaux, participation à la cellule de gestion de la crise, Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour l’entreprise et ses prestataires.

On notera également en ce qui concerne le recrutement, que :
- 27 % des directions juridiques ont pu recruter ;
- 8 % ont dû mettre des juristes en chômage partiel ;
- 14 % d’entre eux réduire l’effectif des juristes de leur équipe.

Dernières tendances de l’emploi juridique : La reprise des recrutements du secteur juridique est là (et plus seulement les signes de reprise puisque la tendance dure depuis plus de 6 mois). Le volume d’offres d’emploi et de stages publiées sur Le Village de la Justice a fortement augmenté depuis quelques mois, atteignant les niveaux d’avant crise. Pour consulter les dernières tendances de l’emploi juridique, c’est ici : Un mois de septembre historique

2.2. Conformité et gestion des risques.

A ensuite été envisagée, la question du directeur juridique, gestionnaire du risque au sein de l’entreprise, sous l’angle des programmes de mise en conformité. Il en ressort que :
- 85 % des entreprises ont déployé un programme de mise en conformité ;
- 3 DJ sur 4 indiquent intervenir dans le cadre de la gestion des sinistres en matière de conformité ;
- En pareil cas, leur rôle s’inscrit sur les terrains du conseil, de la stratégie de gestion, de la coordination et du pilotage des actions de remédiation et de prévention (principaux mots clés ressortant des réponses (libres) fournies).

Une question était également consacrée aux principaux risques que la direction juridique est amenée à gérer. Vient d’abord la protection des données (82 %), la LCB-FT (66 %), la gouvernance et la RSE (61 %) ; viennent ensuite les sujets relatifs au respect des droits humains (23 %) et la diversité (19 %).

Sur le sujet du rôle de la direction juridique dans le risk management, voir aussi : L. Floret, Gestion du risque et des assurances : pourquoi ne pas la confier aux juristes ?.

2.3. Digitalisation des DJ.

A enfin été abordé, le sujet de la digitalisation des directions juridiques.

Un chiffre-clé à retenir en 2021 : 92 % des directions juridiques du panel ont déjà initié un projet de digitalisation (contre 75 % en 2018).

On notera notamment l’engouement assez net pour la signature électronique (81 %) et, dans une moindre mesure, pour l’e-learning (47 %).

Une nouvelle question était posée s’agissant de la mise en place d’indicateurs de performance de la direction juridique (KPI), que 30 % des DJ ont mis en place.

D’autres projets ont également été cités par les répondants, parmi lesquels les outils de gouvernance du RGPD, plateforme de gestion de cartographies des risques, ainsi que les outils de gestion et partage de documents pour les conseils d’administration.

En ce qui concerne les projets digitaux pour 2022, il ressort un intérêt pour la génération automatique de contrats (31 %), le pilotage de la direction juridique/KPI (28 %) et la gestion électronique de documents (GED ; 26 %).

La digitalisation avec l’e-learning et la signature électronique (respectivement 25 % et 22 %) devrait se poursuivre également.

Les outils de jurimétrie (justice dite « prédictive ») ne semblent en revanche pas être une priorité des directions juridiques, ni dans le présent, ni pour l’avenir.

3. Du côté du budget des DJ.

La troisième partie de la cartographie est, comme à son habitude, relative aux données chiffrées : budget de la direction juridique, ses effectifs, ses dépenses internes et externes. Le but est de définir des ratios de gestion, constitutifs d’un benchmark utile aux DJ pour établir et défendre le budget de leurs directions respectives.

Comme le rappelle le rapport, 3 types d’indicateurs permettent de mesurer objectivement les coûts de la fonction juridique dans l’entreprise :
- Le poids de la fonction juridique dans l’entreprise, mesuré par :
- Ratio financier [total des dépenses juridiques / CA],
-  Ratios des effectifs ([nombre de Juristes / CA = X juristes pour 1 milliard €] ou [CA / Nombre de juristes = 1 juriste pour X millions €]) ;
- Le degré d’externalisation de la fonction juridique, mesuré par 2 ratios complémentaires : [dépenses internes / total dépenses juridiques] et [dépenses externes / total dépenses juridiques] ;
- Assistance administrative obtenue par les juristes au quotidien, mesurée par [nombre de juristes / effectif total de la fonction juridique].

Chacun de ces ratios varie bien sûr selon l’entreprise concernée. Mais globalement, il ressort de l’enquête que :
- Les dépenses juridiques totales s’élèvent à 0,17 % du CA (sans changement par rapport à 2017) > les budgets n’ont pas baissé malgré les réductions de coûts imposés par la crise sanitaire (mais n’a pas non plus augmenté corrélativement à l’extension du périmètre d’intervention) ;
- En rapportant l’effectif des juristes aux chiffre d’affaires de l’entreprise, on trouve 10 juristes par Milliard € de CA, soit 1 juriste pour 100 millions € de CA ;
- En 2020, les juristes représentent 83 % de l’effectif de la direction juridique ;
- 67 % du total des dépenses de la DJ sont des dépenses internes (contre 60 % en 2017).

L’intégralité de l’enquête, réalisée par LEXqi Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et avec le parrainage du cabinet Baker McKenzie et de LexisNexis, est accessible ici.

Aude Dorange
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