Le répertoire SIRENE : la base de données nationale des entreprises.
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) est une base de données gérée par l’INSEE qui recense toutes les entreprises et leurs établissements, qu’elles soient privées ou publiques, exerçant une activité économique en France. Il s’agit du répertoire officiel des entreprises françaises.
Le numéro SIREN : identifiant unique de l’entreprise.
Chaque entreprise immatriculée se voit attribuer un numéro SIREN unique et invariable, composé de 9 chiffres. Ce numéro permet de l’identifier de manière fiable et permanente, quel que soit son statut juridique, son activité ou sa localisation.
Les informations contenues dans le répertoire SIRENE.
Le répertoire SIRENE contient un large éventail d’informations sur chaque entreprise :
- Raison sociale et nom commercial
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Activité principale exercée (code APE)
- Date de création
- Date de début d’activité
- Informations sur les dirigeants, etc.
Comment consulter le répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE est accessible au public. Vous pouvez consulter les informations sur une entreprise en ligne sur le site de l’INSEE [5] en utilisant son numéro SIREN ou sa dénomination sociale.
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : l’immatriculation des commerçants et des sociétés.
Le rôle du RCS.
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre public qui recense toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale en France. Il est tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
Qui doit s’immatriculer au RCS ?
L’immatriculation au RCS est obligatoire pour :
- Les commerçants (personnes physiques)
- Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA...)
- Les GIE (Groupements d’Intérêt Économique)
- Les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP…).
Les informations disponibles au RCS.
Le RCS contient des informations sur l’identité, l’activité et la situation juridique des entreprises immatriculées : statuts, capital social, dirigeants, comptes annuels...
L’accès aux informations du RCS.
Les informations du RCS sont publiques et consultables en ligne sur le site Infogreffe ou auprès des greffes des tribunaux de commerce.
L’extrait Kbis : la preuve de l’existence légale d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les informations figurant sur un extrait Kbis.
- Numéro SIREN et le lieu du greffe d’immatriculation
- Date d’immatriculation
- Dénomination ou raison social, le sigle et l’enseigne
- Forme juridique
- Capital social
- Adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires
- Activités principales
- Durée de la société (date de fin d’existence de la société)
- Date de clôture de l’exercice social
- Fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
- Éventuelles mentions telles que les transferts de siège social, les redressements, etc.
- Références concernant les obligations pour les professions réglementées.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis peut être obtenu en ligne sur le site Infogreffe ou auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
La validité d’un extrait Kbis.
Un extrait Kbis n’a pas de durée de validité fixe. Il est recommandé de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois lors de démarches administratives.
Cependant, dans le cadre de la loi PACTE, plusieurs décrets Kbis [6] ont été publiés en 2021, afin de simplifier les démarches administratives.
Entre autres, depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, les entreprises n’auront plus à présenter un extrait Kbis pour la candidature à un marché public.
Le Registre National des Entreprises (RNE) : un organisme unique pour les formalités.
Le RNE : un outil de simplification administrative.
Effectivement, le Registre National des Entreprises (RNE) est bien plus qu’un simple registre. Instauré par la loi PACTE de 2019 et effectif depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est devenu l’unique organisme d’immatriculation des entreprises en France. Il centralise toutes les informations auparavant réparties entre différents registres, selon l’activité de l’entreprise (RCS, RM, RSAC, RAA...). Son objectif est d’uniformiser les données et de faciliter l’accès à l’information.
Les informations figurant sur l’extrait RNE.
Il reprend l’essentiel des informations, disponible sur l’extrait Kbis :
- Numéro SIREN et le lieu du greffe d’immatriculation
- Date d’immatriculation
- Dénomination ou raison social, le sigle et l’enseigne
- Forme juridique
- Capital social
- Adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires
- Activités principales
- Durée de la société (date de fin d’existence de la société)
- Date de clôture de l’exercice social
- Fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
- Éventuelles mentions telles que les transferts de siège social, les redressements, etc.
- Références concernant les obligations pour les professions réglementées, etc.
Consulter le Registre National des Entreprises.
Le Registre National des Entreprises (RNE) est accessible à tous, gratuitement et en ligne sur le site de l’INPI [7].
L’extrait RNE est un document public, consultable par tout le monde. Il est important de vérifier la date de l’avis RNE, car les informations qu’il contient peuvent évoluer.
Centralisation des registres.
SIRENE, RNE, Kbis, RCS... ces registres et documents, au cœur de la vie des entreprises françaises, sont des outils essentiels pour garantir la transparence, la sécurité juridique et l’accès à l’information. Le répertoire SIRENE, avec son identifiant unique, permet d’identifier chaque entreprise. Le RNE, véritable guichet unique, simplifie les formalités administratives. Quant à l’extrait Kbis, preuve de l’existence légale d’une entreprise, il cèdera progressivement la place à l’extrait RNE [8], dans le cadre de la modernisation et de la centralisation des informations.
