Par Michel benezera, Avocat.
 
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  • Parution : 8 décembre 2017

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Guide de lecture.
 

Droit du préjudice corporel : réparation intégrale - vraiment ?

L’adage connu et reconnu : "le dommage, tout le dommage et rien que le dommage" doit être désormais être interprété au regard des principes fondamentaux et des conventions nationales et internationales. Fini le temps où, sur le fondement de cet adage, les négociateurs, magistrats ou autres professionnels, se contentaient d’indemniser simplement les lésions au lieu et place des conséquences de ces lésions : le handicap.

La réparation intégrale des préjudices corporels est définie traditionnellement par la définition suivante : « Donner les moyens financiers pour que la victime soit replacée dans une situation telle qu’elle soit la plus proche de la situation qu’était la sienne si le dommage ne s’était jamais produit. »

Cette « réparation du dommage corporel », est donc manifestement un abus de langage ! On ne répare pas en effet un corps humain... il ne s’agit pas d’un simple véhicule.

Cette réparation sera cependant le terme retenu par l’ensemble des professionnels de l’indemnisation des préjudices corporels et nous l’utiliserons malgré nos premières réticences.

Cette réparation, consiste donc classiquement, à prendre en considération les atteintes au corps de la victime.

Il faudra néanmoins être prudent et ne pas tomber dans la simplicité qui consiste à consulter certains barèmes pour apprécier les préjudices car cela ne pourrait que porter préjudice à la victime de l’accident de la route.

C’est essentiellement la voie choisie par de nombreuses pseudo associations ou experts d’assurés, certains médecins, les payeurs bien sûr, et aussi quelques avocats sans grande expérience de l’indemnisation des préjudices corporels.

Attention également aux calculateurs d’indemnisations présents sur quelques sites internet présentant carrément l’indemnisation comme une marchandise sans distinguer les cas particuliers de chacun, car chaque histoire, chaque drame, chaque tragédie est différent.

Chaque victime est unique, et chaque indemnisation à intervenir le sera également et prétendre le contraire c’est nier le droit à la réparation intégrale pour chacune des victimes.

Pour un simple exemple, il est désormais admis que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux droits fondamentaux.
C’est donc le principe du respect de l’être humain, celui de la dignité, de l’égalité des droits, ou même les droits sociaux culturels qui doivent diriger les mécanismes d’indemnisation.

La victime doit retrouver sa dignité en accédant à l’indemnisation, et devrait pouvoir alors participer aux activités les plus élémentaires, mais également aux loisirs.

C’est ici une difficulté et pas la moindre, pour faire admettre aussi bien aux juridictions qu’aux médecins, qu’une personne en situation de handicap aurait besoin, par exemple, d’une aide humaine pour se rendre en centre ville pour faire du shopping.
Ce ne sont pas actes de tous les jours mais pourtant essentiels à la participation de la société. Refuser cet accès de la victime constituerait alors une discrimination envers ce type de victimes, donc contraire aux principes et conventions régissant la matière.

Aussi, la réparation intégrale doit passer par plusieurs étapes :
la réparation elle-même,
l’intégration des personnes atteintes de handicap dans notre société,
l’accès aux droits fondamentaux,
une méthodologie d’évaluation du handicap et non simplement de la lésion.

Nous le répétons alors, la généralité est à bannir et l’’indemnisation allouée à la victime d’un dommage corporel procèdera alors exclusivement d’une logique individualisée.

La grande difficulté restera à notre sens, la partialité intrinsèque de l’évaluateur dans le cadre de résolution amiable de litiges liés à la réparation des préjudices corporels.

En effet, les assureurs payeurs, vont financer le médecin évaluateur désigné par eux...

L’avocat contrôleur et répartiteur de compétences, jouera alors sa carte, pour orienter la victime complètement perdue dans ces moments terribles... Il lui appartiendra, en substance, de veiller à ce que tous les préjudices, fondés sur le handicap, puissent être repérés, analysés et enfin indemnisés intégralement. Il devra mener des luttes longues et ne pas se laisser abuser par les stratagèmes mis en place par les assureurs payeurs qui usent et abusent du temps, précieux pour les deux parties.

BENEZRA AVOCATS
Droit Pénal Routier & infractions routières
Droit des victimes de la route & réparation des préjudices corporels
Droit des Assurances de véhicules & litiges liés à l\’indemnisation
https://www.benezra.fr

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