L’innovation est une arme stratégique pour la conquête des marchés et certains pays n’hésitent pas à déposer des brevets « comme on poserait des mines » pour freiner la concurrence internationale.
C’est dire si l’innovation est un facteur essentiel pour le développement et la pérennité des entreprises.
Mais la recherche et le développement (R&D) et la protection de l’innovation coûtent cher aux entreprises qui disposent rarement de fonds propres pour faire face à de tels investissements.
Bon nombre d’entre elles ignorent les nombreux moyens en faveur de l’innovation, régulièrement actualisés par les pouvoirs publics pour soutenir l’activité de R&D.
Ceux-ci incluent notamment le financement de la protection et de la défense de la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des brevets.
Parmi ces dispositifs figurent les pré-diagnostics propriété industrielle, les prestations technologiques réseau (PTR) et les aides à l’innovation.
Le pré-diagnostic, entièrement gratuit pour l’entreprise, permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de la propriété industrielle de l’entreprise néophyte en la matière.
La PTR finance jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le dépôt d’un premier brevet dans la limite de 10 000€. Cette aide financière est une subvention versée directement au prestataire, après exécution des travaux et n’exige donc pas d’avance de trésorerie.
Les aides à l’innovation permettent de financer de 25 à 60 % des dépenses retenues dans un programme de R&D, sous forme de subventions ou d’avances à taux zéro remboursables en cas de succès.
Diverses mesures fiscales et sociales de financement indirect des activités de R&D viennent compléter ces dispositifs, au premier rang desquelles figurent le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année. Les frais liés à l’obtention et à la défense des droits de propriété intellectuelle sont pris en compte pour le calcul du CIR.
Le statut des JEI fait bénéficier aux entreprises, réalisant un effort important de R&D, d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs premières années d’activité et, en particulier, d’une exonération d’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés.
Enfin, la valorisation des droits de propriété intellectuelle par des licences ou des cessions peut constituer une source de financement non-négligeable de l’activité R&D de l’entreprise. La culture de la propriété intellectuelle de l’entreprise s’avère, par ailleurs, un atout précieux dans le cadre de la recherche de financements publics et privés.
L’entreprise innovante doit intégrer une dimension de financement dans sa stratégie de R&D et de protection de l’innovation pour un rendement optimal. L’activité de recherche et de développement suppose donc une activité de recherche de financement.
Cet article a été initialement publié dans le Journal du Management juridique et réglementaire n°22.
Philippe Rodhain
Conseil en propriété industrielle
Chargé d’enseignement Bordeaux IV
Master II Droit de la Vigne et du Vin
Master II Intelligence Economique
