Dans un contexte de multiplication des règles, où nul n’est censé ignorer la loi, et de hausse des sanctions financières et pénales à l’égard des entreprises et de leurs dirigeants, il est aujourd’hui essentiel pour toute entreprise de se prémunir contre les nombreux risques juridiques encourus. Le risque de non-compliance constitue en effet une menace pour toute entreprise, tant sur le plan financier que stratégique. Au delà, la mise en avant des valeurs et des principes éthiques de l’entreprise est un facteur incontournable de développement durable.
Face à la complexité juridico-règlementaire, chaque entreprise doit donc rendre la règle opérationnelle pour l’ensemble de ses collaborateurs en développant un programme de conformité et d’éthique dans le respect des valeurs de l’entreprise. Ce programme permettra à l’entreprise de se prémunir contre les risques en matière de corruption, concurrence, harcèlement et discrimination, etc., tout en protégeant la confidentialité de ses informations et en préservant sa réputation.
Pour que ce programme soit efficace, l’entreprise devra articuler, autour d’un message fort porté par ses dirigeants, des actions de formation de ses collaborateurs afin qu’ils soient conscients des risques encourus. S’engager dans une démarche de conformité nécessite en effet de le faire sérieusement : une fois édictés, le code et la charte deviennent la « loi de l’entreprise » et lui sont opposables. L’entreprise devra ainsi assurer la bonne application de cette « loi » grâce à des mécanismes effectifs de contrôle, d’audit et d’alerte.
La mise en œuvre de ce programme répond aujourd’hui à des enjeux de plus en plus importants pour les entreprises, en leur permettant de se prémunir contre les risques juridiques et de réputation, gérer les défaillances, limiter leur responsabilité en cas d’irrégularité avérée, mobiliser leurs collaborateurs, assurer une gestion efficace de leurs filiales dans un contexte international, communiquer auprès de leurs parties prenantes et, enfin, garantir leur performance économique.
Le programme de conformité ainsi mis en place inscrit l’entreprise dans une démarche positive et instaure « un cercle vertueux de la conformité » favorable à sa compétitivité.
« Codes de bonne conduite et Chartes éthiques » publié en avril 2012 dans la collection Lamy Conformité (Wolters Kluwer)
