Temps de travail
[Droit comparé France-Espagne] Durée maximale hebdomadaire du temps de travail en Espagne et en France, le cumul d’emplois et exceptions à la durée maximale. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Quelles sont les durées maximales hebdomadaires de travail en Espagne et en France ? Quelles sont les exceptions à la durée maximale du travail ? Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?21 mars 2023 lire la suite
Forfait jour : nullité de la convention en cas de contrôle insuffisant de l’employeur. Par Xavière Caporal, Avocate et Madeleine Salomon, Stagiaire.
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 9 novembre 2022 (n°21-13.389), la chambre sociale est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur doit exercer le contrôle de la charge de travail du salarié au forfait.7 février 2023 lire la suite
[Point de vue] L’article L3121 du Code du travail français est-il conforme au droit européen ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Plusieurs parties de l'article L3121 du Code du travail français présentent une potentielle non-conformité avec le droit européen, lequel prime sur le droit national. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne repose sur l’idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit européen et celui du droit d'un État membre, le droit européen (...)26 janvier 2023 lire la suite
Heures supplémentaires et temps excédentaires de trajet : le droit de la preuve à l’épreuve. Par Grégory Chatynski, Juriste.
L’arrêt de la Cour de cassation du 23 novembre 2022 (pourvoi n° 20-21.924) a beaucoup fait parlé de lui en ce que, désormais, le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires. Cette question d’itinérance est une sérieuse épine juridique dans le pied des employeurs, et doit être sérieusement (...)12 décembre 2022 lire la suite
Salarié en forfait jours : l’employeur doit garantir une charge de travail raisonnable. Par M. Kebir, Avocat.
L'effectivité et la validité d’un accord sur le forfait en jours requiert une double condition, aux termes des dispositions de l'article L3121-64 du Code du travail : la garantie du respect de durées raisonnables de travail assorties de repos journaliers et hebdomadaires, outre un cadre spécifique propre à assurer ce contrôle. Un tel contrôle, juge la Cour de cassation à travers sa décision du 9 novembre 2022 (Cass. Soc 9 novembre 2022, n°21-13.389), (...)2 décembre 2022 lire la suite
Temps de déplacement des salariés itinérants : revirement de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt important (Cass. soc. 23-11-2022, n° 20-21.924), la Cour de cassation considère désormais que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le régime des temps de déplacement doit être écarté.28 novembre 2022 lire la suite
Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières. Par Xavier Berjot, Avocat.
En application du droit communautaire, la Cour de cassation clarifie le champ d’application de l’astreinte (Cass. soc. 26-10-2022, n° 21-14.178). Sans revenir sur sa définition, la chambre sociale fixe un critère de distinction entre astreinte et temps de travail effectif.21 novembre 2022 lire la suite
Temps partiel : comment modifier les horaires ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les horaires du salarié à temps partiel doivent être précisés au contrat, afin notamment de permettre à l’intéressé de cumuler plusieurs emplois. Les changements de planning sont possibles, mais sous certaines conditions et limites. A défaut, les sanctions peuvent être lourdes.5 novembre 2022 lire la suite
Point de vigilance sur l’utilisation des compléments d’heures. Par Pierre-Louis Vignancour, Avocat.
Aux termes d’un arrêt en date du 21 septembre 2022 publié au bulletin (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de Cassation précise pour la première fois que la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou à la durée fixée (...)4 octobre 2022 lire la suite
Forfait jours : avant de réclamer les heures supplémentaires, il faut contester le forfait. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.106) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires. Cette solution doit être approuvée.26 septembre 2022 lire la suite
Heures supplémentaires : les arrêts marquants en 2021 et 2022. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Depuis 2020, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’heures supplémentaires semble bien établie. Notamment, depuis son arrêt du 28 mars 2020 (n°18-10.919) par lequel elle modifiait sa terminologie en matière de preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation tend à préciser de plus en plus quels sont les éléments pouvant être considérés comme « suffisamment précis ». La tendance jurisprudentielle en matière d’heures supplémentaires est (...)13 septembre 2022 lire la suite
L’article L3121-10 du Code du Travail français, contre le droit européen ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
La distinction entre le temps de travail et la période de repos a une importance fondamentale dans domaine du droit européen. En France, il y a deux concepts existants : la garde et l'astreinte. La Cour de Justice de l'union européenne (CJUE) a récemment dicté des arrêts qui permettent d'éclaircir ce qui doit être compris par temps de travail et période de repos. La question qui nous est posée est la suivante : l'article L3121-10 CT, lequel limite le (...)5 septembre 2022 lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires. Par Cécile Villié, Avocat.
Selon l'article L3171-4 du Code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». C’est au visa de cet article que la Cour de cassation a, encore une fois, rappelé le principe selon lequel lorsque le salarié fournit des éléments suffisamment précis à l’appui de ses demandes, l’employeur a (...)10 août 2022 lire la suite
Période de garde sous régime d’astreinte selon la CJUE : temps de travail ou période de repos ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Un des problèmes essentiels dans le domaine du Droit du Travail est la délimitation et séparation entre le temps de travail et la période de repos. Certaines prestations de services ont des caractéristiques particulières. Lesdites caractéristiques compliquent la fixation d'une frontière entre ces concepts.12 juillet 2022 lire la suite
Forfait jours : contrôle de la charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L'inobservation des dispositions légales ou conventionnelles dont le respect est de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait en jours constitue un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité (Cass.soc. 2 mars 2022 n° 20-16.683).1er avril 2022 lire la suite
Cadres au forfait-jours et horaires de travail : autonomie, oui, liberté absolue non. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
La Cour de cassation s’est clairement prononcée : « une convention individuelle de forfait annuel en jours n'instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l'organisation du travail par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction » [2].31 mars 2022 lire la suite
Forfait jours : le suivi de la charge de travail dérive de l’obligation de sécurité de l’entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, Docteure en Droit.
Pour les salariés cadres, le contentieux des forfaits jours et de la durée du travail est systémique. En effet, devant le conseil de prud’hommes, ces derniers demandent très souvent à voir juger que leur forfait jours soit privé d’effet (du fait de l’absence de contrôle de leur charge de travail) et réclament le paiement des heures supplémentaires.31 mars 2022 lire la suite
Forfait jours - Conseils pour sécuriser le recours à ce dispositif. Par Marylaure Méolans, Avocate.
Selon une étude de la Dares publiée en septembre 2021, pour 14,4% des salariés à temps complet (soit 12,0 % de l’ensemble des salariés), le temps de travail était décompté sous forme d’un forfait en jours fin juin 2021, contre 13,3% en 2014.28 mars 2022 lire la suite
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