Temps de travail
Les conditions du retour au travail dans l’entreprise. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
Les préconisations gouvernementales recommandaient jusqu'au 30 juin 2021 de systématiser le télétravail partout où il est possible [1]. A compter du 9 juin 2021, les entreprises auront la possibilité d'assouplir les conditions du recours au télétravail nécessitant d'envisager les conditions de retour au travail dans l'entreprise.25 mai 2021 lire la suite
Les forfaits-jours du secteur du bricolage épinglés. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
La création du forfait-jours par la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry II a révolutionné le décompte du temps de travail en dérogeant au décompte horaire au profit d’un décompte en jours sur l’année, et incidemment en s’affranchissant des durées maximales journalières et quotidiennes de travail ainsi que du paiement des heures supplémentaires majorées (article (...)30 avril 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La pratique du télétravail à l’aune du Code du travail Ivoirien. Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.
Se référant à notre société contemporaine, l’on s’accorde pour souligner que le télétravail, occasionnel ou à temps plein, est un phénomène qui continue de progresser, avec de profondes répercussions sur le monde du travail. En vue d’assurer la continuité et l’efficacité des services publics et privés dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, cette forme de travail demeure de ce fait omniprésente et répandue dans notre société (...)19 avril 2021 lire la suite
Preuve par SMS des heures supplémentaires et complémentaires. Par Sandra Cordero, Avocat.
Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d'embauche ni de pause, accompagné d'un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l'employeur d'y répondre.8 avril 2021 lire la suite
La preuve des heures supplémentaires accomplies par le salarié. Par Cécile Villié, Avocat.
Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du travail.1er mars 2021 lire la suite
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. Soc., 27 janvier 2021, n° 17-31.046), la Cour de cassation vient clarifier le régime probatoire des heures supplémentaires. Elle précise qu’un décompte des horaires de prise de poste et de fin de service est suffisant, même en l’absence d’indications d’éventuelles pauses méridiennes.22 février 2021 lire la suite
Les cadres ont-ils toujours un intérêt à contester la convention de forfait en jours ? Par François Legras, Avocat.
Drapé d’une certaine attractivité pour l’employeur mais aussi pour certains cadres, le forfait-jours, qui consiste à calculer la durée du travail à la journée travaillée plutôt qu’à 35 heures pour les collaborateurs qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps (C. trav., art. L3121-58), suscite un contentieux important et parfois lourd devant les Conseil de (...)22 février 2021 lire la suite
Décompte des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à mentionner les temps de pauses. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un récent arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la Cour de cassation continue de préciser le régime probatoire applicable en matière de temps de travail. Le 28 mars 2020, la Cour de cassation avait déjà modifié la terminologie applicable en matière de preuve du temps de travail, estimant que le salarié devait « présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies (...)16 février 2021 lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires. Par Alain Hervieu, Avocat.
La Cour de cassation rend régulièrement de nombreux arrêts en matière d’heures supplémentaires, beaucoup accueillant la demande du salarié dans des conditions qui peuvent paraître surprenantes. L’explication tient au mécanisme de la charge de la preuve.8 février 2021 lire la suite
Clause de forfait privée d’effet, le salarié doit rembourser les jours de repos. Par Olivier Javel, Avocat.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 17-28.234, Publié au bulletin. La répétition de l’indu permet à l’employeur de récupérer les jours de repos supplémentaires dont le salarié a bénéficié en contrepartie d'une clause de forfait en jours qui a été privée d'effet ou a été déclarée nulle.5 février 2021 lire la suite
Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de travailleurs d’être rémunérés sur une base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte effectif de leur temps de travail. Les conventions de forfaits-jours obéissent donc à des règles particulières qui dérogent aux dispositions en matière de durée (...)5 février 2021 lire la suite
Le forfait jour peut-il être nul ou inopposable ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque vous être employeur ou DRH, vous avez à cœur de sécuriser le forfait jour dans votre entreprise. Il est donc important de savoir comment mettre en place le forfait jour, comment réviser ce dernier.22 janvier 2021 lire la suite
Privation d’effet de la convention de forfait-jours et remboursement de JRTT. Par Maître Kevin Bouleau, Avocat.
La privation d’effet d’une convention de forfait-jours rend le paiement des jours de réduction du temps de travail (« JRTT ») accordés indus. L’employeur est donc en droit d’en réclamer le remboursement au salarié.14 janvier 2021 lire la suite
Les durées maximales de travail applicables aux salariés agricoles. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.
Le droit du travail fixe, outre une durée légale de travail (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an), qui permet de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, des limites quotidiennes et hebdomadaires à la durée du travail. Il s’agit des limites au-delà desquelles l’employeur ne peut pas faire travailler un (...)24 décembre 2020 lire la suite
Vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut-il justifier un licenciement disciplinaire s’il se rattache à la vie professionnelle de ce dernier ? C’est par l’affirmative que répond la Cour de cassation dans un arrêt publié au bulletin en date du 8 juillet 2020 (n°18-18317) en confirmant l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris du 12 avril 2018 (n° 16/11682) qui validait le licenciement pour faute grave d’un steward d’Air France ayant commis un (...)17 novembre 2020 lire la suite
Heures supplémentaires : Comment les prouver ? Par Robin Nabet, Avocat.
Souvent à l’origine des conflits professionnels, la reconnaissance des heures supplémentaires est soumise à un régime probatoire aménagé entre le salarié et l’employeur, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation [2].12 octobre 2020 lire la suite
Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique doivent être payées. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, la Cour de cassation considère que l’employeur est informé des heures de travail effectuées ; son accord à leur réalisation est au moins implicite. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat de travail, doivent donc être rémunérées. [3].10 septembre 2020 lire la suite
Activité partielle : comment se préparer et réagir aux contrôles de la DIRECCTE ? Par Stéphane Friedmann, Avocat.
Dans le cadre d’une instruction ministérielle adressée le 5 mai 2020 par le Ministère du Travail aux DIRECCTES, un plan de contrôle a été déployé permettant de vérifier, et le cas échéant, de sanctionner l’utilisation abusive de l’activité partielle par les entreprises. Dans un communiqué du 11 mai suivant, le Ministère du Travail a précisé les objectifs de ce plan de contrôle et les moyens dont disposent les DIRECCTES pour assurer cette tâche. La Ministre du (...)20 juillet 2020 lire la suite
Questions-Réponses sur la modification des horaires de travail. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Chaque salarié sait qu’il est impératif d’arriver et de partir à l’heure s’il veut espérer conserver son poste. Cependant, un changement des horaires de travail peut perturber l’emploi du temps personnel qui est souvent déterminé en fonction de l’emploi du temps professionnel. Lorsqu’il est difficile de concilier les deux, le salarié se doit de bien vérifier si un refus des nouveaux horaires est légitime avant de donner priorité aux impératifs (...)30 avril 2020 lire la suite
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