Temps de travail
La requalification à temps complet du contrat de travail à temps partiel. Par Cécile Villié, Avocat.
« Le dépassement de la durée légale du travail s’apprécie sur la semaine et justifie une demande en requalification du contrat de travail à temps plein quand bien même le salarié est en temps partiel mensuel ».14 octobre 2021 lire la suite
Retour au travail obligatoire : comment faire renaître la culture de l’entreprise ? Par Alexandra de Vasconcelos, Avocat.
Le télétravail à 100% n’est plus obligatoire depuis le mois de juin 2021. Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a en effet mis fin au télétravail obligatoire en ce qu’il n’impose plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine.13 octobre 2021 lire la suite
Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par arrêt en date du 15 septembre 2021 (Cass. Soc., 15 septembre 2021, n°19-19.563), la Cour de cassation précise que le salarié dont le contrat de travail à temps partiel prévoit une durée de travail mensuelle peut demander la requalification de son contrat de travail en temps plein si le nombre d’heures complémentaires accomplies au cours d’une même semaine dépasse la durée légale du travail, même si l’horaire mensuel reste (...)7 octobre 2021 lire la suite
La requalification du contrat à temps partiel. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte sur l’application des dispositions du Code du travail : l’atteinte et le dépassement de la durée légale de travail de 35 heures sur une semaine, entrainent la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, y compris pour les salariés à temps partiel mensuel (...)30 septembre 2021 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : vers la fin du télétravail à compter du 1er septembre 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Au cours de la crise sanitaire, le nombre de télétravailleurs a atteint 41% des salariés [2] contre seulement 3% des salariés qui le pratiquaient au moins un jour par semaine en 2017 [3].14 septembre 2021 lire la suite
Repos dominical et ouverture des commerces le dimanche. Par Morgane Pagot, Juriste.
Au titre de l’article L3132-3 du Code du travail, le repos hebdomadaire du salarié doit être donné le dimanche. Il existe néanmoins de nombreuses exceptions à ce principe. Le but du présent article est alors de vous livrer un mode d’emploi exhaustif qui vous permettra de vous assurer de votre possibilité ou non de (faire) travailler (vos salariés) le (...)27 août 2021 lire la suite
Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ? Par Florence Monteille, Avocate.
Depuis près d’un an et demi, le recours au télétravail s’est considérablement accru dans les entreprises, pour devenir parfois la norme. Grâce aux nouvelles technologies, le télétravail a permis aux services et à une bonne partie de l’industrie de maintenir leurs activités à des niveaux de productivité acceptables malgré les contraintes successives. Durant cette période les employeurs qui résistaient à l’expansion du télétravail par peur de perdre le (...)28 juillet 2021 lire la suite
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant selon le droit du travail ? Par Avi Bitton, Avocat.
L'enjeu est important pour le salarié : s'il n'est en réalité pas cadre dirigeant, la durée légale du travail s'appliquera à lui et il pourra réclamer les heures supplémentaires effectuées au delà de 35 heures par semaine, au titre des trois dernières années, ce qui peut constituer des sommes très élevées par le jeu de la majoration des heures supplémentaires (de 25% à 50%) (...)27 juillet 2021 lire la suite
Peut-on imposer au salarié d’être joignable durant sa pause sans risque de requalification ? Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Très récemment, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de devoir conserver son téléphone mobile professionnel afin d’être joignable à tout moment, durant les temps de pause, ne suffisait pas en soi à démontrer l’existence d’un temps de travail effectif [4].24 juin 2021 lire la suite
Les conditions du retour au travail dans l’entreprise. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
Les préconisations gouvernementales recommandaient jusqu'au 30 juin 2021 de systématiser le télétravail partout où il est possible [5]. A compter du 9 juin 2021, les entreprises auront la possibilité d'assouplir les conditions du recours au télétravail nécessitant d'envisager les conditions de retour au travail dans l'entreprise.25 mai 2021 lire la suite
Les forfaits-jours du secteur du bricolage épinglés. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
La création du forfait-jours par la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry II a révolutionné le décompte du temps de travail en dérogeant au décompte horaire au profit d’un décompte en jours sur l’année, et incidemment en s’affranchissant des durées maximales journalières et quotidiennes de travail ainsi que du paiement des heures supplémentaires majorées (article (...)30 avril 2021 lire la suite
Preuve par SMS des heures supplémentaires et complémentaires. Par Sandra Cordero, Avocat.
Un décompte journalier, ne portant pas mention des heures d'embauche ni de pause, accompagné d'un SMS constituent des éléments suffisamment précis des heures effectuées non rémunérées permettant à l'employeur d'y répondre.8 avril 2021 lire la suite
La preuve des heures supplémentaires accomplies par le salarié. Par Cécile Villié, Avocat.
Souvent, il est difficile pour le salarié de prouver l’accomplissement des heures supplémentaires qu’il a accompli. Généralement l’employeur dispose des moyens de décompte de la durée du travail.1er mars 2021 lire la suite
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. Soc., 27 janvier 2021, n° 17-31.046), la Cour de cassation vient clarifier le régime probatoire des heures supplémentaires. Elle précise qu’un décompte des horaires de prise de poste et de fin de service est suffisant, même en l’absence d’indications d’éventuelles pauses méridiennes.22 février 2021 lire la suite
Les cadres ont-ils toujours un intérêt à contester la convention de forfait en jours ? Par François Legras, Avocat.
Drapé d’une certaine attractivité pour l’employeur mais aussi pour certains cadres, le forfait-jours, qui consiste à calculer la durée du travail à la journée travaillée plutôt qu’à 35 heures pour les collaborateurs qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps (C. trav., art. L3121-58), suscite un contentieux important et parfois lourd devant les Conseil de (...)22 février 2021 lire la suite
Décompte des heures supplémentaires : le salarié n’a pas à mentionner les temps de pauses. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un récent arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la Cour de cassation continue de préciser le régime probatoire applicable en matière de temps de travail. Le 28 mars 2020, la Cour de cassation avait déjà modifié la terminologie applicable en matière de preuve du temps de travail, estimant que le salarié devait « présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies (...)16 février 2021 lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires. Par Alain Hervieu, Avocat.
La Cour de cassation rend régulièrement de nombreux arrêts en matière d’heures supplémentaires, beaucoup accueillant la demande du salarié dans des conditions qui peuvent paraître surprenantes. L’explication tient au mécanisme de la charge de la preuve.8 février 2021 lire la suite
Clause de forfait privée d’effet, le salarié doit rembourser les jours de repos. Par Olivier Javel, Avocat.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 17-28.234, Publié au bulletin. La répétition de l’indu permet à l’employeur de récupérer les jours de repos supplémentaires dont le salarié a bénéficié en contrepartie d'une clause de forfait en jours qui a été privée d'effet ou a été déclarée nulle.5 février 2021 lire la suite
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