Nullité de la vente immobilière pour vice du consentement : Absence de responsabilité notariale mais responsabilité de l’agent immobilier.

Par Mathilde Block, Avocate.
Mathilde Block

L’agent immobilier qui a participé à la négociation du contrat de vente peut être tenu de garantir l’insolvabilité du vendeur et de restituer à sa place le prix de la vente annulée, lorsque l’agent a (...)

Responsabilité de l’agent immobilier et vérification de la solvabilité de l’acquéreur.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre (...)

Le devoir d’information de l’agent immobilier en matière d’urbanisme et travaux de bâtiment.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

L’obligation générale d’information en matière contractuelle fait peser sur l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur potentiel, un devoir de vigilance accru sur les caractéristiques du bien à (...)

L’agent immobilier et la publicité en matière de transaction immobilière.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

Pour l’agent immobilier, un élément essentiel de son activité, est la présentation du bien à commercialiser dont il doit assurer la publicité. Or celle-ci est très largement (...)

Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété.

Par Laurent Latapie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

L’agent immobilier engage t’il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d’une vente immobilière, celui-ci ne prend pas soin de récupérer et de lire l’acte de propriété du vendeur et se garde bien de (...)

L’immeuble vendu, motif de responsabilité pour l’agent immobilier.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

Pour le professionnel de la vente qu’est l’agent immobilier sa responsabilité ne porte pas que sur la mise en relation entre vendeur et acquéreur mais aussi sur les qualités de la chose (...)

La responsabilité de l’agent immobilier face à l’état de l’immeuble à céder.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

Après la prise d’un mandat, la responsabilité de l’agent immobilier ne se limite pas à la réalisation d’une transaction de l’immeuble en l’état. Il doit également évaluer les caractéristiques techniques du (...)

La gestion des servitudes par l’agent immobilier lors d’une transaction immobilière.

Par Pascal Bellanger, Avocat.
Pascal BELLANGER

L’information de l’acquéreur par l’agent immobilier doit être un souci permanent du professionnel qui ne peut s’éviter l’analyse de la situation du bien au regard des servitudes affectant le bien à (...)

La responsabilité de l’agent immobilier en cas d’insolvabilité du locataire.

Par Aurore Tabordet-Merigoux, Avocat.
Aurore MERIGOUX

La responsabilité de l’agent immobilier accrue en matière de solvabilité du locataire présenté au mandant.

L’agent immobilier doit demander une caution.

Par Christophe Buffet, Avocat

Chaque propriétaire qui donne en location son bien immobilier a une crainte : le locataire paiera-t-il toujours son loyer ? Pour se prémunir contre le risque de défaillance du locataire, plusieurs (...)

Les limites du devoir de conseil de l’agent immobilier en matière de construction, par Romain Rossi-Landi, Avocat

Romain ROSSI-LANDI
Avocat à la Cour
www.rossi-landiavocat.fr

Romain Rossi-Landi