La notation sociale [1] dont le slogan pourrait-être : "noter et être noté !" touche tout un chacun que se soit dans le cadre du quotidien (notation d’un film, d’un site suite à un achat sur Internet...), dans le cadre professionnel (notation des assurances, des médecins, des restaurateurs, des banques... des avocats ?) ou dans le cadre d’un voyage (notation des hôtels, des restaurants...), tout le monde est amené à noter et in fine à être noté.
Que ce soit le simple geste de poster des étoiles ou un avis à la suite d’un achat ou d’un service facturé ou une notation plus intrusive telle qu’elle est pratiquée en Chine par exemple, la notation sociale est une réalité qui questionne, voire effraie tant elle prend de l’ampleur et tant ses incidences économiques politiques et donc juridiques sont prégnantes. Il suffit de suivre les débats actuels relativement aux hôteliers, restaurateurs, médecins qui voient leur réputation et leur modèle économique mis en cause par cette pratique. Ou les chauffeurs et autres livreurs "uberisés" qui perdent des courses, voire leur travail suite à des mauvaises notations. Ou encore les avocats qui mènent actuellement une réflexion sur le sujet afin d’y apporter la meilleure réponse possible.
Il est donc temps de débattre, d’interpeller citoyens et acteurs publics sur les questionnements générés par la notation sociale. Cette dernière est-elle une nécessité ou un recul social ? Est-elle compatible avec les droits fondamentaux des individus ? Quel avenir est-elle en train de façonner pour nos sociétés mondialisées et interconnectées ?
C’est ce débat social que l’association les Jurisnautes a lancé en réalisant procès fictif du "social ranking" le 4 décembre 2019, en voici le scénario :
"2024 – à l’occasion des JO de Paris, le gouvernement expérimente la sécurisation de l’évènement par le recours à une start-up de « note sociale » devenue leader du marché : la société « rank my life » (RmL). L’évènement est un succès et en quelques années, le recours à RmL se généralise : employeurs, propriétaires, écoles, relations amoureuses… Tout le monde se fie à la note sociale des individus, déterminée à partir d’un algorithme complexe agrégeant des quantités astronomiques de données, déclinées en thématiques, catégories et sous catégories, de la rigueur professionnelle à la salubrité du mode de vie.
Cependant, très vite, la machine s’emballe..." et le principe même du « ranking social » est porté devant la Cour de cassation avec cette question : est-il compatible avec les droits fondamentaux des individus ?"
Pourquoi ce Procès fictif ?
Le Village de la Justice s’est entretenu avec Gérard Haas, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, co-Président de l’association Les Jurisnautes, pour qu’il nous parle de cet événement inédit.
Village de la Justice : Pourquoi avoir choisi le format d’un procès pour aborder ce sujet ?
Gérard Haas : "Le format du procès offre l’avantage de placer le débat directement sous un angle concret ; il pose les problèmes et apporte des solutions dans le cadre d’un débat contradictoire. Nous recherchons les sursauts de conscience, nous ne jouons pas aux apprentis sorciers. Nous ouvrons les débats et ne les enfermons pas dans l’idéologie ou les partis pris.
Le procès est interactif ; il y aura des avocats, des magistrats, des témoins, des jurés et le public qui donne son avis à la fin.
De plus cette année participeront des élus de la Nation en tant que jurés et notamment Laure de la Raudière et Eric Bothorel qui ont parrainés ce procès qui se tiendra pour l’occasion dans la salle des fêtes de l’Assemblée Nationale.
Les éditions Dalloz publieront les plaidoiries dans un dossier spécial de la revue IT-IP.
Le procés remplace la conférence trop théorique et peu interactive et la revue des éditions Dalloz, le livre."
Qu’apporte ce procès aux participants et spectateurs ?
- Gérard Haas (lors du "procès moral du transhumanisme").
"Les Jurisnautes lancent avec ce procès un débat de société sur la question de la notation sociale différent de la vision anxiogène de la surveillance généralisée telle que cela existe d’ores et déjà en Chine.
Chacun peut se faire un avis ; le jugement rendu appelle une réflexion nécessaire pour ne pas subir le monde à venir..."
Qu’est-ce que représente le "Social Ranking" pour les cabinets d’avocats, un sujet de recherche juridique, un nouveau domaine d’activité...?
"La question de la notoriété et de la réputation numérique n’en sont qu’à leurs balbutiements. La technologie ne peut pas s’affranchir du droit, l’avocat en devient la vigie, et un de nos rôles est d’anticiper pour mieux défendre."
Découvrez le procès en vidéo ci-dessous :
