Italie
Investissements dans les crypto-monnaies : le cadre juridique italien. Par Mariangela Balestra, Avocat.
Dans son arrêt n. 44378 du 22 novembre 2022, la Cour de cassation italienne confirme (comme déjà fait en 2020, cf. arrêt Cass. 26807/2020) que les crypto-monnaies peuvent être considérées des produits financiers et que la vente en Italie de crypto-monnaies, en tant que proposition d'investissement financier, constitue une offre publique soumise au contrôle de la Consob (Commission nationale pour les sociétés et la bourse) afin de sauvegarder les (...)9 décembre 2022 lire la suite
[Italie] Acquisitions immobilières : seuls les intermédiaires et les agents immobiliers inscrits auprès de la Chambre du commerce ont droit à la commission. Par Donato Sirignano, Avocat.
Lors de la recherche d’un bien immeuble en Italie, il n’est pas rare de faire appel à des professionnels pour trouver un immeuble à acquérir. Il s’agit soit d’intermédiaires immobiliers soit de mandataires en matière immobilière. Seuls ces professionnels peuvent solliciter, selon des régimes différents, le paiement d’une commission en cas de conclusion de la (...)5 décembre 2022 lire la suite
Le statut de « cadre dirigeant » en France et en Italie. Par Catherine Roussel, Traductrice juridique.
A la lumière du modèle italien, serait-il ainsi opportun de revoir la définition légale du cadre dirigeant, et d’assouplir son interprétation, pour ne pas risquer de voir menacé un statut qui présente pourtant des intérêts indéniables tant pour l’employeur que pour le salarié ?14 octobre 2020 lire la suite
Acheter une maison en Italie : un audit juridique préalable préservera contre toute mauvaise surprise. Par Donato Sirignano, Avocat.
La beauté des paysages, les liens avec la culture et la tradition italiennes, voire ses propres racines, peuvent facilement pousser un investisseur à acheter un bien immeuble en Italie. Le marché immobilier italien est riche d’opportunités à saisir.30 septembre 2020 lire la suite
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