Rédaction du Village de la Justice

 
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  • 1re Parution: 10 novembre 2021

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Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.

Dans la perspective du lancement des États Généraux de la Justice par le Président de la République le lundi 18 octobre 2021 à Poitiers, un briefing presse s’est tenu le 15 octobre.
Hélène Davo, conseillère Justice du Président de la République, Emmanuelle Masson, porte-parole du ministère de la Justice et Haffide Boulakras, délégué ministériel aux États Généraux de la Justice, se sont prêtés au jeu des questions/réponses avec les journalistes.
Le Village de la Justice y a assisté et débriefe ici pour vous les grandes lignes de ce rendez-vous qui posent le calendrier des cinq mois à venir ainsi que la philosophie de la démarche initiée par Emmanuel Macron.

Justice... et Police.

Hélène Davo l’a rappelé dès les premiers instants de la conférence de presse :
"A travers sa présence et le fait qu’il [Emmanuel Macron] s’empare de cet événement, il entend montrer à toute cette communauté, à tout cet écosystème, l’importance qu’il accorde à ce sujet qui est un sujet régalien parce que la vision du régalien du Président c’est un arbre à deux branches où il y a et l’Intérieur et la Justice."

Relever un défi.

A l’origine des États généraux, une rencontre entre le Président de la République, le Procureur général près la Cour de cassation François Molins et la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens.

Selon Hélène Davo : "Le Président leur a demandé comment ils voyaient les choses et qu’est-ce qu’il fallait faire. Ce sont eux qui ont dit “Nous, nous ne voyons qu’une seule solution, c’est de lancer des états généraux trans-partisans.” Et le Président, tout simplement, a relevé le défi. Il a décidé d’annoncer ces états généraux à son niveau."

Ce que les États généraux ne sont pas : "Ce n’est pas la justice qui parle à la justice".

Toujours selon la conseillère du Président : "Vont être réunis toute la famille judiciaire, mais également nos concitoyens. Lundi [1] seront présents à Poitiers, dans la famille judiciaire, des juges, des procureurs, des greffiers, des auditeurs de justice, des élèves de l’ENM, des avocats, des notaires, des huissiers, des mandataires judiciaires, des surveillants pénitentiaires, des éducateurs de la PJJ, mais également des policiers, des gendarmes, les forces de sécurité intérieure seront présentes, mais également nous avons tenu à ce que soient associés des Françaises et des Français. Donc il y aura des étudiants en droit, mais également un panel de citoyens de la Vienne qui seront présents."

Jean-Marc Sauvé garant de l’indépendance des États généraux.

Il a fait la une de l’actualité récente avec son rapport sur la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église : Jean-Marc Sauvé reprend du service et présidera la commission indépendante, et ce pour répondre à l’exigence suivante : "Il y a un autre point qui est très important, nous y avons veillé et le Président a tenu très particulièrement à ce point-là, c’est que nous avons dans la méthodologie et la construction de l’exercice veillé à ce que cet exercice soit indépendant et trans-partisan."

Cette commission sera composée de :
- François Molins,
- Chantal Arens,
- Les deux présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et François-Noël Buffet,
- Linos-Alexandre Sicilianos, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme,
- Jérôme Gavaudan, Avocat et président du Conseil national des barreaux.
- Henri LECLERC, Avocat,
- Christian Vigouroux et Bénédicte Fauvarque-Cosson, membres du Conseil d’Etat,
- Christophe Jamin, ex-directeur de de l’École de droit de Sciences Po.,
- Yves Saint-Geours, ancien ambassadeur et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Se reconnecter aux citoyens.

C’est le constat d’Haffide Boulakras : "Ce que l’on a fait — et c’est important pour pouvoir éclairer la méthode qui est la nôtre — c’est se pencher sur les 4 exercices précédents du ministère sur les 20 dernières années. On s’est aperçu que nous avions très peu touché les citoyens et que nous avions assez peu touché les personnels du ministère qui étaient autres que les magistrats. C’était un élément qui était important pour pouvoir avoir un exercice qui était un exercice nouveau, qui touchait le plus grand nombre et qui permettait justement de mettre à plat les dysfonctionnements que l’on connaissait, à savoir d’un côté, la relation de confiance aux justiciables et d’un autre côté, la relation de confiance aux partenaires et l’amélioration du dispositif judiciaire, c’est-à-dire une institution qui réussit à se moderniser. "

Le calendrier : 5 mois de débat et 3 phases.

Voici le calendrier annoncé par Haffide Boulakras : "La démarche, ce sont 5 mois de débats menés d’octobre 2021 à février 2022, en 3 phases."
- "Une phase de consultation d’octobre à fin novembre. L’idée à l’occasion de cette consultation, c’est d’avoir, comme je vous l’ai dit il y a un instant, l’expression de tous, dans les meilleures conditions possibles en faisant en sorte d’utiliser ce que l’on fait maintenant pour une consultation citoyenne.
(...)"
- Une phase d’expertise : "une fois que les remontées sont effectuées, des groupes d’experts analyseront ces remontées. (...) Sur la phase d’expertise, pour les éléments calendaires, nous la situons du mois de novembre à la mi-janvier." (...)
- Une phase dite "de convergence ou de synthèse, c’est-à-dire la phase à l’occasion de laquelle nous avons un dialogue entre les groupes de travail et le comité indépendant, et puis, ensuite, une synthèse puisqu’il faut pouvoir rédiger très concrètement ou formaliser très concrètement ces propositions (...)"

Une plateforme numérique ouverte à tous.

En phase de consultation, le délégué ministériel aux États Généraux a annoncé la création d’une plateforme spécifique : "Parlons Justice.fr".
"Nous avons décidé de mettre en place une plateforme numérique qui permet à n’importe quel citoyen, sur l’ensemble du territoire national, de pouvoir répondre à un questionnaire qui est un questionnaire à questions fermées pour partie, et également à questions ouvertes, demandant aux citoyens de pouvoir faire des propositions en fonction des thématiques qui y sont abordées.
Au-delà des citoyens, il s’agissait également pour nous de nous adresser aux partenaires, aux corps constitués. Nous avons la possibilité, sur cette même plateforme, de procéder à une contribution dite collective, c’est-à-dire de déposer un cahier précis avec des demandes, une analyse, des préconisations qui feront également l’objet d’une remontée via cette plateforme numérique."

Des États généraux sur tous les sujets ?

"Jusqu’où ouvre-t-on la boîte de Pandore ?" a demandé une journaliste présente, Hélène Davo a une réponse simple : "La volonté, c’est vraiment une remise à plat et une grande liberté, donc tout est sur la table."

Mais des thématiques précises cependant, données par Haffide Boulakras : "les groupes de travail : un groupe sur la justice civile, un groupe sur la justice pénale, un groupe sur la justice économique et sociale, un groupe sur la justice de protection - liberté, donc tout est sur la table.
Il y a également des questions autour de l’organisation des services de manière générale. Et là, nous avons deux groupes spécifiques. Un groupe sur le pilotage des organisations et enfin un groupe de travail sur l’évolution des missions et des statuts."

La place centrale du Juge.

Pour conclure, selon Hélène Davo : il y a "une volonté d’appréhender un sujet qui est central, qui est celui de la justice civile, économique et sociale. Et ce n’est pas seulement les entreprises, c’est aussi les professions du droit, les notaires, les huissiers, etc. Finalement, c’est se poser la question sans tabou, une fois pour toutes : c’est quoi aujourd’hui être juge ? Est-ce que le juge doit tout englober ? Il doit s’occuper de tout ? Est-ce qu’il n’y a pas des pans qu’il faut qu’on déjudiciarise ? Et donc, cette réflexion, les juges ne peuvent pas se la poser seuls. Ils doivent se la poser avec tous les acteurs, toute la famille juridique et judiciaire nécessairement.
"

A écouter en complément...
Discours du Président de la République Emmanuel Macron lors du lancement des États Généraux de la Justice à Poitiers le 18 octobre 2021.

Rédaction du Village de la Justice

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Notes de l'article:

[1NDLR : Pour le lancement des Etats généraux de la Justice le 18 octobre 2021.

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