Lanceurs d’alerte
Le lanceur d’alerte : une procédure d’alerte simplifiée et une protection renforcée. Par Laëtitia Brahami, Avocat.
La loi Waserman du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, modifie la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a créé un dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Cette nouvelle loi élargit le statut du lanceur d’alerte, simplifie également la procédure de signalement des alertes et renforce la protection du lanceur (...)22 février 2023 lire la suite
[Vidéo] Salarié lanceur d’alerte : nouvelles protections légales. Par Avi Bitton, Avocat.
Vous êtes salarié et vous êtes victime ou témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de non-respect d'une règlementation (harcèlement, discriminations, fraude, ...). Pouvez-vous dénoncer ces manquements et êtes-vous protégé.e si vous devenez lanceur d'alerte ? La nouvelle loi du 21 mars 2022 institue des nouvelles protections pour les lanceurs (...)26 décembre 2022 lire la suite
Salariés lanceurs d’alerte : les obligations de l’employeur. Par Avi Bitton, Avocat et Aurore Pécourt, Juriste.
La loi du 21 mars 2022 protège les salariés lanceurs d’alerte, qu’ils dénoncent un harcèlement, une discrimination, une fraude financière ou sociale, un scandale éthique ou sanitaire, une pratique anti-concurrentielle, …. Comment le salarié doit-il effectuer le signalement ? Quelles procédures l’employeur doit-il mettre en place pour recueillir les signalements ? Le décret du 3 octobre 2022 répond à ces (...)13 décembre 2022 lire la suite
Protection des lanceurs d’alerte et recueil de leurs signalements : publication du décret d’application. Par Natal Yitcko, Avocat.
Publication du décret d'application des deux lois adoptées en mars 2022 pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte et le recueil de leurs signalements.13 octobre 2022 lire la suite
Lanceur d’alerte : le décret est publié ! Par Hakim Kebila, Avocat.
L’incertitude demeurait grande en pratique pour les entreprises avec l’entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2019 de la loi dite « Waserman » du 21 mars 2022 sur la protection du lanceur d’alerte. C’est désormais chose faite avec la publication du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022, entré en vigueur le 5 octobre, relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Quelles en sont les modalités (...)11 octobre 2022 lire la suite
Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte impose, aux entreprises de 50 salariés et plus, de mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements.10 octobre 2022 lire la suite
Protection des lanceurs d’alerte : vers une sanction de la France au niveau européen ? Par Claudine Eutedjian, Avocat.
Les États membres de l’UE avaient jusqu'au 17 décembre 2021 pour transposer la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, plus communément appelée Directive sur les Lanceurs d’alerte.24 août 2022 lire la suite
Le lanceur d’alerte fait sa rentrée ! Par Hakim Kebila, Avocat.
Il n’y a pas que les écoliers ou encore les professionnels du droit qui font leur rentrée des classes mais aussi le lanceur d’alerte ! En effet, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, comportant notamment des dispositions sur le lanceur d’alerte entre en vigueur au 1er septembre 2022. Elle apporte des modifications quelque peu substantielles à la loi Sapin II qu’il convient (...)22 août 2022 lire la suite
Protection des lanceurs d’alerte : la nouvelle loi du 21 mars 2022. Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, Juriste.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment est-il protégé ? La loi du 21 mars 2022 redéfinit le lanceur d’alerte et renforce sa protection par de nombreuses mesures.29 juin 2022 lire la suite
Quel changement pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022 ? Par Nathalie Leroy, Avocate-Enquêtrice.
La Loi Waserman en date du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi Sapin de 2016 applicable au lancement d’alerte. Le principal apport de la Loi est d’étendre la définition du lanceur d’alerte, de simplifier les canaux de procédure de signalement, de mieux protéger l’entourage du lanceur d’alerte et de renforcer les mesures de protection.6 mai 2022 lire la suite
Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales ou des manquements à (...)28 février 2022 lire la suite
Lanceurs d’alerte : nullité du licenciement suite à la dénonciation par le salarié de faits illicites. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 7 juillet 2021 (n°19-25.754), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la liberté du salarié de dénoncer des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Un licenciement prononcé suite à l’exercice de ce droit, est nul.2 août 2021 lire la suite
Lanceur d’alerte et représailles : les rappels de la Cour d’appel de Grenoble. Par Marine Marbach, Avocate.
Dans un arrêt rendu le 6 mai 2021, la Cour d’appel de Grenoble vient rappeler les principes applicables en matière de protection des lanceurs d’alerte contre toutes représailles, telle que prévue aux termes des dispositions des articles L1132-3-3 et L1132-4 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi Sapin II. (CA Grenoble, 6 mai 2021, RG n° (...)1er juin 2021 lire la suite
Définition et protection juridiques du lanceur d’alerte. Par Julien Autin, Avocat.
Le statut des lanceurs fait, aujourd'hui, l'objet d'une définition et d'une protection juridiques et ce tant par les textes nationaux dont français que par les textes européens. Qui veut lancer une alerte, devrait donc s'intéresser à ces textes afin de sécuriser au mieux son action.15 décembre 2020 lire la suite
Protection du lanceur d’alerte : à quelles conditions ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (n°18-15669) La Cour de cassation affirme que l’arrêt de la Cour d’appel prononçant la nullité d’un licenciement sur le fondement de la protection des lanceurs d’alerte doit être cassé s’il n’a pas été constaté « que le salarié avait relaté ou témoigné de faits susceptibles d’être constitutifs d’un délit ou d’un crime » (Arrêt n°969 du 04 novembre 2020, 18-15.669). L’enjeu est de taille car dans le cas où les conditions sont (...)30 novembre 2020 lire la suite
N’est pas lanceur d’alerte qui veut ! Par Eva Touboul, Avocat.
Est protégé contre le licenciement uniquement le salarié qui relate ou témoigne de faits susceptibles de constituer un délit ou un crime. Les autres, n’ont pas le statut de lanceur d’alerte. Voici ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 4 novembre 2020.23 novembre 2020 lire la suite
Le lanceur d’alerte de bonne foi peut se méprendre sans risque. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Une question légitime n'avait pas encore été tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation. La protection juridique d'un lanceur d'alerte le couvre-t-elle même si les faits ne sont pas du tout avérés ? Les juges du Quai de l'Horloge ont tranché cette question à travers le prisme de la notion de bonne ou mauvaise foi.15 septembre 2020 lire la suite
La liberté d’expression des lanceurs d’alerte : Julian Assange dans l’affaire WikiLeaks. Par Dario Onana, Juriste.
Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, théorise et pratique la levée du secret comme vecteur d’une démocratie à grande échelle qui brise la censure. Sa démarche est surtout celle d’un homme doué d’un grand courage. On y voit un militantisme éclairé qui force l’admiration. C’est pourquoi cette défense farouche de la liberté d’expression et du droit de tous à la connaissance lui vaut la vindicte des sociétés qui se disent démocratiques. Aujourd’hui, cet (...)30 septembre 2019 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27868 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.