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Une fiche de Nathalie Leroy
Avocate enquêtrice en harcèlement moral et sexuel au travail
www.her.eu.com www.25ruegounod.fr
Fiche Designée par le Village de la Justice.

523 lectures
1re Parution: 13 mai 2022
Lecture "Tout public"
4.97 /5

Guide de lecture.

Exclusif sur le Village de la Justice

Qui est le nouveau lanceur d’alerte au 1er septembre 2022 ?

Le statut du lanceur d’alerte se renouvelle et se précise avec la Loi Waserman [1] et ce dès le 1er septembre 2022.
Nous faisons ici le point en une fiche pratique sur les nouveautés qui nous attendent.

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Tout salarié qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doit avertir son employeur. L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial.
Le lanceur d’alerte qui respecte la procédure d’alerte bénéficie d’une protection. Mais quels sont ses "caractéristiques" au 1er septembre 2022 ? Qui est le lanceur d’alerte ?

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[1] Lire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045388745

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