Les entreprises françaises bonnes élèves sur les dispositifs de lancement d'alerte.

Les entreprises françaises bonnes élèves sur les dispositifs de lancement d’alerte.

Rédaction du Village de la Justice

La proportion des entreprises en France dotées d’un canal de signalement a atteint 99% au cours de l’année écoulée, selon une enquête réalisée en 2024 par EQS Group [1].
En France, la loi Sapin 2, en vigueur depuis 2017 pour les entreprises de plus de 500 employés et depuis 2018 pour les entreprises de plus de 50 salariés, a été renforcée par la loi Waserman, qui a transposé la directive européenne sur la protection des lanceurs en droit national.
Selon cette enquête réalisée en 2024 (EQS Group a interrogé plus de 700 responsables de la conformité à travers l’Europe, les résultats semblent donc significatifs), les entreprises françaises se reposent principalement sur des canaux numériques pour recueillir les signalements de comportements contraires à l’éthique ou illégaux : 76% d’entre elles ont introduit un logiciel dédié au recueil et au traitement des signalements.

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Intéressante enquête proposée par EQS Group, qui montre par exemple que si le respect des lois a été (évidemment ?) le principal moteur pour les entreprises françaises dans la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, la protection des lanceurs d’alerte va au-delà de l’obligation et s’intègre dans une démarche globale : le développement d’une culture de la prise de parole dans l’entreprise a été cité dans l’enquête comme la deuxième raison la plus importante pour la mise en place d’un dispositif d’alerte interne (63% des répondants). Viennent ensuite 30% des répondants en France qui ont déclaré vouloir éviter les pertes financières ou les atteintes à la réputation de leur organisation.

Source : Enquête EQS Group

Les auteurs de l’enquête estiment que "les canaux de signalement sont généralement bien accueillis par les employés, tant dans les petites et moyennes entreprises que dans les grandes entreprises : 64 % des entreprises interrogées en France ont reçu au moins un signalement via leur dispositif d’alerte interne, et 37 % ont reçu 10 signalements ou plus en 2023.
La majorité des entreprises ayant reçu 50 signalements ou plus étaient de grandes entreprises comptant plus de 10 000 employés. "

Les signalements en France étaient principalement liés aux sujets RH (65 %), suivis par la corruption et les pots-de-vin (39 %), les violations des normes sociales et des droits de l’homme (22 %) et la protection des données et la sécurité informatique (19 %) :

Source : Enquête EQS Group

Autre information intéressante, en France toujours (mais l’enquête est internationale), 84 % des entreprises interrogées ont indiqué autoriser les parties prenantes externes telles que les clients, les fournisseurs et les partenaires à utiliser leurs canaux de signalement... Une démarche proactive d’importance pour les organisations soumises à des réglementations strictes en matière de chaîne d’approvisionnement (pensons à la CSDDD européenne, Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises).

Rédaction du Village de la Justice

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