Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice

 
Guide de lecture.
 

2020, année des médiations ? Entretien avec Hervé Carré, médiateur.

Et si 2020 était l’année des médiations ? C’est en tout cas ce que pense l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales qui du 5 au 7 février 2020 a organisé le congrès international des médiations à Angers : Médiations2020.
Le Village de la Justice, toujours à l’écoute des évolutions des pratiques professionnelles des acteurs du droit, était partenaire de l’événement.
A cette occasion, nous nous sommes entretenus avec Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers, du Conseil départemental du Maine et Loire et président de l’événement pour qu’il expose les enjeux de ce congrès et sa vision de l’avenir de la médiation en France.

La médiation a le vent en poupe... Auprès du grand public et des entreprises d’abord, qui ne cherchent plus toujours à aller à la confrontation, mais recherchent une solution rapide par gain de temps et d’argent [1] ; du législateur ensuite, comme le démontre l’article 4 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile qui pose le principe selon lequel le demandeur devra justifier, préalablement à toute saisine du juge, d’une tentative de règlement amiable. Et des acteurs du droit enfin, qui y voient une opportunité professionnelle.

Paradoxalement à côté de cet accueil plutôt favorable, ce mode de résolution des conflits peine à prendre de l’ampleur ; ceci s’explique en partie par un modèle économique peu clair et par une défiance de certains professionnels du droit face à cette pratique et à un manque de coordination des formations en la matière. De plus, autre mal - et non des moindres - dont souffre la médiation, une "mésentente" entre ses différents acteurs, chacun d’entre-eux estimant détenir la seule véritable médiation et se défiant parfois des autres.
Il est donc temps que ces professionnels se parlent, s’écoutent, s’entendent... quoi de mieux pour se faire qu’un congrès international ?

Comme le précise Hervé Carré dans cet entretien, l’enjeu de ce congrès international, était "de s’inspirer de ce qui se passe ailleurs dans le monde en matière de médiation et de moissonner les bonnes pratiques, consolider le rôle structurant de la formation pour garantir l’éthique et la déontologie de la médiation et du médiateur."

Village de la Justice : Organiser un congrès de la médiation certes, mais pour quelles raisons lui donner une dimension internationale ?

"Offrir un cadre international pour penser l’avenir de la médiation dans sa diversité."

Hervé Carré : Nos amis catalans médiateurs territoriaux de Forum SD ont organisé à Girona en novembre 2016 le congrès international des médiateurs locaux. En y participant, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) a mesuré la richesse et la diversité des échanges de pratiques.
Lorsque votre pratique de médiateur territorial en France « Pays des droits de l’homme » se confronte à celle du médiateur de la ville de Cali en Colombie venu témoigner au lendemain des accords de paix entre la guérilla et l’Etat Colombien, vous mesurez l’impact du contexte politique juridique et social sur les conditions d’exercice de médiateur.
Nous avons pu percevoir que s’il existe un socle éthique et déontologique commun, les pratiques et méthodes sont très diverses.

Et c’est bien la promesse de ce congrès international : moissonner des bonnes pratiques, consolider le rôle structurant de la formation pour garantir l’Ethique et la déontologie de la médiation et du médiateur.
Nous sommes les citoyens d’un monde en transition avec son cortège de conflits, de peurs, d’incertitudes ou de menaces. Les médiateurs sont des témoins sensibles de ces mouvements de fond. Ils en perçoivent les impasses mais aussi les potentialités. C’est pourquoi nous avons imaginé offrir un cadre international à ce temps fort d’échanges et de réflexion pour penser l’avenir de la médiation dans sa diversité.

Qu’attendez-vous de cet événement pour les professionnels de la médiation ?

"Porter un message unificateur, fédérateur de la communauté des médiateurs en direction du grand public."

Par le croisement des spécificités et des contextes différents, on peut certainement, au cours des débats qui sont proposés, consolider un corpus commun, à l’image de ce qui a été amorcé avec le Livre Blanc de la médiation publié cet automne.
Sur la base d’un tel socle, nous pourrons porter un message unificateur, fédérateur de la communauté des médiateurs en direction du grand public. C’est la condition pour gagner la bataille culturelle qu’il nous reste à gagner pour que le grand public s’approprie les avantages du recours à la médiation.

Nous voulons aussi que ce congrès soit un temps de formation.

Pourquoi parler de médiations au pluriel ?

"Parce que la médiation est plurielle en France mais aussi partout dans le monde."

Parce que la médiation est plurielle en France mais aussi partout dans le monde. Il s’agit d’assumer cette pluralité, d’en faire une source d’inspiration, pour renforcer sa professionnalisation, sa qualification.
L’AMCT, jeune association perçoit bien qu’elle peut beaucoup apprendre de cette diversité pour acculturer les collectivités territoriales au principe du débat contradictoire, aux vertus d’un mode amiable de résolution des différends dans leur rapport aux citoyens. C’est pourquoi notre association s’est associée à la grande diversité des acteurs de la médiation pour organiser ce congrès.
Tous les continents seront présents : Afrique, Asie, Amériques, Europe... l’Australie aussi sera présente.

Quelle est la place de la médiation en France par rapport à d’autres pays ?

"J’observe que notre pays est le théâtre d’un fantastique foisonnement."

Je ne suis pas en mesure d’établir une telle comparaison. Voilà un vrai motif de justification de la tenue de ce congrès international ! Depuis que nous sommes dans sa préparation, j’observe que notre pays est le théâtre d’un fantastique foisonnement. Les impulsions des pouvoirs publics nationaux ou européens ont contribué à encourager de multiples modalités de médiation. On recense de nombreuses initiatives au sein des institutions et des organisations privées et publiques. Au point qu’on peut s’interroger sur leur lisibilité pour le grand public.

En même temps qui peut douter de son utilité alors que nous vivons un basculement de société qui à ouvert la porte aux inquiétudes du fait d’un avenir incertain. Ce sera intéressant d’écouter nos amis étrangers venant d’Australie, de Chine, du Cameroun, de Russie, du Canada, de Grande Bretagne, de Belgique, D’Argentine du Mexique... pour mesurer ce qui nous distingue et ce qui nous rapproche.

Les professions juridiques investissent-elles réellement ce domaine ?

Partout sur le territoire national, les avocats, les huissiers de justice, les notaires se sont mobilisés pour répondre par la formation et la professionnalisation à ce nouveau contexte. Il y a certainement des inquiétudes et des craintes qui ne sont pas encore apaisées.

Je rencontre de nombreux médiateurs dont l’ancrage professionnel relève des professions juridiques et qui sont passionnés par leur pratique de médiateur. Mais ils ressentent parfois une forme d’hostilité, de défiance de la part de leurs confrères. Le modèle économique de la médiation n’est pas encore clarifié, on peut imaginer que lorsque celui-ci le sera, les articulations seront plus aisées. A ce titre que faire de plus fructueux que de décloisonner les réflexions ? Non pour alimenter un rapport de force mais pour écrire ces articulations entre les différentes manières de traiter un conflit.

La médiation répond-elle aux enjeux de proximité et d’accessibilité revendiqué par le justiciable ?

"L’accès à la médiation est une des composantes de l’accès aux droits."

L’enjeu de l’accessibilité est majeur. Il serait tentant d’attendre tout du législateur et de la professionnalisation des médiateurs. Ces leviers sont très importants. Mais une bataille culturelle nous attend. Les justiciables doutent parfois de leurs propres potentialités et du rôle qu’ils peuvent jouer dans la résolution de leurs conflits. L’accès à la médiation est une des composantes de l’accès aux droits. Les médiateurs sont de bons pédagogues en la matière.

Les collectivités territoriales et le service public ont-ils un rôle à jouer dans la médiation ?

Elles peuvent contribuer à la bataille culturelle que je viens d’évoquer. Quand les collectivités territoriales et les services publics offrent une possibilité d’entrer en médiation, elles font reculer le modèle « pot de terre /pot de fer », elles font avancer la culture du dialogue au sein des administrations locales et auprès des citoyens, elles font progresser le pouvoir d’agir de nos concitoyens pour l’accès aux droits.

Voudriez-vous brièvement décrire votre parcours professionnel ?

"La fonction de médiateur ne s’improvise pas."

C’est par un effet d’aubaine que j’ai découvert cette fonction et ses atouts. A la fin de l’année 2014, j’ai été sollicité simultanément par le Maire d’Angers et le Président du Département de Maine et Loire afin de renouveler les médiateurs qu’ils avaient nommés en 2012. Ces élus connaissaient mon parcours professionnel orienté sur la question des solidarités. Ils m’ont côtoyé 15 ans comme élu au niveau communal et départemental. Faute de qualification professionnelle en médiation, ma notoriété locale et mon parcours professionnel crédibilisaient à leurs yeux ma capacité à exercer cette fonction.

J’ai vite compris qu’exercer la fonction de médiateur ne s’improvise pas. La démarche est exigeante en termes de positionnement et de connaissances à acquérir. Il m’a donc fallu me former à l’ÌGPDE puis au CNAM Pays de la Loire. L’adhésion à l’AMCT m’a également permis de bénéficier d’échanges sur nos pratiques. J’en ai été élu Président en novembre 2018.

Notes :

[1Selon le CMAP, en 10 ans le nombre de médiations en droit social est passé de 1% à 14% (source : Statistiques CMAP).

Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice

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