L’Europe, pour les petites structures associatives c’est souvent très loin, pourtant depuis de nombreuses années, sous condition d’éligibilité, des dispositifs permettent d’accéder à ses subventions. Nous présentons en suivant : la Mesure 4-2.3, dispositif F.S.E d’appui aux micro-projets associatifs qui s’adresse à ces structures.
1 - Le Fonds social européen
Le Fonds social européen est un fonds de l’Union européenne qui a pour mission de soutenir les Etats membres dans leurs politiques en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle : lutte contre le chômage, développement des ressources humaines, lutte contre la discrimination sur le marché du travail et l’exclusion sociale.
2 - Le dispositif “Microprojets”
La mesure 4-2.3 du FSE en France s’inscrit dans la continuité du programme pilote “Capital local à finalité sociale” (1998) et de la mesure 10B du FSE (2000/2006). Ceux-ci avaient pour objectif “d’exploiter pleinement les possibilités offertes par la création d’emplois au niveau local”. Tout en les prolongeant, la mesure 4-2.3 élargit leur champ d’action. Le dispositif doit permettre de financer, en priorité, des petits porteurs qui ne peuvent pas accéder directement au FSE, faute d’une solidité financière qui permette de faire l’avance du FSE, ou d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique. et durable.
3 - Les structures concernées
Les structures ciblées par le dispositif sont prioritairement des organisations de petite taille (peu ou pas de salariés), généralement constituées sous forme associative ou coopérative.
Les structures primo demandeuses d’une aide publique seront prioritaires.
4 -Les actions éligibles au dispositif « microprojets »
1) Les créations d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d’emplois.
2) Les initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires (transport, communication, service à la personne).
3) Les activités valorisant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire.
Pour les thématiques 1, 2 et 3, les projets retenus devront concerner, en priorité, des territoires isolés ou des zones urbaines en difficulté.
4) Les actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.
5) Les actions d’insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.
Tous les projets devront intégrer de façon transversale l’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
5 -Le montant de l’aide
Un microprojet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23000 euros. Ce montant peut être porté à 25000 euros pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
6 -La durée de l’aide
36 mois maximum (en moyenne les projets sont d’une durée de 6 et 12 mois. Ensuite, ils devront trouver d’autres moyens de financement que le FSE).
7 - La procédure
La procédure d’accès à cette aide communautaire est simple. La structure doit remplir une demande de subvention indiquant l’objet de son projet et le budget envisagé. Si elle est retenue par le comité de sélection, elle signe ensuite une convention. Pour mettre en œuvre son projet, elle bénéficie de l’avance d’une partie des crédits.
Pour Aller plus loin :
Sur internet : www.fse.microprojets.fr
Alain RABOT, Juriste, ancien commissaire paritaire auprès de l’ASSEDIC Sud-Ouest.
