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Migrants et réfugiés en droit international.

Par Ali Mahamat Orozzi.

Migrants et réfugiés sont deux notions qui font couler beaucoup d’encre, des notions d’actualité, mais aussi et surtout des concepts phares et incontournables de la migration internationale qu’il convient d’analyser.
Dans la pratique, les médias, les autorités politiques… ont tendance à assimiler le réfugié au migrant ou hésitent entre ces deux notions. Cette réalité s’explique peut-être par l’absence d’informations ou de sensibilisation à de ces notions.
Qu’est-ce qu’un réfugié ? Qu’est-ce qu’un migrant ? Quels sont les types des réfugiés et migrants en droit international ? Quelle protection en droit international ? Quelle différence ?
Ces interrogations nous permettent d’élucider et d’écarter les doutes qui entourent ces notions.

Qu’est-ce qu’un réfugié ?

Les réfugiés ne sont pas des personnes ordinaires, ils sont dans une situation qui ne relève pas de l’ordinaire non plus. Ce sont des personnes qui se trouvent dans une grande vulnérabilité, ils sont contraints et forcés de quitter leurs pays, leurs foyers, leurs biens, leurs proches parents… pour trouver refuge dans un autre pays afin d’échapper à la persécution en raison de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe, ou de leurs opinions politiques. A ces motifs s’ajoutent l’agression, l’occupation extérieure, la domination étrangère ou des évènements troublants gravement l’ordre public.
Les réfugiés ne bénéficient plus de la protection de leurs États d’origine, ils essayent par l’internationalisation des droits de l’Homme de trouver protection dans d’autres États. Pour être éligible au statut des réfugiés il faut donc : franchir une frontière internationale, satisfaire aux motifs de persécution précitée et enfin ne pouvoir ou vouloir la protection de son État d’origine.
C’est donc malgré soi qu’on devient réfugié, rare ou personne ne choisit d’être réfugié. C’est généralement une situation de crise, de catastrophe, etc. C’est pourquoi Michel Agier soutient qu’un réfugié est un survivant, un rescapé ou encore une victime qui ne comprend pas ce qui lui arrive. Ils ont côtoyé les horreurs de la mort dans toutes ses formes.
Tout ce que désire un réfugié c’est rentré chez soi, ils sont souvent installés dans les camps sous perfusion humanitaire ou dans les sites agricoles. C’est un environnement qui n’est pas le leur et il y a parfois une difficulté d’intégration.

Quelle protection pour le réfugié ?

Le réfugié est protégé par plusieurs instruments juridiques, il se trouve entouré par le droit international des réfugiés (convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951, convention de l’Union Africaine sur les réfugiés de 1969, la déclaration de Carthagène…) le droit international des droits de l’Homme (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les pactes internationaux…) et enfin le droit international humanitaire (convention de Genève sur la protection des personnes civiles).
Le réfugié est sous la double tutelle du HCR (qui est le cadre institutionnel international dans la protection, assistance et solution pour les réfugiés) et aussi des États.
Les solutions aux problèmes des réfugiés sont pour l’essentiel : le rapatriement, l’intégration ou encore la réinstallation.

Quels sont les types des réfugiés ?

Sur le plan conventionnel, il n’existe pas une typologie des réfugiés. Mais à travers la doctrine, il existe 3 types des réfugiés : les réfugiés écologiques (climatique, de l’environnement…) ; les réfugiés économiques et les réfugiés politiques.
De cette typologie on peut dire que les deux premiers types des réfugiés sont sans conséquences, ce sont des notions qui n’ont pas une assise textuelle, des notions en construction et d’ailleurs le terme « réfugié économique » semble inapproprié car les raisons ou les motifs relatifs au statut des réfugiés sont tous immatériels. Il convient donc d’abandonner ce terme inapproprié au risque de faire une confusion avec le migrant économique.
Le dernier type de réfugiés à savoir « les réfugiés politiques » est défendable, car il apparaît clairement dans les conventions relatives au statut des réfugiés, que « le terme réfugié s’applique à toute personne qui craint avec raison d’être persécuté… en raison de ses opinions politiques… ».
De surcroît, cette typologie reste incomplète puisque la notion de réfugié prend aussi en charge les personnes fuyant les conflits, l’agression, occupation extérieure, etc.

Qu’est-ce qu’un migrant ?

Un migrant est un terme très vaste, ce qui traduit la difficulté de son appréhension et son assimilation avec d’autres notions. D’une manière générale un migrant en droit international désigne une personne qui se déplace d’un État à un autre. Cette définition courte et vaste peut aller dans tous les sens, mais un migrant est toujours associé à l’adjectif économique dans la pratique.
Un migrant est une personne qui quitte son propre pays afin de s’établir dans un autre pour des raisons économiques (avoir une vie meilleure).
Ce n’est pas une situation brusque accompagnée de force et de contrainte, c’est souvent une aventure volontaire, calculée et préparée. Le migrant ne perd pas la protection de son pays d’origine, il en jouit pleinement.
Les migrants choisissent souvent leur pays d’immigration, ils s’établissent généralement dans les pays développés où ils peuvent vivre aisément avec un travail rentable.

Quels sont les types des migrants ?

En général, il y a d’une part les migrants volontaires et les migrants forcés. Cette classification fait ressortir encore les réfugiés, ils sont dans la catégorie des migrants forcés. Voilà toute la complexité, cela s’explique par l’immensité de la notion et c’est pourquoi on dit que : « tous les réfugiés sont des migrants, mais un migrant n’est pas forcément un réfugié », nous aborderons cet aspect plus loin.
Dans la catégorie des migrants volontaires, il y a d’une part le migrant régulier qui est dans la légalité et d’autre part le migrant irrégulier qui est dans une illégalité, appelés aussi des « clandestins », des « sans papier », etc.
Le migrant régulier est celui qui est dans une situation légale, il a satisfait aux normes d’immigration de pays hôte, avec son visa, séjour, autorisation de travail, etc.
Par contre le migrant irrégulier est celui qui pénètre clandestinement et illégalement dans un territoire étranger afin d’améliorer économiquement sa vie. C’est une situation dangereuse, pleine de risques où il ne peut y avoir une garantie de séjour.

Quelle protection pour les migrants ?

Le migrant régulier est protégé par divers instruments internationaux : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965). Sont également pertinents, mais à un degré moindre, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ; et la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), etc.
Par contre le migrant irrégulier est dans une situation délicate, dans certains pays comme l’Uruguay, la loi n’aborde pas la situation des migrants irréguliers. Mais étant un être humain détenteur de la personnalité juridique, il peut bénéficier toujours des droits.
Nous avons par exemple la convention N143 et la recommandation N151 qui ont été adoptées en 1975 en partie dans le but de protéger les travailleurs migrants en situation irrégulière contre les abus de toute sorte.
A côté de ces normes universelles il peut y avoir aussi des normes nationales pour la protection des migrants. L’organisions internationale pour la protection des migrants est l’OIM (Organisation Internationale pour les Migrations) et parfois l’OIT (organisation internationale du travail) qui intervient aussi en faveur des migrants.

Réfugié et migrant : quelle différence ?

Il y a plusieurs critères qui nous permettent de distinguer un réfugié du migrant.
Tout d’abord la finalité n’est pas la même, le réfugié est contraint et forcé de quitter son pays dans le but de trouver une protection mais le migrant quitte volontairement son pays afin de trouver une vie meilleure.
Ensuite, les circonstances sont aussi distinctes : la situation de réfugié est circonstancielle, un phénomène brusque, mais la situation du migrant est programmé et bien calculé, c’est une opération voulue et attendue.
Enfin, le réfugié choisit généralement un pays frontalier (proximité) afin de bénéficier de la protection qui fait défaut dans son pays d’origine, le migrant conserve la protection de son pays d’origine et choisi un pays développé très loin de son État, d’un continent à un autre parfois et plus souvent une migration du sud vers le Nord (Afrique-Europe).

Conclusion

Réfugié et migrant font partie de la migration internationale, le réfugié est une catégorie de la migration forcé alors que le migrant est une catégorie de la migration volontaire. Bien que le franchissement d’une frontière internationale constitue leur point commun, ils ont des statuts distincts en droit international.
Il convient mieux d’accompagner le mot migrant avec l’adjectif économique pour plus de cohérence et de précision.

Références

  • AGIER Michel, Gérer les indésirables : Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Paris, Flammarion, 2008.
  • Christel COURNIL, Les réfugiés écologiques : Quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s), revue du droit public - No 4-2006, 24-07-06.
  • Henri Joël TAGUM FOMBENO « Réflexions sur la question des réfugiés en Afrique », revue trimestrielle des droits de l’homme n 57/2004.
  • Luc Cambrézy, « Réfugiés et migrants en Afrique : quel statut pour quelle vulnérabilité ? », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 23 - n°3 | 2007.
  • Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
  • Convention de l’UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.

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