La matinée, intitulée "Stratégie de protection et de défense de la marque et de l’image de marque sur les réseaux sociaux", s’est déroulée autour de cinq axes principaux :
Exploiter les réseaux sociaux comme outil de communication ;
Stratégie de protection et de défense de l’actif marque ;
Quels outils juridiques pour protéger et défendre l’entreprise ?
Quelles sont les données disponibles et comment les exploiter ?
Quelles sont les actions contentieuses et non contentieuses à disposition ?
Les intervenantes ont ainsi répondu aux questions de nombreux directeurs juridiques de grande marques françaises tant concernant leur marge de manoeuvre pour promouvoir leur marque sur les réseaux sociaux que sur leurs possibilités d’action à l’encontre de l’usage de leurs signes distinctifs sur la toile par autrui.
Petit aperçu des problématiques abordées :
Hébergeur ? éditeur ? éditeur en ligne ? La dichotomie du statut des acteurs de l’internet, instaurée par la LCEN et quelque peu affinée par le loi HADOPI, est source d’incertitudes pour les titulaires de marques qui peinent à savoir dans quelle mesure ils engagent leur responsabilité sur Internet, par exemple en créant leur page Facebook. Cette qualification a pourtant un impact majeur sur le degré de responsabilité du directeur de la publication. De plus en plus, les services de communication font appel à des community manager, une nouvelle profession créée en vue de mieux maîtriser la vie de sa marque sur les réseaux sociaux. Cependant, il convient de rester prudent avec ces nouveaux métiers, encore peu sensibilisés aux problématiques juridiques. Avant toute publication de contenu en ligne, il convient donc de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation, une démarche qui paraît évidente mais pourtant souvent oubliée.
Action en contrefaçon ? en diffamation ? en responsabilité civile ? Usurpation d’identité numérique ? Les fondements envisageables dans l’hypothèse d’un usage préjudiciable de la marque d’une entreprise par autrui sur Internet sont nombreux. Ils exigent cependant la réunion de conditions d’application strictes. Il est ainsi plus que jamais primordial de prendre le temps de choisir le fondement juridique avec soin en veillant notamment au respect des délais de prescription, très courts dans le cadre de la loi pour la liberté de la presse de 1881. Les intervenantes ont regretté qu’à l’heure actuelle, la jurisprudence française ignore encore l’existence d’une image de marque, rendant très faibles les chances de réussite d’une action sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil .
Pour conclure, Anne Cousin et Nathalie Dreyfus ont rappelé quelques principes simples mais essentiels à la mise en oeuvre d’une communication efficace et juridiquement solide autour de l’image d’une marque : définir une charte de nommage pour l’ensemble de l’entreprise et des identifiant pérennes, insérer le terme "officiel" sur les pages de réseaux sociaux afin d’éviter toute confusion avec des sites non autorisés et, plus généralement, effectuer une surveillance globale du réseau internet à la fois dans une perspective commerciale et juridique.
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