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  • Août 2022
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Newsletter du Cabinet JURISGUYANE Juin à Aout 2022.

Nous avons le plaisir de vous adresser la nouvelle newsletter du Cabinet JURISGUYANE qui vous informe de l’actualité juridique.


Au sommaire notamment...

- Fin des régimes d’exception contre la covid-19 : la loi du 30 juillet 2022 abordée en 8 questions-réponses.
- Le certificat de nationalité : du recours ministériel au recours juridictionnel
- Les inégalités d’accès au droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?
- Quelle responsabilité en cas de dommages causés par un pesticide ?
- Qu’appelle-t-on le préjudice d’angoisse : le cas de la contamination par l’amiante ?
...

A lire en ligne ici

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