"Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards d’Euros, mais il contribue bien davantage à l’augmentation globale de la productivité (due à 20% au secteur des TIC et à 30% aux investissements dans les TIC). Cela s’explique par le degré élevé du dynamisme et d’innovation inhérent au secteur et par le rôle moteur que celui-ci joue dans la transformation des modes opératoires des autres secteurs d’activité. En même temps, l’impact social des TIC est désormais patent. Par exemple, le fait qu’il y ait plus de 250 millions d’utilisateurs quotidiens de l’internet en Europe et que pratiquement tous les européens disposent d’un téléphone portable a changé notre mode de vie."
En mars 2010, la Commission européenne a lancé la stratégie Europe 2020 pour sortir l’UE de la crise et préparer son économie aux défis de la décennie à venir et notamment le développement durable, la stabilité de l’économie et l’innovation.
Le 19 mai 2010, la Commission a publié une communication au Parlement européen et au Conseil intitulée "Une stratégie numérique pour l’Europe" dont les propos introductifs ci-dessus ont été extraits et qui constitue l’un des 7 piliers de la stratégie Europe 2020.
Cette communication et la stratégie développée par la Commission portent internet au rang de support incontournable des relations économiques et sociales que ce soit pour développer l’économie et le monde des affaires ou les réseaux sociaux ludiques.
Internet serait donc le moteur de l’économie et constitutif de l’une des réponses possibles à la situation de crise actuelle, dans la poursuite d’une meilleure qualité de vie au service des citoyens et acteurs économiques de l’Union européenne.
La Commission prévoit que d’ici 2020, la quasi totalité des contenus sera numérique. Elle souligne néanmoins les freins encore existant au sein du marché unique et qui nécessitent une mise en conformité rapide :
manque d’investissement dans les réseaux
hausse du cybercrime et défiance vis-à-vis des réseaux
manque d’interopérabilité
insuffisance des efforts de recherche et développement
occasions manquées face aux défis sociaux
manque de compétences et qualifications techniques
cloisonnement des marchés numériques.
La Commission propose en conséquence la stimulation de plusieurs axes et notamment par la mise en place d’un marché unique dynamique.
Elle souligne que la règlementation concernant la facturation, les paiements transfrontaliers, le commerce et les transactions en général est encore trop complexe et appliquée de façon pas toujours cohérente dans les Etats membres, sans compter l’absence d’harmonie et de marché unique des services de télécommunications.
La Commission souligne une fois encore l’urgence d’aboutir à l’espace unique de paiement en euros (dit "SEPA"), permettant de mettre en place une plateforme de lancement pour des services à valeur ajoutée liés aux paiements avec la mise au point notamment d’un cadre européen de facturation électronique.
La règlementation existe, elle n’est pas encore totalement mise en place.
La Commission européenne précise également la nécessité de transposer la directive monnaie électronique permettant l’accès au marché à de nouvelles solutions dont les porte-monnaie mobiles, le marché étant susceptible de représenter jusqu’à 10 milliards d’euros d’ici 2012.
Sur ces points, la Commission a décidé d’engager les actions suivantes :
veiller à l’achèvement de l’EUPE (dit SEPA : single euro payment area), éventuellement par des mesures juridiques contraignantes fixant une date limite pour la transposition avant 2010 et faciliter l’émergence d’un cadre européen interopérable de facturation électronique en publiant une communication sur le sujet et en instituant un forum multilatéral,
en 2011, proposer une révision de la directive sur les signatures électroniques en vue de fournir un cadre juridique relatif à la reconnaissance et à l’interopérabilité transnationales de systèmes sûrs d’authentification électronique,
d’ici à la fin de 2010 évaluer l’impact de la directive relative au commerce électronique sur les marchés en ligne et faire des propositions concrètes.
La Commission sollicite également des Etats membres davantage de diligences quant à la mis en oeuvre des directives réglementant le marché unique numérique et notamment la directive sur les services de paiement, sur le commerce électronique, le cadre applicable aux télécommunications, aux pratiques déloyales et à la TVA.
Ce document constitue un formidable business plan extrêmement stimulant et innovant pour dynamiser la stratégie numérique de l’Union européenne et s’inscrit dans une mouvance complète actuellement mise en oeuvre afin de pouvoir être réellement concurrentiel face aux économies américaine ou asiatiques.
Ainsi, le 19 mai 2010, la Commission a publié les résultats de la consultation sur la facturation électronique. Le 3 juin 2010, elle a pris des mesures pour que 8 Etats membres mettent en oeuvre les règles de l’Union européenne sur les services de paiements et les procédures de recours en matière de passation de marchés publics.
Enfin, le Conseil SEPA s’est réuni pour la première fois le 7 juin 2010 afin de discuter de la date de fin pour la migration et l’avenir du projet pour les cartes.
Depuis le 1er novembre 2009, le droit français a vu l’introduction d’un nouvel acteur sur le marché bancaire : l’établissement de paiement.
Néanmoins, l’attraction de ce nouveau marché par l’illusoire souplesse de sa mise en oeuvre cache un marché complexe et encore trop peu usité, malgré les invitations réitérées de la Commission européenne et l’existence des instruments réglementaires.
Le marché européen reste frileux, les exigences en matière de fonds propres sont conséquentes et la culture numérique ne suit pas la demande des consommateurs pourtant grandissantes. Le numérique reste l’avenir, la Commission le confirme, la règlementation existe.
Cette communication mérite d’être diffusée auprès de tous les opérateurs et acteurs intégrateurs de solutions et professionnels de la diffusion de contenu comme un accompagnement, avec la règlementation existante, vers la création d’un vrai marché numérique européen harmonisé.
Le marché constitue un potentiel de plusieurs milliards d’euros, il ne reste qu’à générer et stimuler cette activité aux fins de coordonner les actions impulsées par la Commission européenne.
