Dès lors, le tribunal et le mandataire judiciaire peuvent décider de recourir à cette procédure et fixer un délai pendant lequel le dépôt des offres de reprise aura lieu.
La démarche du repreneur peut s’avérer risquée, mais peut aussi s’avérer tout à fait payante. Les candidats doivent par tous les moyens se renseigner sur l’entreprise à reprendre avant de présenter une offre, en effet le dépôt d’une offre engage le candidat.
On peut distinguer deux cas de figure :
Dans le premier cas, il s’agit de reprendre une unité de production complète, fonds de commerce et ressources matérielles et humaines. Le mandataire judiciaire prépare un descriptif de cette unité de production qui sera déposé auprès du Greffe du Tribunal de commerce, indiquant le dépôt des offres.
Les candidats à la reprise déposeront alors leurs offres auprès du Tribunal de commerce où elles seront consultables par tous.
Le choix de la meilleure offre appartient au juge-commissaire. Celui-ci retiendra l’offre présentant les meilleures solutions pour préserver l’emploi et payer les créanciers. La décision du juge se fera également bien entendu sur la garantie de la viabilité du projet.
Ce n’est pas donc pas nécessairement la meilleure offre en termes de prix qui sera choisie, mais parfois plutôt celle qui préserve au mieux l’emploi.
Dans le deuxième cas, il s’agit de reprendre des éléments d’actifs isolés, autres que des immeubles, et non plus une unité complète de production. Le juge-commissaire aura alors plusieurs moyens pour les vendre : vente aux enchères publiques, cession de gré à gré, ou vente par pli cacheté.
Il est recommandé au futur repreneur de se faire assister par un conseiller spécialisé dans le déroulement de cette procédure, afin que le repreneur puisse se concentrer sur tous les aspects économiques de l’offre de reprise et éviter de s’engager trop vite sur un périmètre trop large.
