Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
 
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  • Parution : 3 avril
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Parents séparés et covid-19 : faites homologuer votre accord parental en urgence par un JAF.

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le devraient, les modalités de résidence de leurs enfants, fixées par jugement, convention homologuée ou convention de divorce par consentement mutuel.

I. Principe de maintien des modalités de résidence précédemment fixées.

Le décret du 16 mars 2020 réglementant les déplacements avait prévu un motif légitime de sortie tenant à l’exercice du droit de garde.

Concrètement, les parents séparés pouvaient se déplacer pour respecter les modalités de résidence qui avaient été fixées pour leurs enfants, munis de l’attestation dérogatoire de déplacement accompagnée d’un justificatif faisant état desdites modalités de résidence.

Malgré le maintien de principe, plusieurs difficultés pratiques se sont posées et ont privé de nombreux parents, femmes ou hommes, de leurs enfants.

Il est ressorti, le plus souvent, comme justification du non-respect des modalités de résidence, la grande distance séparant le domicile des parents, ou la circonstance selon laquelle l’un d’eux vit avec des personnes particulièrement vulnérables ou exerce une activité particulièrement exposée.

Les parents sont dès lors invités à discuter entre eux pour parvenir à des accords provisoires pendant le temps du confinement afin d’adapter les modalités de résidence des enfants.

Car, si en théorie, le parent dont les droits ont été bafoués, peut déposer plainte et saisir le juge aux affaires familiales afin de statuer à nouveau sur de nouvelles modalités de résidence, il se heurtera certainement, d’une part à la probabilité qu’aucune poursuite ne sera engagée pénalement compte tenu des circonstances exceptionnelles, et d’autre part à l’impossibilité à l’heure où les tribunaux font l’objet d’une restriction d’activité, de saisir le juge aux affaires familiales.

II. Exception : possibilité d’une saisine rapide du JAF pour homologation d’un accord parental obtenu après une médiation familiale.

Par exception, le Barreau de Paris a mis en place une possibilité de saisir des avocats médiateurs en droit de la famille, des difficultés relatives au droit de garde pendant le confinement, afin de parvenir à un accord rapide et de le faire exceptionnellement homologuer, même pendant le confinement, par le juge aux affaires familiales.

Pour rappel, la médiation permet d’instaurer un dialogue apaisé entre les parties, accompagnées de leur avocat, sous l’égide d’un médiateur.

L’ensemble du processus est confidentiel et permet de s’échanger librement toute information et toute pièce utiles et nécessaires à l’aboutissement d’une solution amiable.

Lorsque les parents sont parvenus à un accord, les avocats accompagnants rédigent la convention parentale, qu’ils font homologuer par le juge.

Dans le cadre du dispositif mis en place par le Barreau de Paris, les réunions de médiation se feront en visioconférence et la saisine du JAF pour homologation de l’accord sera dématérialisée. L’homologation interviendra rapidement, hors présence des parties.

Aurélie Thuegaz
Cabinet Thuegaz Avocat
www.thuegaz-avocats.com

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