Parution du Journal du Village de la Justice n°93, dossier spécial Secret professionnel.

Editorial de ce numéro :
Le secret professionnel des avocats doit demeurer absolu !

Olivier Cousi Bâtonnier de Paris

Dans le projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire », présenté ce mercredi 14 avril en conseil des ministres, le Garde des Sceaux envisage de renommer le secret professionnel des avocats, « secret de la défense ». Une évolution sémantique qui permettra de renforcer un secret trop souvent malmené en matière de défense pénale.

Si l’initiative est judicieuse, elle demeure insuffisante car la nécessité du secret déborde l’univers de la Justice. Les besoins des entreprises françaises en matière de sécurité vont croissants et le droit s’impose comme la variable de confiance des échanges économiques. Les entrepreneurs recherchent donc un partenaire qui soit d’une part un expert en matière de droit et qui puisse, d’autre part, assurer la sécurité de leurs échanges.

En l’état actuel du droit, l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 consacre sans ambiguïté le secret des avocats dans le domaine du conseil, au même titre que celui de la défense. Loin d’être un privilège, il est le prix de la déontologie stricte à laquelle notre profession est soumise. C’est pour cela que nous sommes les partenaires privilégiés des Français qui entreprennent.

Dans un contexte de crise, le champ d’application de notre secret ne saurait donc être réduit : il doit continuer d’assurer la défense mais aussi protéger la croissance. Alors que nos libertés sont confinées, nos droits fondamentaux doivent être confirmés. La loi à venir est une occasion pour le gouvernement, en réaffirmant le caractère absolu du secret des avocats, de souligner sa détermination à protéger notre État de droit.

Espérons qu’il s’en saisisse !

Olivier Cousi Bâtonnier de Paris

Au sommaire de ce numéro 93 :

DOSSIER SECRET PROFESSIONNEL
▪ Secret professionnel de l’avocat, pomme de la discorde à la croisée des chemins ?
▪ Et si le secret défense permettait de repenser la protection de l’information juridique ?

OUTILS ET SOLUTIONS : Les logiciels de gestion des cabinets d’avocats
▪ Enquête : quoi de neuf du côté des logiciels de gestion de cabinet d’avocats ?
▪ Répertoire des logiciels de gestion de cabinet d’avocats

PRATIQUES PRO
▪ L’apport d’affaires et les avocats, c’est oui ou bien c’est non ? Enquête.

INGÉNIERIE SOCIALE ET PATRIMONIALE
▪ Garanties prévoyance et complémentaire santé, c’est le moment ou jamais de s’y intéresser
▪ 2021, l’année du déploiement de l’épargne retraite

AVOCATS ET SOCIÉTÉ}}
▪ Engagement sociétal : Click’n’requête
▪ Associations
▪ Culture