Afin de lutter contre les mariages forcés qui toucheraient près de 70 000 adolescentes en France selon le Haut conseil de l’intégration, la ministre de la justice a annoncé que des sanctions pénales pourraient désormais être prises à l’encontre des instigateurs de tels mariages.
Aussi, une réforme du Code pénal en cours prévoirait d’inscrire ce fait parmi les incriminations « d’atteintes intolérables à la liberté et à la dignité des personnes » et plus précisément, parmi les violences aggravées.
Alors que l’infidélité provoquant le divorce avait subi une dépénalisation, voici que l’article 146 du Code civil devrait se trouver redorer d’un versent pénal afin que la disposition selon laquelle « il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » soit strictement respectée mais surtout, que sa méconnaissance soit fortement réprimée.
Cette pénalisation fait suite à des préventions civiles sans doute insuffisantes telle que l’augmentation de l’âge du mariage pour les filles. Mais là où le droit civil ne peut prévenir, la ministre de la justice a préféré se servir de l’ultime arme que constitue le droit pénal et de son rôle sanctionnateur afin de diminuer ces mariages.
La rédaction du village
Source :
Discours du Ministre de la justice, 1er décembre 2008.
