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Place à la robotisation des contrats !

Parmi les grandes transformations du métier de juriste, l’automatisation est sans doute celle qui impactera durablement les missions de ce professionnel du droit. Grâce aux technologies dont le développement est exponentiel, il va devenir un "super juriste" ou plutôt un juriste augmenté. Convaincu de cette évolution future, Philippe Ginestié, Avocat chez Ginestié Magellan Paley-Vincent a créé Gino LegalTech, un système de robotisation des contrats. Et le Journal du Village de la Justice l’a interrogé pour qu’il nous en dise en plus.

Laurine Tavitian : À l’heure de la robotisation des contrats quels sont les défis à relever par les juristes ?

Philippe Ginestié : Le premier défi du juriste rédacteur d’actes est celui de la multiplication des contrats et de l’explosion de leur volume. Cette tendance, constante depuis des années, rend leur travail lourd et souvent fastidieux. D’autant que cette évolution intervient dans un contexte juridique de plus en plus complexe, où les couches de droit se multiplient : droit national, droit européen, droit international, soft law...

Le second défi, passionnant, est le besoin de réinventer le droit en totalité. Dans 20 ans, il restera très peu des concepts juridiques actuels car la révolution technologique apporte une rupture, une disruption formidable. Elle redéfinit l’homme, son rapport à la connaissance, à son intelligence, sans cesse en augmentation grâce aux technologies. Elle modifie même le rapport à la mort ; une filiale d’Alphabet (société mère de Google) a pour but de "tuer la mort".

"Redéfinir l’homme conduit inéluctablement à redéfinir le droit."

Et redéfinir l’homme conduit inéluctablement à redéfinir le droit. Le droit règle les relations entre les hommes et les relations de l’homme avec les objets et avec l’environnement. L’homme se transforme, et les objets sont de moins en moins inanimés, ils deviennent connectés, intelligents. Les relations émotionnelle et juridique avec eux ne seront plus celles prévalant avec des objets inanimés. Lamartine le pressentait-il, les objets inanimés vont avoir une âme. En juillet 2013, la chorégraphe Blanca Li a créé, au festival de danse de Montpellier, le ballet ’Robot’. Elle y présentait des danseurs humains et des danseurs humanoïdes, des robots Nao. Ces derniers étaient des enfants qui apprenaient à marcher et à danser. Très rapidement, les robots inspiraient autant d’émotion, de sentiments que les danseurs humains. Au Japon, existent des robots très sophistiqués, fruits de très longs travaux (25 ans), les phoques Paro qui tiennent compagnie, occupent, et rendent sereines les personnes âgées. Ils pallient leurs solitudes et leurs angoisses. Dans les deux cas, l’affect de l’homme se porte sur le robot. Mais le phénomène n’est pas nouveau, les enfants ont toujours porté une grande affection à leurs peluches.

Ces objets animés conduisent déjà à une réflexion importante sur le droit à leur appliquer, en particulier dans le domaine de la responsabilité. La relation juridique aux biens évolue fréquemment de la propriété au droit d’accès. Dans le cas des voitures autonomes, par exemple, au moins dans le cadre urbain, le droit d’usage prévaudra certainement.

"Dégagés des tâches répétitives, ils (les juristes) vont devoir réinventer le droit."

Et ce monde nouveau arrive plus vite que nous ne le pensons. L’évolution technologique est devenue exponentielle et avec les systèmes d’intelligence artificielle puissants, elle va s’accélérer sans cesse. Or, l’homme est ’cablé’ pour penser linéairement et n’a aucune intuition des phénomènes exponentiels. Les juristes, comme tout un chacun, doivent comprendre et anticiper le bouleversement en œuvre. Dans 10 à 20 ans, aucune profession ne ressemblera à ce qu’elle est aujourd’hui. Mais, pour les juristes, il n’y a pas à s’inquiéter. Dégagés des tâches répétitives, ils vont devoir réinventer le droit. C’est déjà le cas. Les concepts juridiques traditionnels de la propriété intellectuelle sont de plus en plus souvent mis en défaut et s’avèrent inadaptés aux situations pratiques. Et ce phénomène est vrai dans tous les domaines. L’incapacité des concepts usuels de la fiscalité à régler l’imposition des GAFA est révélateur. De nouveaux modes d’imposition doivent être imaginés au niveau européen.

Gino LegalTech est-il en mesure de permettre de relever ces défis et pourquoi ?

Gino LegalTech est une plateforme en ligne où les juristes robotisent – eux-même – leurs contrats. Ce faisant, ce système permet de relever le premier défi et libère le temps des juristes pour relever le second.

"Robotiser est reproduire le comportement humain."

Robotiser est reproduire le comportement humain. Le rédacteur d’actes interroge le demandeur d’un contrat et, au vu des réponses, rédige le contrat idoine. C’est exactement ce que fait Gino LegalTech.

Pour chaque type de contrat, il convient de créer un robot. Le juriste part soit de la feuille blanche, soit d’un acte existant qu’il importe dans le système. Au fil de son travail, il définit les variables de l’acte et les relations logiques et règles juridiques qu’il souhaite voir respectées, en incluant de façon automatique dans le texte même du contrat des instructions préformatées par le système. Le juriste crée ainsi ses robots sans nécessiter ni formation, ni l’assistance d’un informaticien. Puis, ses robots génèrent automatiquement les questions à poser aux demandeurs d’acte et, fort des réponses, produisent sans délai des actes prêts à signer.

"Une fois créé, le robot sera enrichi en permanence, au fil des expériences, au cas par cas, avec de nouvelles options."

Une fois créé, le robot sera enrichi en permanence, au fil des expériences, au cas par cas, avec de nouvelles options. Si, par exemple, un robot de bail ne prévoit pas la possibilité d’une garantie bancaire du paiement du loyer, dès qu’une demande pour une telle clause apparaitra, l’avocat ajoutera cette option à son robot et elle y sera pour toujours. L’idée est de ne jamais refaire deux fois la même chose, et d’accumuler, de capitaliser son expertise. Les robots deviennent ainsi des sommes de connaissances et de compétences. Au fur et à mesure de ses travaux, le juriste disposera ainsi de robots qui couvriront de plus en plus de cas.

Ces robots seront de véritables actifs par l’expertise qu’ils contiendront, qui autorisera à faire produire des contrats parfaits par des non juristes, à qui il suffira de répondre aux questions posées par le robot.

La robotisation est l’outil pour faire face à l’explosion du nombre et du volume des contrats et à leur complexité. Elle libérera les juristes de tâches répétitives, pour l’essentiel peu enrichissantes, pour leur donner le temps de relever le défi réellement enthousiasmant d’avoir à inventer le droit d’un monde nouveau.

Le juriste rédacteur d’acte va-t-il disparaitre ?

Certainement pas. Mais le contenu de son travail changera profondément. Plus de répétitif, mais au contraire, de la réflexion sur les clauses difficiles, sur l’amélioration permanente des robots, sur la création des ’nouveaux contrats’, ceux du monde qui arrive.

"L’histoire a montré que l’automatisation était la source principale du progrès économique et social."

La peur du robot n’est pas nouvelle. Mais l’histoire a montré que l’automatisation était la source principale du progrès économique et social. L’automatisation en libérant de certaines tâches fait naître le besoin de tâches nouvelles. C’est la pyramide de Maslow. La satisfaction d’un besoin en fait naître d’autres. Les juristes vont avoir devant eux le considérable chantier de reconstruire un droit adapté aux néohumains et aux néoobjets.

Mais c’est un nouveau métier pour les juristes ?

En réalité, leur métier va être de créer et d’améliorer en permanence des robots en les mettant à jour avec les nouveaux textes, les nouvelles jurisprudences, les nouvelles idées. Et il faut être humble, il nous arrive fréquemment de recevoir des actes d’autres juristes où telle ou telle clause est mieux rédigée que la nôtre. Celle-ci pourra être introduite dans notre robot. C’est un travail de capitalisation.

"Les juristes vont devenir non pas rédacteurs d’actes mais des créateurs et développeurs de robots rédacteurs d’actes."

Les juristes vont devenir non pas rédacteurs d’actes mais des créateurs et développeurs de robots rédacteurs d’actes. Nous aurons des actes beaucoup mieux faits, très sûrs juridiquement et nous ne perdrons pas de temps à des tâches mineures.

Pensez-vous que la blockchain associée à l’intelligence artificielle va permettre une automatisation totale du contrat de sa création jusqu’à son exécution ?

La blockchain n’a pas pour rôle de créer l’automatisation de la création mais elle va permettre de « notariser », de donner une sécurité quasi-totale à la réalité et à l’intégrité de l’acte. La blockchain assure l’enregistrement d’informations qui ne peuvent plus être modifiées. C’est dans le marbre. Si on fait une convention, personne ne pourra la modifier. La blockchain va ainsi garantir l’intégrité des actes mais aussi l’automatisation d’une partie de leur exécution, c’est l’aspect smart contract.

"Juristes, n’ayez pas peur. Si vous suivez le mouvement, si vous croyez dans le monde qui vient, vous allez simplement devenir des superjuristes..."

Prenons un acte sous condition suspensive conditionnant un transfert de propriété au paiement du prix. Par la mise en œuvre d’un smart contract, le paiement entrainera automatiquement la libération et la publicité des actes assurant l’opposabilité à tous du transfert de propriété. La blockchain et les smart contracts vont se développer considérablement, car ces technologies nées dans la jungle de l’internet et trop souvent utilisées dans le darknet, sont en cours de domestication.

Juristes, n’ayez pas peur. Si vous suivez le mouvement, si vous croyez dans le monde qui vient, vous allez simplement devenir des superjuristes, capitalisant leur expertise, créant de nouvelles relations juridiques, décuplant leur impact par la délégation de la production de leurs actes robotisés.

Cette interview est parue initialement dans le Journal du Village de la Justice n°82.

Propos recueillis par Laurine Tavitian.

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