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Projet de réforme de la justice : les professionnels du droit haussent le ton.

Les vœux à la presse de la profession d’avocat, organisés le 11 janvier 2019 au Conseil national des Barreaux (CNB), ont été l’occasion pour les représentants des institutions de réaffirmer les lignes directrices qui les guideront cette année. Avec en toile de fond la contestation du projet de loi de réforme de la Justice, qui doit passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale, Christiane Féral-Schuhl a annoncé que 2019 serait l’année de l’émancipation des avocats.

« Cette année, l’avocat va écrire son avenir » a ainsi affirmé la présidente du Conseil national des Barreaux. A ses côtés, Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du Barreau de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des Bâtonniers, affichant une nouvelle fois une image d’unité pour faire face aux défis de la profession. « 2019 sera l’année de notre émancipation, de notre indépendance, pour mieux servir et accompagner nos citoyens » a complété Christiane Féral-Schuhl.

Le CNB a en effet lancé certaines initiatives pour impliquer les avocats dans ce mouvement, comme la consultation en ligne ouverte jusqu’au 31 janvier, qui construira le débat qui aura lieu au mois de juin lors des États généraux de l’avenir de la profession. La présidente a également annoncé que le Conseil allait travailler avec les syndicats de la police et de la magistrature, pour aborder les problématiques de fond que pose la procédure pénale. « Une première, a souligné Christiane Féral-Schuhl. Et nous allons aborder les sujets qui nous divisent. »

En toile de fond, la contestation du projet de loi de réforme et de programmation de la Justice, qui continue d’opposer la profession (entre autres) et la Chancellerie. Dénonçant la méthode comme les principes retenus par le projet de loi, Christiane Féral-Schuhl a rappelé l’inquiétude persistante de la profession, « parce que comme tous les corps intermédiaires nous avons l’impression que valeurs et pratiques volent en éclats ». Dans un contexte de conflit social, « il nous appartient d’être vigilant. Nous ne souhaitons plus d’expérimentation hasardeuse sur la procédure pénale, qui ne doit plus être une valeur d’ajustement. La garde à vue ne doit pas non plus devenir une simple mesure du maintien de l’ordre ».

La pétition demandant la suspension de l’examen du projet de loi a pour l’instant réuni plus de 25.000 signatures, et pour Christiane Féral-Schuhl, « les conditions ne sont pas réunies pour voter le projet de loi. Les députés ne sont pas présents comme nous le souhaiterions », dénonçant la « rupture du fil de confiance ».

Une manifestation pour réitérer leur refus du projet de réforme de la Justice.

Le mardi 15 janvier 2019, 8.000 professionnels selon le CNB et la Conférence des bâtonniers, se sont réunis à Paris pour exprimer leur rejet du projet de loi de programmation et de réforme de la Justice. Les manifestants se sont ainsi retrouvés vers midi place Saint-Michel, avant de défiler jusqu’à la Concorde en début d’après-midi.

Répondant à l’appel du CNB, plusieurs barreaux de province étaient également représentés. Le Syndicat de la magistrature ainsi que le Syndicat des greffiers de France se sont joints au mouvement.

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Plusieurs avocats exerçant en Provence ont fait le déplacement jusqu’à Paris pour la manifestation. (Crédits : Village de la Justice.)

Dénonçant la suppression des Tribunaux d’instance et leur fusion avec les Tribunaux de grande instance, les avocats redoutent un recul du droit d’accès à la justice. « Les citoyens demandent plus d’accès or ce texte propose l’inverse ! Le projet ne peut pas passer en l’état » a scandé Christiane Féral-Schuhl. De son coté, Jérôme Gavaudan a insisté sur l’importance de la proximité de la justice dans la vie des citoyens : « Il faut que la justice reste proche des citoyens. A maltraiter la justice, vous maltraitez le peuple ».

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Rassemblement des avocats Place Saint Michel à Paris. (Crédits : Village de la Justice).

Les manifestants dénoncent également une régression des libertés fondamentales si la réforme est adoptée. Ainsi, le texte propose sur le volet pénal d’accroître les pouvoirs du parquet dans le déroulement de l’enquête (écoutes, géolocalisation, sonorisation etc), au détriment des prérogatives des juges d’instruction.

Sur le volet civil, la conciliation sera obligatoire avant la saisine judiciaire pour les contentieux inférieurs à 5.000 euros et les litiges de voisinage. Cette procédure pourra se faire par voie numérique, avec l’aide de services privés en ligne. Les manifestants y voient une « déshumanisation de la justice » et réclament un effort budgétaire sur ce plan. « Nous voulons plus de moyens humains et financiers pour la Justice », a ainsi affirmé Marie-Aimée Peyron.

« Nous voulons être associés au débat national ».

Sur la manière dont a été conçu le projet de réforme de la justice, les avocats émettent plusieurs réserves. Ils estiment qu’il y a d’abord eu un passage en force du Gouvernement qui ne les a pas consultés, et que les réunions tenues avec la Chancellerie ont été infructueuses au vu du projet final.

Les avocats veulent désormais peser dans le contenu de la réforme. Ils souhaitent ainsi participer au grand dialogue national annoncé par le Président de la République, une volonté expressément formulée par Christiane Féral-Schuhl : « Nous voulons être associés au débat national pour faire parvenir nos propositions ».

Enfin, les représentants des professionnels du droit ont demandé une audition à Matignon à l’issue de la manifestation.

Crédits photo. : Rédaction du Village de la Justice.

Clarisse Andry et Nessim Ben Gharbia.
Rédaction du Village de la Justice.

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