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Réforme de la justice : les avocats restent mobilisés et vigilants.

Initié par le Conseil National des Barreaux (CNB), le mouvement avait débuté au printemps 2018 avec un premier appel à manifestation nationale et à une journée "justice morte". Très suivi, il traduit la volonté de la profession de s’opposer au projet de loi dit de "programmation de la justice" soutenu par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Cette phase de contestation avait laissé place ensuite à celle de la négociation.
Un premier arbitrage suite à ces discussions a été rendu public par la ministre, qui a reçu mardi 18 septembre les représentants de la profession.

La manifestation nationale et unitaire de la profession intitulée "la Marche des droits" contre le projet de loi de programmation pour la justice au printemps dernier avait réuni près de 4000 professionnels du droit à Paris [1].

Les avocats souhaitaient aussi "sensibiliser l’opinion publique mais aussi envoyer un signal clair aux parlementaires qui, demain, devront débattre, effectivement, de ce texte".


Face à l’importance de cette mobilisation, la Chancellerie avait proposé des nouvelles négociations, et côté avocats ce sont sept commissions de travail qui avaient été mises en place, avec deux objectifs :
« 1. De proposer des amendements qui pourront être soutenus lors des débats parlementaires ;
2. De négocier dès à présent les ordonnances et décrets qui seront pris à la suite du vote de la loi.
 »

Le 18 septembre dernier, Nicole Belloubet a reçu Christiane Féral-Schuhl, Présidente du CNB, Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris et Jérôme Gavaudan, Président de la Conférence des bâtonniers, pour leur présenter ses premiers arbitrages sur le sujet.

Le CNB a d’ores et déjà résumé sur son site les avancées ainsi proposées. A noter notamment en droit civil la renonciation de la Chancellerie quant à la déjudiciarisation de la saisie-immobilière, et la reprise des "propositions formulées par la profession d’avocat pour simplifier la procédure dans l’intérêt des justiciables", ou encore la redéfinition de la spécialisation des TGI, le CNB précisant que "le texte du projet de loi sera amendé pour reprendre cette définition".

Des avancées importantes donc, soulignées comme telles par les représentants de la profession, mais qui ne mettent pas fin au combat des avocats. "Des points essentiels restent en suspens et continuent de faire l’objet d’intenses négociations avec la Chancellerie et les parlementaires", voilà le message du CNB à l’issue de cette réunion.

Le projet de loi sera présenté courant octobre au Sénat, puis en novembre à l’Assemblée nationale, et il y a fort à parier que les amendements seront nombreux, le Conseil national des Barreaux ayant précisé qu’il portera "des propositions devant les représentants de la Nation afin de continuer à améliorer le texte".

Crédit-photo : CNB

Rédaction du Village de la Justice.

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Notes :

[1Selon les chiffres de la Préfecture de police. Source LeMonde.fr.


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  • Le 11 avril à 09:55 , par Rédaction
    Journée Justice morte, intervention de Marie-Aimée Peyron : "Nous voulons des juges, pas des robots !"

    Madame Marie-Aimée Peyron, Batônnier du Barreau de Paris était l’invitée du 5/7 sur France Inter, elle s’est prononcée notamment sur la réforme de la Justice, sur les nécessaires moyens à attribuer à cette dernière, sur la mobilisation des avocats, magistrats, greffiers, de leur souci de connaître enfin un désengorgement des juridictions mais pas au détriment de l’humain, ...

    Réécoutez son intervention ici (6 minutes).

    Rédaction du Village de la Justice.