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La mobilisation des avocats continue contre la loi de programmation de la justice.

Initié par le Conseil National des Barreaux (CNB), le mouvement avait débuté le 21 mars dernier avec un premier appel à manifestation nationale et à une journée "justice morte". Très suivi, il traduit la volonté de la profession de s’opposer au projet de loi dit de "programmation de la justice" soutenu par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet.

Après la phase de contestation, ce mouvement est désormais entré dans celle de la négociation.

Les réponses de la Chancellerie aux revendications des robes noires au printemps n’avaient pas totalement convaincu le CNB, qui avait alors relancé un appel pour le 11 avril dernier, appelant tous les avocats de France à une manifestation nationale et unitaire de la profession intitulée "la Marche des droits" contre le projet de loi de programmation pour la justice, ce malgré les avancées acquises sur certains points.

Les avocats souhaitaient aussi "sensibiliser l’opinion publique mais aussi envoyer un signal clair aux parlementaires qui, demain, devront débattre, effectivement, de ce texte".


L’appel a porté ses fruits puisque près de 4.000 professionnels du droit, en majorité des avocats, se sont réunis à Paris lors de cette marche (selon les chiffres de la Préfecture de police. Source LeMonde.fr).

Face à l’importance de cette mobilisation, la Chancellerie a proposé des nouvelles négociations, et côté avocats se sont sept commissions de travail qui ont été mises en place.

Comme annoncé par le CNB, ces groupes ont deux objectifs :
«  1. De proposer des amendements qui pourront être soutenus lors des débats parlementaires ;
2. De négocier dès à présent les ordonnances et décrets qui seront pris à la suite du vote de la loi.
 »

Les commissions se réuniront pour une première assemblée plénière le 24 mai prochain à la Chancellerie.

A noter, le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet le 20 avril dernier, le Gouvernement ayant choisi la procédure dite « accélérée » [1]

Le CNB assure cependant : « Selon nos informations, il est probable que le projet de loi ne sera pas examiné par le Parlement avant le dernier trimestre 2018 ».

Le CNB édite sur son site une page dédiée à ce dossier. https://www.cnb.avocat.fr/fr/actual...

Crédit-photo : CNB

Rédaction du Village de la Justice.

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Notes :

[1« Depuis la révision du 23 juillet 2008, la Constitution prévoit un délai minimal de six semaines entre le dépôt d’un texte et sa discussion en séance (quatre semaines pour les textes transmis par l’autre assemblée). Ces délais ne s’appliquent pas pour les projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou relatifs aux états de crise. Ils ne s’appliquent pas non plus lorsque le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée (dans ce cas, un délai minimal de quinze jours est maintenu pour les seuls projets et propositions de loi organique) et que les Conférences des présidents ne s’y sont pas conjointement opposées ». Source Assemblée Nationale.fr


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  • Le 11 avril à 09:55 , par Rédaction
    Journée Justice morte, intervention de Marie-Aimée Peyron : "Nous voulons des juges, pas des robots !"

    Madame Marie-Aimée Peyron, Batônnier du Barreau de Paris était l’invitée du 5/7 sur France Inter, elle s’est prononcée notamment sur la réforme de la Justice, sur les nécessaires moyens à attribuer à cette dernière, sur la mobilisation des avocats, magistrats, greffiers, de leur souci de connaître enfin un désengorgement des juridictions mais pas au détriment de l’humain, ...

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    Rédaction du Village de la Justice.