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La mobilisation des avocats continue contre la loi de programmation de la justice.

1ere Publication

Initié par le Conseil National des Barreaux (CNB), le mouvement a débuté le 21 mars dernier avec un premier appel à manifestation nationale et à une journée "justice morte". Très suivi, il traduit la volonté de la profession de s’opposer au projet de loi dit de "programmation de la justice" soutenu par le Garde des sceaux, Nicole Belloubet.
Les réponses de la Chancellerie aux revendications des robes noires n’ont pas totalement convaincu le CNB, qui relance un appel pour le 11 avril prochain.

Le Conseil National des Barreaux appelle de nouveau tous les avocats de France à participer le mercredi 11 avril à une manifestation nationale et unitaire de la profession intitulée "la Marche des droits" contre le projet de loi de programmation pour la justice, ce malgré les avancées sur les points suivants :

Au pénal :

  • L’avocat demeure obligatoire dans les procédures de CRPC ;
  • L’allongement du délai de présentation de 20h à 24h de la personne déférée à la suite d’une garde à vue est supprimé ;
  • Le recours à la visioconférence pour l’interrogatoire de première comparution est retiré du texte.

Au civil :

  • Les dispositions tendant à déjudiciariser la vente forcée de l’immeuble en cas de saisie immobilière sont supprimées ;
  • En matière de divorce, il sera possible de ne pas "causer" le divorce lors de l’introduction de l’instance. Une audience de mise en état sera mise en place pour entendre les époux et statuer sur les mesures provisoires si l’un d’eux le demande ;
  • La tentative de résolution amiable préalable à la saisine de la juridiction est élargie à la médiation et à la procédure participative ; - Un meilleur contrôle des services en ligne est mis en place afin d’assurer le respect du périmètre du droit. Par ailleurs, la conciliation, la médiation ou l’arbitrage en ligne ne pourront résulter exclusivement d’un traitement par algorithme ou d’un traitement automatisé.

Les avocats veulent ainsi "sensibiliser l’opinion publique mais aussi d’envoyer un signal clair aux parlementaires qui, demain, devront débattre, effectivement, de ce texte".


A Paris, un défilé en robe est prévu au départ de la Place Dauphine.

Le CNB édite sur son site un dossier spécial sur la mobilisation ainsi qu’un document synthétique des actions prévues par l’ensemble des Barreaux.

Crédit-photo : CNB

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  • Le 11 avril à 09:55 , par Rédaction
    Journée Justice morte, intervention de Marie-Aimée Peyron : "Nous voulons des juges, pas des robots !"

    Madame Marie-Aimée Peyron, Batônnier du Barreau de Paris était l’invitée du 5/7 sur France Inter, elle s’est prononcée notamment sur la réforme de la Justice, sur les nécessaires moyens à attribuer à cette dernière, sur la mobilisation des avocats, magistrats, greffiers, de leur souci de connaître enfin un désengorgement des juridictions mais pas au détriment de l’humain, ...

    Réécoutez son intervention ici (6 minutes).

    Rédaction du Village de la Justice.