La protection sociale du cabinet.

ANAFAGC vient de publier Maître n° 257 avec un dossier spécial consacré à la protection sociale du cabinet. Où cotiser ? À qui les sommes sont-elles versées ? Pour quelles prestations ? Retrouvez de nombreuses questions décryptées que vous soyez avocat employeur ou travailleur indépendant avocat.


La protection sociale complémentaire du salarié

« La législation française octroie la gestion des régimes de prévoyance à certaines catégories d’organismes : les sociétés d’assurance qui sont régies par le Code des assurances ; les mutuelles définies par le Code de la mutualité ; les institutions de prévoyance. L’Urssaf joue un rôle de contrôleur des entreprises en s’assurant de la bonne application des obligations en matière de cotisations et contributions sociales en lien avec la prévoyance.

(..) En 2017, l’Accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres en date du 17 novembre se substitue à la CCN de 1947. Les bénéficiaires cadres et assimilés sont désormais désignés sous la dénomination des articles 2.1 et 2.2. L’accord maintient la cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche inférieure au plafond de la Sécurité sociale, qui doit toujours être affectée prioritairement à la couverture d’avantages en cas de décès... Lire la suite. »

La protection sociale des avocats libéraux

« Les avocats indépendants inscrits à l’un des barreaux français de la métropole ou d’un département d’Outre-mer sont affiliés de plein droit à la CNBF et aux régimes de base et complémentaire qui apportent une couverture en cas de décès et d’invalidité.
Ledit barreau peut également souscrire des garanties complémentaires à la CNBF pour le compte de l’avocat auprès du guichet unique de La Prévoyance des Avocats (LPA) qui a repris les attributions de l’ex-APBF. La LPA est l’interlocuteur unique des avocats aussi bien pour les risques légers que lourds servis par la CNBF ou l’ex-APBF, et ce, depuis le 1er janvier 2007
Lire la suite. »

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AU SOMMAIRE également de ce numéro
« Du MADELIN ou PER, les épargnants ne perdent pas au change » p.5 ; « Entretien pro : un rendez-vous à ne pas manquer » p.10 ; « Exercice en commun de la profession d’avocat : cap sur les structures commerciales ? » p.14, « Logiciel libre : gratuit mais à quel prix ? » p.16 ; etc.

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