La quatorzaine : une opportunité d’optimiser la durée du travail dans le secteur du transport sanitaire.

I – Les conditions d’application de la quatorzaine : un encadrement strict.

Le recours à la quatorzaine nécessite le respect de deux conditions cumulatives.

A – Le droit au repos.

Afin que la durée du travail puisse être décomptée sur la moyenne des heures réalisées sur deux semaines consécutives, le personnel ambulancier doit bénéficier d’au moins 3 jours de repos durant cette période.

Le caractère impératif de cette condition a été consacré par la jurisprudence. Ainsi, ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui valide le mode de calcul de la durée hebdomadaire du travail effectué par l’employeur sur 2 semaines consécutives sans préalablement rechercher, comme elle y était invitée, si le salarié avait bénéficié de 3 jours de repos obligatoires [1].

Par ailleurs, il est à noter que l’attribution de ces journées de repos, correspondant à une durée de 24 heures chacune, n’a pas à être consécutive [2].

B – La durée maximale hebdomadaire du travail.

La détermination des heures supplémentaires sur une période de deux semaines requiert le respect, pour chacune des semaines de travail réalisées par le salarié, du respect de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures.

Le calcul de la durée du travail s’effectue en fonction du temps de travail effectif des salariés. En la matière, la jurisprudence a en effet précisé que les heures supplémentaires sont décomptées sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires, dont doit être déduite la part de l’activité ne correspondant pas à du travail effectif [3].

En outre, sous réserve que soit respectée, pour chacune de ces 2 semaines consécutives, la durée maximale pouvant être accomplie au cours d’une même semaine définie à l’article L3121-35 du Code du travail, il peut être effectué, au cours de l’une ou de l’autre semaine, des heures de travail en nombre inégal [4].

II – L’application de la quatorzaine : un suivi nécessaire.

La quatorzaine permet une optimisation de la gestion des heures supplémentaires. Il convient toutefois de veiller scrupuleusement à la validité du recours à ce dispositif, dont les conséquences, tant financières que juridiques, ne sont pas négligeables en cas de non-respect.

A – Les modalités de calcul.

La durée hebdomadaire de travail du personnel ambulancier est considérée comme étant le résultat de la division par 2 du nombre d’heures accomplies pendant les 2 semaines.

La quatorzaine permet ainsi de dépasser la durée légale du travail, à condition toutefois que, pour chacune des deux semaines consécutives de travail, la durée maximale pouvant être accomplie au cours d’une même semaine ne soit pas dépassée.

Concrètement, si un salarié ambulancier effectue 30 heures de travail durant la première semaine de la quatorzaine, et 40 heures lors de la seconde semaine, aucune heure supplémentaire ne sera décomptée ((30+40)/2 = 35).
Au contraire, dans l’hypothèse où ce dernier réaliserait 33 heures de travail, puis 47 heures, 5 heures supplémentaires auront été accomplies ((33+47)/2=40).

B – Les conséquences du non-respect.

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de 48 heures sur une semaine ou le non-respect des 3 jours de repos par quatorzaine n’interdisent pas le décompte de la durée du travail par périodes de 2 semaines autorisé par ce texte, que pour les deux semaines considérées, ce décompte pouvant en revanche être admis pour d’autres périodes où cette durée maximale et ces 3 jours de repos ont été respectés [5].

Par conséquent, dans l’hypothèse où le dirigeant d’une entreprise de transport sanitaire n’aurait pas veillé au respect des conditions d’application de la quatorzaine, il sera dans l’obligation de décompter les heures supplémentaires dans le cadre de la semaine, pour les périodes en cause.

Ce principe a été rappelé récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation [6].