Par Guillaume Pouillier, Détective privé.
 
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  • Parution : 7 octobre 2020

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Guide de lecture.
 

Quelles sont les obligations d’un détective privé ?

Les obligations du détective privé sont multiples et sont liées au Code de déontologie.
Quelles sont les principales obligations ? Sont elles respectées ou encore comment vérifier lorsque vous avez à faire à un détective privé douteux ?

L’obligation de transparence :

L’une des premières obligations et non des moindre est que toute agence de détective privé et tout détective privé doit posséder :
- Une autorisation d’exercer pour l’établissement ;
- Un agrément lié au dirigeant (Attention certains détectives privés en sont démunis et utilisent celui d’un autre)

Alors comment le détecter ?

Il vous suffit simplement de demander à votre interlocuteur son numéro d’agrément et son nom. Ensuite, il faudra vous rendre sur le site du CNAPS pour vérifier les numéros et le nom [1].

Il n’y a pas de « commerciaux » dans ce métier.

L’obligation de Conseil :

L’ensemble des obligations qui incombent à la profession de « détective privé » se trouve référencé dans le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure et le Code de Déontologie.

Ainsi, l’obligation de conseil consiste pour chaque agence de s’engager à exécuter la mission proportionnellement aux besoins du client.

Lors d’une surveillance, même à la demande du mandant qui souhaiterais en faire plus qu’elle ne le nécessite, le directeur d’Agence doit conseiller son client sur les risques éventuels d’une atteinte au respect de la vie privée, et se doit, en professionnel, de contenir la curiosité malsaine d’un client.

L’obligation de moyen :

Souvent opposée au résultat, l’enquêteur se doit de tout mettre en oeuvre pour la réussite de la mission.

En effet, il est difficile de garantir un résultat. Dans le cas d’une surveillance, les heures d’attente devant un domicile sont dues et le détective privé ne pourra garantir que la personne faisant l’objet de la surveillance sorte de son domicile.

En revanche, si l’agence de détective privé a pour mission de mettre à disposition deux agents et qu’un seul se trouve sur place, il y a manquement à cette obligation.

L’obligation de rendre-compte :

L’ensemble des détectives privés a l’obligation de rendre compte de l’exécution de la mission.

Le compte rendu permet au mandant d’avoir un état de la situation et permet très souvent de mettre en place plus de moyens pour aider à la manifestation de la vérité.

Enfin, que le résultat soit positif ou négatif, toutes les Agences de Recherches Privés doivent vous fournir un rapport détaillé et circonstancié comprenant des photographies de l’intervention.

Le secret professionnel :

Socle indispensable pour la relation avec le donneur d’ordre, il s’agit de l’obligation la plus importante.

Par ailleurs, ce secret professionnel est défini par les lois en vigueur et plus précisément l’article R631-9 de son code de déontologie qui garantit confidentialité à toute épreuve des informations transmises à nos Agences de Recherches Privées jusqu’aux éléments relatés par rapport.

Comme vous pouvez le constater, il existe une multitude d’obligations liées à la profession de détective privé.

Notes :

Guillaume POUILLIER
Détective Privé
Groupe Prometheus

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