Il faut raison garder, par Olivier Chazoule, Professeur de Droit Financier

Olivier Chazoule
Professeur de Droit Financier, New York et Paris

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Explorer : # crise financière # réglementation financière # dette souveraine # marchés financiers

Allons-nous vers une maitrise concertée de la réglementation juridique financière internationale ?

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La récente chute de l’Euro et la crise de la dette souveraine rappellent la crise Lehman de 2008 suivant le crash de 2007. Cette période fut suivie notamment du Dodd Franck Act et de la Volcker Rule.

Il est probable que les événements récents relatifs à l’Europe et notamment la Grèce, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande et le Portugal, déjà accompagnés d’une série de directives européennes en préparation accélérée connaitra une semblable série de légalisations régionales et internationales restrictives pour les pratiques de marché.

La SEC (Securites & Echange Commission de Washington), la Commission Européenne, mais aussi les autorités chinoises de marchés et de régulation de la concurrence travaillent déjà à de telles reformes.

Ces mouvements législatifs réglementaires de compliance ou d’accords internationaux peuvent jouer dans des sens différents.

Ils sont souvent l’expression d’une volonté de supprimer des excès. Mais leur traduction concrète est parfois imparfaite dans la rédaction juridique (cf. The Sarbanes Oxley Act Of US Congress après le scandale Enron).

Tous les avis concurrents et contradictoires sont donnés : trop de législation tue la législation ; en absence de législation adéquate est le chaos ; il faudrait une coordination généralisée des législations internationales ; il est impossible d’harmoniser toutes les règles nationales et régionales dans une législation internationale articulée, intégrée ou non, etc.

En réalité, personne n’en sait rien car dans le chaos financier d’aujourd’hui la réglementation est parfois conséquence, rarement cause des événements.
On ne peut être sûr que « faire du Keynes » dans les circonstances actuelles de la dette souveraine et de la volatilité des marchés serait une solution viable.

Mais on ne peut que commenter que « faire de l’anti-Keynes » dans les circonstances actuelles, c’est-à-dire engager une contraction monétaire ou budgétaire excessive et pénalisante, ou toute législation aboutissant à un résultat équivalent aurait des conséquences dramatiques sur l’économie et les marchés.

Alors, plus que jamais, la prudence en matière d’édiction de règles juridiques financières est souhaitable pour éviter les contractions contra-cycliques.

Comme le disait un grand éditorialiste du quotidien Le Monde, encore et toujours : « Il faut raison garder.  »

Olivier Chazoule
Professeur de Droit Financier, New York et Paris

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