Regard sur le contentieux du contrat de vente en ligne en Droit Ivoirien.

Notre société contemporaine étant dominée par les Technologies de l’information et de la communication, nous constatons une révolution technologique, révolution en croissance rapide dans le monde actuel. Internet connaissant un grand essor est aujourd’hui utilisé pour l’exécution de plusieurs actes dont l’accomplissement des contrat de vente par le biais d’outils informatiques.

Le commerce en ligne connaît de beaux jours en Côte d’Ivoire depuis quelques années. Autrement appelé e-commerce ou vente en ligne, le commerce en ligne regroupe les transactions commerciales s’opérant à distance par le biais d’interfaces électroniques ou digitales connectées à internet. Au sens le plus large l’e-commerce, contrat de vente en ligne porte sur de très nombreux types de prestations effectuées au moyen d’un terminal connecté à Internet la plupart des contrats passés en ligne étant des contrats de vente.

En effet, considéré au départ comme inaccessible par la population, ce secteur est aujourd’hui incontournable avec le développement très rapide de la technologie et l’accès facile à l’outil informatique. De ce fait, La Côte d’Ivoire est alors considérée comme l’un des principaux pays d’Afrique francophone à connaître cet essor considérable dans le secteur des ventes en ligne notamment à travers plusieurs sites et plateformes de vente sur internet. Sachant que le marché ivoirien est l’un des plus dynamiques de l’Afrique de l’Ouest qui offre de nombreuses opportunités d’investissement, avec 40% du PIB de l’UEMOA, cette activité s’est très rapidement développée sur le territoire Ivoirien.

De nos jours, la vente en ligne est en pleine ascension avec la naissance de plusieurs services, le marché aussi diversifié que dynamique. Le développement rapide des nouvelles technologies et l’accès à l’information via la généralisation de l’internet a permis une forte expansion du e-commerce en Côte d’Ivoire en 3 ans.

Cette expansion des contrats de ventes en lignes se traduit aussi par la facilité de l’accès à la connexion internet sur un mobile ou un laptot permettant à tout utilisateur de se rendre sur un des nombreux sites de vente en ligne qui ont récemment fait leur apparition en Côte d’Ivoire a l’image de Afrimarket, Jumia, Cdiscount, Wasiri et de l’autre, les intermédiaires, dont Jovago, Hello Food, Vendito. Le troisième groupe, qui, lui, est apparu grâce à la percée fulgurante des réseaux sociaux, est détenu par les groupes sur ces réseaux qui développent, dans une approche plus directe la vente en ligne et également grâce aux nombreux avantages de ses nouvelles plates-formes, en termes de tarifs étudiés et de livraison.

Ces achats sont motivés par le prix et la qualité des produits proposés sur les sites Internet de vente et viennent ensuite la qualité du délai de livraison et la réputation de l’entreprise. Le mode de paiement le plus utilisé étant les transactions est le paiement en espèce (74%).

Cette étude relative au Contentieux du Contrat de Vente en Ligne en Droit Ivoirien admet un intérêt assez particulier. Le e-commerce demeurant omniprésent dans notre société Ivoirienne, l’objet de cette recherche permettra d’exposer les différents litiges pouvant relever du contrat de vente en ligne, de pouvoir exposer, d’où un avantage qui permettrait aux usagers et commerçants en ligne de comprendre la notion juridique du contrat électronique afin d’exercer pleinement leurs activités commerciales en ligne. Elle permettrait d’avoir un regard sur les flux et reflux se déroulant dans cette sphère immatérielle, les litiges pouvant y naître afin de mieux régir ce domaine à travers une réforme des règles en la matière.

Notons que plusieurs questions méritent d’être posées relativement à cette thématique du contentieux du contrat de vente en ligne ;

La vente en ligne est devenue aujourd’hui possible en Côte d’ Ivoire. Cependant, le contrat est, en définitive étant conclu sur Internet, la livraison du bien n’emprunte pas la même voie. Autrement dit, elle s’effectue par des moyens autres que le réseau. Par conséquent, Quel est le moment et le lieu de la conclusion d’un contrat de vente ne ligne ?

Aussi, ces contrats de vente en ligne peuvent être conclus entre personnes éloignées. Cette règle sera prise toutes les fois que les contractants seront séparés. L’offre et l’acceptation ne peuvent se réaliser simultanément en pareille hypothèse. Ainsi, dans cette hypothèse de contrat par correspondance, autrement dit entre personnes séparées géographiquement, les consentements, au lieu d’être concomitants, seront nécessairement successifs. En effet, le consentement exprimé par l’acheteur, si l’on se trouve dans le contrat de vente, ne sera pas reçu instantanément par le vendeur. L’acceptation émise par l’acheteur ne parviendra pas immédiatement à la connaissance du vendeur. D’où il suit que des difficultés s’élèveront relativement à la détermination du moment précis de la rencontre des volontés Se poseront alors les problèmes de détermination du moment et du lieu de conclusion du contrat. Dès lors quel est le moment et le lieu de la conclusion d’un contrat de vente en ligne lorsque les parties se trouvent à l’étranger ?

Les opérations se réalisant dans un espace virtuel, totalement dématérialisé, dans un univers largement immatériel, cela bouleverse les formes traditionnelles de preuve reconnues dans le droit commun de la procédure judiciaire, des problèmes de preuve desdites opérations vont nécessairement se poser. Ainsi, du fait de l’éloignement des parties à la vente, la pré-constitution de la preuve doit être contrôlée puisque l’acte où le document associé à la convention n’est plus échangé de la main à la main. La question de la preuve de la vente en ligne revêt une importance indéniable. En effet, les règles de preuve du droit positif Ivoirien ont été conçues pour des relations physiques. Aujourd’hui où l’on assiste à une dématérialisation croissante de ces relations dans le cadre d’opérations virtuelles, la question de la preuve se pose avec une acuité particulière.
Comment démontrer l’existence d’un contrat conclu dans un tel environnement ? Les règles traditionnelles de preuve appliquées aux relations contractuelles classiques sont-elles adaptées aux litiges résultant d’une vente en ligne ? Les règles traditionnelles de preuve de notre droit positif sont-elles adaptées pour faire la preuve des opérations de vente sur Internet ? Autrement dit, les règles actuelles de preuve sont-elles de nature à soutenir juridiquement la vente en ligne ?

Le contrat en ligne apparaît comme étant un contrat transfrontalier(*). Or qui dit, contrat transfrontalier, dit plusieurs lois applicables possibles. Cela se justifie par le fait que dès lors qu’une personne effectue un achat auprès d’une entreprise située dans un pays autre que celui de l’acheteur, il y a existence indéniable d’un contrat transfrontalier. Un tel contrat peut être conclu à l’occasion d’un séjour à l’étranger.

Mais, parfois sans que l’acheteur puisse s’en rendre compte, lorsqu’il effectue un achat sur Internet(*). L’aspect transfrontalier suppose ainsi un lien entre deux parties établies dans des pays différents. Ce faisant la convention est susceptible d’être soumises à l’application de deux législations au moins : celle du pays de l’acheteur ou celle du pays du vendeur. Sous ce rapport, un intérêt s’attache à la découverte de la loi applicable à cette convention. Il conviendra de voir comment le droit international privé va appréhender cette question dans le domaine plus spécifique du conflit de lois.
Dès lors quelle est la juridiction compétente pour connaitre d’un contentieux né d’un contrat de vente en ligne lorsque l’une des parties contractante se trouve à l’étranger ? Au regard de la dimension quasi-internationale de la vente en ligne, quelle devra être la loi applicable ? Quelle est la loi applicable dans l’hypothèse où les parties ne désignent pas la loi applicable à leur contrat ? Il fait constat qu’internet a atteint une dimension révolutionnaire dans notre société contemporaine partant de ce fait, nous nous demandons si une révolution technologique devrait entraîner une révolution juridique ?

A côté de ces avantages, à l’instar de tout contrat entre personnes éloignées, la vente en ligne pose également l’existence de certains risques(*) ces risques peuvent être liés à la solidité financière du client. , de plus selon l’article 1583 du code civil, le contrat est valablement formé dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et le prix ce qui a pour effet le transfert de propriété de la chose et le transfert des risques. Cela pose le problème du moment et du lieu de la conclusion du contrat de vente en ligne et le principe de la responsabilité civile lorsque l’une des parties refuse le bien après commande ou a manifesté son consentement par erreur par un simple clic.
Des quel est le sort du cocontractant ayant fait des achats qui se trouve être insolvable ? A qui incombe la responsabilité lorsque l’acheteur refuse d’exécuter sa prestation ou a manifesté un consentement par erreur ?

Egalement dans le contrat de vente en ligne, le vendeur n’a pas ipso facto connaissance de toutes les informations concernant l’identité du client, les achats pouvant se faire de façon anonyme. Ce pose alors de la question de la capacité du contractant. Des lors, quel est le sort du contrat qui ayant effectué un achat en ligne se trouve être frappé d’une incapacité générale d’exercice ?

In fine, au regard de tous ces différentes questions susmentionnées une question fondamentale nous est posé à travers ce sujet : Comment se présente le contentieux du contrat de vente en ligne en droit Ivoirien ?

Notons que plusieurs théoriciens, doctrinaires ont eu à se prononcer sur cette question relative au contrat d’électronique et tous les différents litiges pouvant naître dans ce domaine.

Selon Joseph Emmanuel Yayi Lipem, enseignant chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université dans sa thèse de doctorat en droit privé soutenue à l’université de Nantes met en évidence le fait que le droit du commerce électronique conduit vers l’émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité. Pour lui, le régime du commerce électronique est éclaté selon que l’on distingue l’accès de l’exercice. L’accès au commerce électronique étant soumis au droit traditionnel. La situation est différente lorsque la réflexion se porte vers la réalisation des échanges. Les difficultés que posent la conclusion et l’exécution du contrat de commerce électronique exigent de nouvelles solutions. L’offre et l’acceptation électroniques subissent des mutations qui les distinguent des conditions classiques de conclusion du contrat. Aussi, l’exercice de l’intermédiation technique engage une responsabilité allégée distincte de la responsabilité des autres prestataires de services internet. La dématérialisation et l’internationalité d’internet perturbent la localisation géographique des opérations et le rattachement objectif des litiges. Ces obstacles, auxquels le rattachement normatif et juridictionnel dirigé est confronté, revigorent le blason de l’autonomie de la volonté dans la détermination de la loi et du juge compétents pour les litiges de commerce électronique.

Richard Alemdjodo dans son article intitulé ; Les défis du commerce électronique dans l’espace OHADA, celui-ci met en évidence la question de l’encadrement du commerce mobile qui se développe et qui est encouragé par des organisations régionales telles que l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Selon lui le traité de l’OHADA, à l’instar d’autres législations au niveau international, a un retard à rattraper dans ce domaine pour lui le traité OHADA devrait légiférer en cette matière du contrat de vente en ligne vu les contentieux pouvant surgir dans ce domaine.

Franck Willy, également auteur d’un article intitulé : Vente par correspondance, celui-ci fait mention du fait qu’avec le développement de l’internet, la vente par correspondance est un élément clé du commerce électronique. Cependant il décrit le fait que la vente par correspondance ne soit pas spécialement réglementée en Côte d’Ivoire. Etant régie que par des textes relatifs à la vente en général. Pour lui, la question de la vente en ligne est susceptible de créer plusieurs contentieux lorsque le produit ne correspond pas à la description publicitaire, ou susceptible d’induire en erreur, ou lorsque les marchandises commandées par le consommateur ne sont pas livrés, même par les sociétés les plus sérieuses, dans un délai satisfaisant.

Lionel Kokora, dans son article intitulé : Droit du Numérique CI, Législation Ivoirienne, met en évidence que les règles du contentieux du droit du numériques ont été prises en compte dans l’arsenal juridique ivoirien pour lui, en Côte d’Ivoire, le législateur a déjà paré à toute éventualité en mettant sur pied des armes juridique pour protéger les Ivoiriens dans le domaine général des TIC. Ainsi tous les citoyens Ivoiriens devraient avoir connaissance mais aussi possession, car la règle « Nemo censetur ignorare legem » s’applique toujours ! Ces règles instituées par le législateur étant ; L’ordonnance N° 2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, pour régir le secteur des télécommunications/TIC ; La loi N° 2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, pour protéger et réglementer l’utilisation des données à caractère personnel de tous ; La loi N° 2013-546 du 30 Juillet 2013 relative aux transactions électroniques, pour réguler le secteur des échanges virtuels et la loi N° 2013 -451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Ces différentes lois pour parer aux nouveaux types d’infractions : les Cyber infractions. Pour lui, ce cadre législatif du droit des TIC en Côte d’Ivoire à la possibilité de couvrir tous les contentieux émanent de secteur très important.

Cependant pour Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit dans son article intitulé ; le contentieux des TIC en Côte D’Ivoire : de l’impérieuse nécessité de déterminer clairement les juridictions compétentes, met en évidence le conflit de juridictions entre d’une part la compétence de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI), laquelle a été érigée au statut d’autorité administrative indépendante dont les compétentes ont été largement étendues et qui dispose d’une compétence quasi-juridictionnelle de l’ARTCI et d’autre part le tribunal de commerce. Cette opinion trouve son fondement des articles 104 relative aux télécommunications : « l’ARTCI connait en premier ressort, tout litige pouvant survenir dans le secteur des Télécommunications/TIC…… » Et 109, selon lequel : « toute personne physique ou morale peut saisir l’ARTCI pour demander réparation d’un préjudice subi… dans le cadre des activités de Télécommunications/tic …… ».
Ainsi, selon cet article « toute personne physique ou morale peut saisir l’ARTCI pour demander réparation d’un préjudice subi, la modification des conditions de fourniture d’un service, ou de toute autre demande survenant dans le cadre des activités de Télécommunications/TIC »... Il faut noter que c’est eu égard à cette compétence juridictionnelle que les décisions rendues par l’ARTCI, en matière de Télécommunications/TIC, « en premier ressort », sont des jugements susceptibles d’un recours en appel. Ce qui n’est pas le cas du tribunal de commerce. Ainsi, pour cet auteur l’argumentation selon laquelle l’ARTCI serait uniquement un organe administratif est, d’une part, dénuée de tout fondement juridique et qu’il se pose un véritable conflit de juridiction entre l’ARTCI et le Tribunal de commerce qui en principe est l’autorité habilité à connaitre des litiges en matières commerciale.

D’autre part, selon Fabrice DJEBEMA, dans son article intitulé : L’OHADA face au commerce électronique, il souligne le fait que bien que certains textes de l’Acte Uniforme révisé portant Droit Commercial général encadrent le commerce électronique, il faut toutefois préciser que ces textes sont limités par rapport au commerce mobile, aux traitements des paiements électroniques et de l’argent électronique. Par conséquent, selon lui, la solution à ce problème est d’envisager l’élaboration d’une loi type sur le commerce électronique qui va permettre d’assurer la prévisibilité du statut juridique des transactions effectuées par des moyens électroniques notamment de celles faites à l’aide d’appareils mobiles étant donné que plusieurs pays parmi les moins développés ne sont pas encore dotés de loi sur le commerce Électronique. Ainsi, une loi spéciale serait donc le moyen le plus approprié pour actualiser et harmoniser, et résoudre les différents contentieux du commerce électronique dans l’espace OHADA.

Enfin selon Junior Kalala, Dans son mémoire de Master Droit des Affaires, Gestion et Droit de l’Entreprise, dont la thématique s’intitule : << La nécessité d’harmonisation du commerce électronique dans l’espace OHADA>> il met en évidence l’impérieuse nécessité d’harmoniser le commerce électronique dans l’espace OHADA pour la simple raison que le législateur communautaire n’a pas encore mis en place de cadre législatif dans ce domaine, plusieurs contentieux pouvant résulter notamment de la question du juge compétent, de la preuve et sur la signature électronique, méritant d’être examinés à titre de comparaison entre le cadre législatif belge sur le commerce électronique et le cadre législatif en droit OHADA.

Retenons que la présence de l’internet dans tous les secteurs de la vie moderne est indéniable dans notre société moderne. Il se révèle être un média qu’il est désormais impossible d’ignorer le développement exponentiel de l’Internet est en train de changer tant les habitudes et les réflexes de communication que l’organisation des échanges commerciaux. Cependant force est de constater que malgré les prouesses accomplies au moyen d’Internet en Côte d’Ivoire notamment par la vente en ligne, ce secteur pourrait générer certains contentieux.

Bibliographie

Articles généraux
- Fabrice Djebema : L’OHADA face au commerce électronique
- Lionel Kokora : Droit du Numérique CI, Législation Ivoirienne

Textes
- Acte uniforme OHADA portant Droit Commercial General
- L’ordonnance N° 2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, pour régir le secteur des télécommunications/TIC.
- La loi N° 2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, pour protéger et réglementer l’utilisation des données à caractère personnel de tous.
- La loi N° 2013-546 du 30 Juillet 2013 relative aux transactions électroniques, pour réguler le secteur des échanges virtuels.
- La loi N° 2013 -451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, pour parer aux nouveaux types d’infractions : les Cyber infractions.

Webographie
- html?m=1https://www.memoireonline.c... ;
- Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : « bataille » de compétence entre l’ARTCI et le Tribunal de commerce d’Abidjan*. Par Coulibaly Ibrahim, Docteur en droit.l (consulté le 20 Octobre 2018)
- http://www.juristic.ci/le-droit-des... (Lionel Kokora, JurisTICCI)
- https://www.ivoire-juriste.com/2016... (consulté le 20 Octobre 2018).

Juriste en Droit des Affaires.
Jonathankone75 chez gmail.com
+225 89 35 20 92

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