En ce début d’année 2011, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la Consommation, a chargé la DGCCRF de se pencher sur ces « faux avis de consommateurs » très rependus sur la toile.
Dans ce contexte, la DGCCRF lance ses cyber-enquêteurs sur les pistes des dérives en matière de « faux avis de consommateurs » postés sur des sites de e-commerce, des forums de consommateurs, des réseaux sociaux, des blogs. Ces faux avis peuvent être assimilés à de la pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la Consommation.
En effet, il est interdit aux professionnels d’utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel l’a financé lui-même ET sans l’indiquer clairement au consommateur. Pour rappel, les pratiques commerciales trompeuses sont punies de peines allant jusqu’à 2 ans de prison et 37500€ d’amende, peines quintuplées lorsque le délit est commis par une personne morale. De plus, le responsable, à titre principal, de cette infraction est bien la personne pour le compte de laquelle la pratique commerciale trompeuse est mise en œuvre.
Ainsi, trois acteurs du net sont aujourd’hui visés par la DGCCRF :
les titulaires / hébergeurs de sites internet ;
les agences de marketing, via les prestations consistant à poster sur la toile de « faux » commentaires favorables à l’entreprise cliente ;
les bloggeurs qui sont « sponsorisés » par les entreprises pour promouvoir leur produit. Cette pratique ne sera pas interdite mais le bloggeur devra mentionner son lien avec l’entreprise promue.
La DGCCRF vise ainsi à épurer le e-commerce des pratiques commerciales déloyales. L’objectif de la DGCCRF est d’obtenir la cessation des pratiques commerciales trompeuses auprès des juridictions compétentes.
Mais, qu’en est-il des avis postés par vos concurrents qui dénigrent de façon infondée votre entreprise ?
Si vous souhaitez partir en croisade contre ces avis défavorables et infondés qui portent notamment atteinte à l’image de votre entreprise, il faudra, à l’instar de la DGCCRF, enquêter par vos propres moyens, réunir les preuves puis les produire en justice en demandant l’obtention d’une décision de retrait de ces « faux avis » ainsi que la mise en jeu de leur responsabilité…
