Par Patrick Roulette, Avocat.
 
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  • Parution : 22 octobre 2020

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Réseaux sociaux et contrôle des contenus. L’impossible équation ?

L’attentat odieux contre Samuel Paty a une nouvelle fois mis en lumière les rôle des réseaux sociaux dans la propagation d’appels à la violence ou à la haine.
Le contrôle de la diffusion de ce type de contenus devient un enjeu majeur pour notre démocratie. Mais n’est-il pas dangereux voire impossible de laisser aux GAFAM le soin de valider ou non un contenu ?

Il faut que notre législation évolue pour permettre enfin de résoudre cette équation à plusieurs inconnues résultant de l’utilisation par les terroristes de tous bords de la diffusion massive et quasi-instantanée de leurs propagandes criminogènes. C’est dans ce cadre que je propose une construction spécifique pour s’opposer à la "viralité" des contenus illicites.

L’attentat barbare contre Samuel Paty a remis une nouvelle fois en lumière le rôle des réseaux sociaux, dans le développement du processus qui a conduit à cet assassinat.

Comme après chaque drame de cette nature, les responsables de ces réseaux sociaux ont été convoqués afin de les sommer de mettre en place des dispositifs empêchant la diffusion de textes ou de vidéos incitant à la haine.

Comme chaque fois les réseaux sociaux ont rappelé qu’ils étaient de simples opérateurs et qu’ils ne pouvaient censurer d’eux même les contenus qu’ils véhiculent.

Comme chaque fois il y aura sans doute une nouvelle loi ou de nouveaux textes réglementant cette activité.

Mais je crains que les questions posées restent sans réponses.

En effet l’argument selon lequel les opérateurs ne peuvent être investis du rôle de censeur et que seul un Juge doit avoir cette possibilité, me paraît conforme à notre volonté de protéger les libertés individuelles et le droit républicain.

Dans le même temps comment admettre qu’une structure strictement à but commercial, puisse générer du trafic et donc des ressources publicitaires en permettant, voire en favorisant, la diffusion d’images ou de propos prohibés par la Loi.

C’est cette confrontation entre deux valeurs républicaines fortes qui crée une équation impossible à résoudre… et pendant ce temps-là les terroristes et les prédicateurs de tous genres en profitent pour occuper un espace que nous laissons à leur disposition.

Alors il appartient au gouvernement et aux élus de concevoir de nouveaux outils pour intégrer l’évolution technologique tout en protégeant les libertés individuelles, y compris la liberté d’expression.

Ma réflexion sur ce sujet s’est nourrie des drames que nous avons vécus depuis plusieurs années et j’ai constaté que ce n’était pas obligatoirement le fait initial (texte ou vidéo) qui générait directement un attentat mais bien souvent la diffusion massive d’une information - qualifiée alors de virale - qui conduit toute personne à pouvoir s’approprier le fait dénoncé ou le combat supposé.

Je pense que c’est bien à cette diffusion virale de contenus haineux ou appelant à la violence qu’il faut s’opposer, tout en respectant le droit légitime à la liberté d’expression.

Alors puisqu’il y a virus, traitons ces événements comme savent aujourd’hui très bien le faire les logiciels antivirus.

Le dispositif pourrait être le suivant :

1. Création d’un Comité d’éthique de la diffusion numérique commun à tous les opérateurs et composé de personnalités civiles et religieuses, de représentants des institutions et des acteurs de la société civile, de juges et d’avocats.

2. Identification des contenus contraires aux chartes internationales via des algorithmes qui sont déjà existants et qui peuvent simplement être affinés, en référence notamment à la déclaration du 20 novembre 1963 et aux travaux de la Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale de l’ONU.

3. Placement en quarantaine d’un contenu identifié comme étant en contradiction avec ces textes. Ce placement en quarantaine ne supprimant pas le contenu mais interdisant sa diffusion et sa recopie.

4. Transmission dans la journée dudit contenu au Comité d’éthique de la diffusion numérique qui devra se prononcer dans un délai préfixe sur la compatibilité du contenu avec les textes précités de l’ONU et de la législation française.

5. Notification par le Comité de sa décision à l’auteur du contenu et à l’opérateur, ladite décision étant exécutoire de plein droit.

6. Si le Comité estime qu’il y a non-conformité totale ou partielle, il ne s’agirait pas alors d’une décision de suppression, dont la mise en œuvre est déjà régie par les lois en vigueur, mais bien d’une décision d’interdiction de reproduction et de diffusion du contenu.

7. La décision est bien évidemment susceptible d’un recours devant les juridictions compétentes, en fonction de la nature juridique de ce Comité d’éthique à créer.

Le concept a donc pour but que d’empêcher la diffusion massive d’un contenu sans être liberticide, dans la mesure où cette limitation est toujours soumise au contrôle du Juge et que son seul effet, en cas de contenu licite, est d’en retarder simplement la diffusion.

Par ailleurs le fait d’inscrire la diffusion de contenus dans une temporalité maîtrisée, permettrait peut-être de régler certaines situations pouvant résulter de l’incompréhension ou de la méconnaissance des textes en vigueur.

Redonner le temps de la réflexion peut alors permettre d’éviter le pire car, lorsqu’un contenu est devenu viral il n’y a plus de droit de repentance pour son auteur, même s’il prend conscience des conséquences d’une démarche initiale qu’il n’avait pas forcément maîtrisée.

Bien évidemment un tel dispositif présente des inconvénients et nécessite une définition fine et un encadrement rigoureux.

Mais il sera de toute façon nécessaire de résoudre l’équation à plusieurs inconnues que l’évolution du terrorisme et de ses moyens d’actions nous pose.

Telle est le sens de cette proposition émanant d’abord d’un citoyen du monde et ensuite d’un avocat inquiet, chaque fois que pour répondre à un fait on envisage de créer de nouvelles lois.

Patrick Roulette,
Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis.

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