Revue Liberalis : La prise de conscience de la RSE a t-elle démarré pour le secteur du textile, suite à l’incident du Rana Plaza au Bengladesh en 2013 ?
Anne-Gwenn Alexandre : « Depuis, il est vrai qu’il existe une prise de conscience progressive des enjeux de RSE par les acteurs du secteur du textile et de la mode, tant sur leur impact environnemental que sur leur devoir de vigilance.
Depuis 3-4 ans, on constate un mouvement de fond des entreprises avec un véritable intérêt pour la RSE. On observe une réflexion globale sur la pertinence de l’utilisation ou non de sous- traitants et fournisseurs, situés au bout du monde et sur les matières premières utilisées... »
Comment avez-vous intégré les sujets de la RSE dans votre pratique juridique ?
« (...) J’ai toujours concilié des intérêts pluridisciplinaires en suivant des cours de gemmologie, de stylisme de mode et d’histoire de l’art. Concernant le droit, après un Master en droit des affaires internationales à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, j’ai soutenu une thèse en 2011, sur l’assurance des risques environnementaux mêlant le droit des affaires et le droit de l’environnement.
J’ai ensuite collaboré auprès d’une compagnie d’assurance, en France et en Suisse, sur les contrats d’assurance Environnement, lesquels protègent les risques potentiels sur l’environnement engendrés par les entreprises. J’ai également suivi une formation RSE à HEC Genève. En 2019, je suis retournée sur les bancs de l’École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) pour passer l’examen du CAPA. J’ai prêté serment en janvier 2021 et je suis aujourd’hui inscrite au barreau de Nantes, premier barreau à avoir dévoilé “sa raison d’être” qui est la suivante : “Libres et précurseurs, nous innovons et agissons ensemble pour faire progresser les droits et libertés et relever les défis sociétaux”. Une commission RSE a été également créée en 2021, laquelle travaille à promouvoir ce sujet parmi la profession ».
Quel accompagnement proposez-vous ?
« En tant qu’avocate, je me place tout d’abord au niveau de la gouvernance des créateurs et des entreprises (de la TPE à l’ETI) qui souhaitent changer leur business model et modifier leurs statuts en devenant “société à mission”.
Au niveau opérationnel, je propose d’accompagner mes clients pour capitaliser leur démarche RSE. Je peux auditer et établir une cartographie des risques juridiques de leur entreprise, liés à l’Environnement et la RSE ou travailler à la rédaction des codes de conduite et des chartes éthiques. J’assiste également les clients qui doivent se conformer à la loi sur l’économie circulaire et “Climat et résilience”. Et enfin, je conseille les clients dans la rédaction des allégations environnementales, liées à la commercialisation de leurs produits, afin d’éviter le green-washing ».
Pouvez-vous nous parler des sociétés à mission ?
« La qualité de “société à mission” existe depuis la loi Pacte de mai 2019 et permet à toute société, quelle que soit sa forme (SARLSAS ou SA...) de définir sa “raison d’être” et d’intégrer une “mission” sociétale et environnementale, assortie d’objectifs et d’actions concrètes, au cœur de ses statuts. Elles s’engagent également à créer un Comité de mission qui aura pour but de challenger la direction sur sa mission.
Un rapport annuel sera effectué chaque année sur l’atteinte des objectifs, lequel sera vérifié par un organisme tiers indépendant.
Aujourd’hui, il existe plus de 1 000 sociétés à mission avec des tailles diverses, comme AB 1882, Les Marsiens du Désert, Aigle, Sézane ou encore le Groupe Rocher... »
Même les entreprises du luxe se sont mises à la RSE ?
« En effet, les groupes de luxe valorisent l’artisanat et le savoir-faire et développent les fabrications locales. Ils ont également un intérêt à préserver l’environnement, afin de sourcer des produits d’une qualité irréprochable. Ainsi, Guerlain du groupe LVMH a conclu un partenariat avec l’Association du Conservatoire de l’Abeille Noire bretonne de l’île d’Ouessant pour conserver la biodiversité et la qualité de ses matières premières ou la maison Hermès fait de l’upcycling en utilisant ses chutes, entre autres de cuir, pour la ligne Petit H ».
Est-ce une révolution dans notre façon de penser ?
« En effet, l’homme a expérimenté 200 ans de révolution industrielle qui a apporté de vrais progrès. Mais aujourd’hui, il est primordial de réintégrer l’Humain dans son environnement, car personne ne maîtrise la nature et nous devons trouver des solutions pour vivre en harmonie ».
Crédit photo. :© Morgane Ferelloc.
