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La Pierrade reste une marque. Par Manuel Roche, CPI
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12 mars 2012, 16:00
Une telle décision pourrait a priori paraître surprenante au vu de la règle édictée par l’article L.714-6 du Code de la propriété intellectuelle selon laquelle "Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait : a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ; […]".
Toutefois, l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon s’insère dans un courant jurisprudentiel d’origine communautaire (2), fondé sur une interprétation à la lettre de l’expression "dans le (...)
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