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La réforme de la médecine du travail. Par Fabienne Menu, Avocat retour à l'article
26 mars 2012, 09:59
La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale des services de santé au travail. Elle est applicable depuis le 25 juillet 2011. Cette Loi définit la mission de ces services, réforme leur organisation générale et le statut de leur personnel. Un important travail réglementaire pour mettre en œuvre ces dispositions législatives a été nécessaire. D’ailleurs, quatre décrets ont été (...)
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