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En réponse à l'article :
Youtube bénéficie des limites de responsabilité des Hébergeurs !!! Par Claudia Weber, Avocat
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4 juin 2012, 12:30
TF1 avait saisi la justice en 2008, après avoir constaté que YouTube avait mis en ligne de nombreux contenus vidéo sur lesquels elle estimait avoir des droits. Ceux-ci avaient été mis en ligne avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France.
Le TGI de Paris (i) rejette la plainte en raison du statut d’hébergeur de Youtube ; et (ii) condamne de surcroit TF1 et ses filiales à verser 80.000 euros à la filiale de Google au titre des frais de justice.
Le groupe audiovisuel reproche à (...)
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