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En réponse à l'article :
Absences du salarié et congés payés. Par Patrice Duponchelle, Avocat
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9 juillet 2012, 10:30
En cette période estivale l’actualité jurisprudentielle aidant je me propose d’évoquer avec vous deux questions sur les congés payés.
Le premier sujet est l’absence pour accident de trajet ouvre-t-elle le droit aux congés payés ?
La jurisprudence française nous semblait fixée en cette matière l’absence pour accident de trajet n’est pas assimilée à un travail effectif et en conséquence n’ouvre pas droit aux congés payés correspondant (Soc. 14 mai 1984).
La Cour de cassation dans une affaire récente (Soc.3 (...)
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