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Association transparente. Par Benoit Fleury, Juriste.
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28 novembre 2012, 11:30
Les enjeux de la qualification ne sont pas neutres dans la mesure où lorsque la transparence d’une association est reconnue, l’organisme concerné devient une personne morale de droit public avec toutes les conséquences attachées. En particulier, les subventions dont elle a pu éventuellement bénéficier conservent la qualité de deniers publics. La gestion de fait des élus n’est alors plus très loin !
Une association est dite « transparente » à l’égard d’une collectivité locale (ou de l’Etat) lorsqu’elle (...)
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