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Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l’activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat.
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27 septembre 2013, 12:03, par Wilfried
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Bonjour,
Je suis en cours de création d’une entreprise qui va mettre sur le marché une carte de fidélité proposée à des particuliers.
Cette carte permettra de récolter des remises dans un réseau limité de commerçants indépendants affiliés et de réutiliser ces remises dans le même réseau de commerçants affiliés pour payer des achats.
Suis-je soumis, dans ces conditions à la réglementation de la monnaie électronique ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Wilfried Riviere