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Nouveaux outils pour l’évaluation des salariés : évaluer quoi ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
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25 février 2013, 12:00
Repères juridiques sur l’évaluation des salariés :
Selon l’Article L. 1222-3 du Code du travail : « Le salarié est expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels.
Les méthodes et techniques d’évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».
Au plan de la procédure de mise en place d’un système d’évaluation :
Le comité d’entreprise (...)
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