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Quand les mails personnels causent le licenciement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat.
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26 février 2013, 11:00
Selon la Cour d’appel, il ne s’agissait pas d’une faute grave car la poursuite du contrat pendant la durée limitée du préavis était possible, mais d’une cause sérieuse de licenciement.
Dans cette affaire la Cour d’appel a sanctionné le salarié en retenant que ce dernier avait utilisé la messagerie professionnelle pour une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité.
Pour apprécier cet arrêt, il convient de relever que l’entreprise avait une charte informatique selon laquelle (...)
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