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Bonjour,
Question 1 : Si une vente amiable est autorisée par le juge et qu’on décide finalement dans les 4 mois requis pour vendre de régler la dette et de ne pas vendre, a-t-on le droit ?
Question 2 : Si on règle la dette avant j’audience d’orientation, peut on faire valoir que la dette est réglée à l’audience d’orientation ? Faut il un avocat pour faire valoir que la dette a été réglée et que l’on souhaite l’extinction de la procédure ? Quel est le meilleur moyen de prouver le règlement de la dette (mandat cash à l’huissier ou à l’avocat poursuivant ? chèque simple à qui ? ....)
Question 3 : Si nous ne sommes pas d’accord avec les montants mentionnés dans le commandement de saisie immobilière (saisies sur comptes bancaires occultées, arrêt de la Cour d’Appel mentionnant des sommes différentes de celles mentionnées dans le commandement de saisie immobilière, ....), que doit on faire ? Peut on soulever ces omissions et erreurs d’interprétation de l’arrêt de la cour d’appel soi même ou faut il un avocat ?
Question 4 : Si on n’a pas reçu d’assignation devant le juge d’exécution dans les 2 mois suivant le commandement de saisie immobilière, que doit on faire ? Peut on disposer du bien ?
Question 5 : Comment savoir si le commandement a été publié ? Si on n’a pas reçu d’assignation devant le juge d’exécution dans les 2 mois suivant la publication du commandement de saisie immobilière, que doit on faire ? Peut on disposer du bien ?